Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 9 juillet
Procès Verbal - 18 novembre
Procès Verbal - 9 mai
Procès Verbal - 9 septembre
Procès Verbal - 8 novembre
Procès Verbal - 18 novembre
Procès Verbal - 12 novembre
Procès Verbal - 10 NOVEMBRE 2020
Procès Verbal - 26 novembre 2024
Procès Verbal - 14 novembre
Procès Verbal - 9 novembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grussenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9 novembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
2
COMMUNE
DE
GRUSSENHEIM
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRUSSENHEIM
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
9
NOVEMBRE
2021
Sous
la
présidence
de
M.
KLIPFEL
Martin,
Maire
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
Séance
à 20
heures.
Membres
présents :
Mmes
BRAULT-PELUZZTI
Estelle
(a
reçu
procuration
de
Mr
BAUMANN
Jean—
Marie),
GUTH
Maïté,
HARDOUIN
Marie-Christine,
MULLER
Sandrine,
SIMLER
Agnès MM
BLATZ
Gérard,
FRANCO
Luis,
JAEGLER
Patrice,
IBACH
Patrice,
SCHÔNSTEIN
Laurent,
SCHWEIN
Laurent,
STRAUEL
Jean-Philippe
(a
reçu
procuration
de
Mr
HABERKORN
Christophe)
Membre
absent
excusé
et
non
représenté
: ./.
Membre
absent
non
excusé
:./.
Membre
ayant
donné
procuration
: MM
BAUMANN
Jean-Marie
(a donné
procuration
à Mme
BRAULT-PELUZZT
Estelle),
HABERKORN
Christophe
(a donné
procuration
à
Mr
STRAUEL
Jean-Philippe)
Secrétaire
de
séance
: Mr
BLATZ
Gérard
1.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
3.
Compte-rendu
de
réunions
4,
Urbanisme
(permis
de
construire,
déclarations
préalables,
certificats
d'urbanisme,
droit
de
préemption
urbain)
5.
Convention
de
mise
à disposition
de
la propriété
sise
23
grand'rue
6.
Budget
2021
: décision
modificative
(virement
de
crédits)
7.
Fête
de fin d'année
(repas
des
aînés,
réception
avec
le personnel
enseignant
et
communal)
- Fête
de
la Libération
8.
Divers
1.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
Gérard
Blatz
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Mr
Jean-Philippe
Strauel
indique
qu'au
niveau
du
point
de
l'AFua,
le
dernier
paragraphe
(Il
est
rappelé
que
ceci
est
une
évidence,
mais
aussi
que
la création
188
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20211206-DEB-09-11-21-DE Date de télétransmission : 06/12/2021 Date de réception préfecture : 06/12/2021 Commune
de Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du 9 novembre
202 1|
de
l'AFUa
fait
suite
à une
demande
des
propriétaires),
n'est
pas
juste
car
cela
n'a
pas
été
discuté
lors
de
la
réunion
et
qu'en
outre
le
projet
de
l'AFua
a
été
lancé
à la demande
de
la commune
qui
avait
missionné
la société
Topos.
Mr
le
Maire
signale
qu'à
l'époque
une
procédure
de
révision
du
PLU
a avait
été
lancée
pour
se
mettre
en
conformité
avec
la loi
Grenelle.
Des
réunions
publiques
avaient
été
organisées
avec
tous
les
propriétaires
de
terrains
situés
en
zone
IAUa
pour
leur
expliquer
que
leurs
terrains
peuvent
faire
l'objet
d'un
déclassement
si
le PLU
révisé
devait
être
approuvé.
Mr
Jean-Philippe
Strauel
souligne
donc
que
c'est
bien
la commune
qui
a
lancé
la
procédure
et
non
les
propriétaires
comme
indiqué
dans
le dernier
compte-rendu.
Mr
le
Maire
précise
que
si
la
procédure
de
révision
devait
s'achever
des
zones
classées
en
IAUa
seraient
amenées
à
disparaître
pour
réduire
la
surface
à
urbaniser.
Sur
la zone
"Egert",
une
majorité
de
propriétaire
était
prêt
à
lancer
un
projet
: la phrase
dans
le dernier
compte-rendu
n'est
donc
pas
fausse.
Mr
Jean-Philippe
Strauel
indique
que
la
commune
avait
bien
voté
un
montant
d'environ
15000
€ au
budget
pour
la révision
du PLU.
Mr
le Maire
précise
que
ceci
était
une
obligation
règlementaire.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
confirme
qu'il
n'a
pas
été
dit
que
"l AFUa
fait
suite
à une
demande
des
propriétaires".
Concernant
le point
2, Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
indique
qu'à
la demande
de
Mr
le
Maire
pour
connaître
quels
étaient
les
éléments
qui
manquaient,
elle
avait
indiqué
que
le compte-rendu
contenait
tout
ce qui avait
été dit mais
qu'il
manquait
des
précisions.
Mr
le
Maire
demande
les
précisions
qui
manquaient
mais
n'a
pas
eu
de
réponse.
Concernant
le point
8 - CCAS
: lorsqu'à
la séance
du
mois
de
septembre,
ce
point
avait
été
traité,
5
membres
du
conseil
municipal
étaient
absents.
Il
avait
été
décidé
d'une
part
de
rediscuter
de
ce
point
lors
d'une
prochaine
séance
et
d'autre
part
de
réunir
la commission
d'aide
sociale.
En
outre,
c est
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
qui
a été
à l'initiative
de
la proposition
de
créer
un
CCAS.
Concernant
le point
"Budget
2022",
le retour
fait à Mr
Patrice
Tbach,
à savoir
“la
façon
de
procéder
par
Mr
Patrice
Tbach
est
déplacée"
ne
figure
pas
dans
le
compte-rendu. Mr
Patrice
Jaegler
indique
cette
situation
(discussion
autour
des
comptes-
rendus)
perdure
depuis
une
année
et
que
cela
ne
peut
pas
continuer.
Il
faut
essayer
de
trouver
une
solution.
Mr
Luis
Franco
signale
qu'il
y a un
secrétaire
de
séance
désigné
à chaque
séance
et
qu'à
chaque
fois
ce
sont
les
deux
mêmes
personnes
qui
soulèvent
des
problèmes. Mme
Agnès
Simler
trouve
que
le travail
de
la secrétaire
de
mairie
est
remis
en
cause. Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
rappelle
que
personne
ne
doute
des
compétences
de
Mme
Nathalie
Kleindienst.
189
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20211206-DEB-09-11-21-DE Date de télétransmission : 06/12/2021 Date de réception préfecture : 06/12/2021 (Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
9 novembre
202 À
V V YVYNVNNVY NV
Mr
le
Maire
rappelle
que
c'est
lui
qui
signe
le
compte-rendu,
quil
en
est
responsable
et
que
de
ce
fait,
il peut
préciser
certaines
choses.
Il
pense
que
les
remarques
sont
faites
uniquement
pour
contrecarrer
le maire.
Mme
Agnès
Simler
signale
que
quand
elle avait
été
nommée
secrétaire
de
séance,
elle
avait
précisé
le contenu
de
certains
points.
Mr
le Maire
précise
que
concernant
le compte-rendu,
le secrétaire
de
séance,
à
savoir,
Mr
Jean-Marie
Baumann,
n'avait
formulé
aucune
remarque.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
estime
qu'il
manque
des
données
et
que
certaines
choses
sont
orientées.
Mr
Jean-Philippe
Strauel
rappelle
que
le compte-rendu
comporte
les
paroles
qui
ont
été
dites
et
qu'on
ne
peut
pas
rajouter
des
choses
qui
n'ont
pas
été
formulées. Il
rappelle
également
que
le conseil
municipal
est
une
équipe.
Concernant
par
exemple
la préparation
de
l'inauguration,
la commission
aurait
pu
se
réunir
pour
définir
les
modalités
de
cette
journée.
Mme
Agnès
Simler
et Mr
le Maire
indique
qu'à
propos
de
l'inauguration,
Mr
Jean-
Philippe
Strauel
n'avait
pas
à
se
trouver
en
première
ligne
sur
les
photos.
Ce
dernier
estime
être
un
élu
comme
un
autre
et
a de
ce
fait,
le droit
de
figurer
sur
les
photos.
Mr
Gérard
Blatz
a rappelé
que
de
nombreuses
personnes
qui
se
sont
investies
dans
le chantier
auraient
mérité
d'être
sur
la photo.
Mr
Gérard
Blatz
signale
qu'il
ne
faut
pas
seulement
rôder
mais
également
être
présent
quand
il s'agit
de
travailler.
Mr
le Maire
s'interroge ;: faut-il
enregistrer,
filmer
la réunion
? Faut-il
modifier
le compte-rendu
?
Mme
Maïté
Guth
demande
s'il n'était
pas
possible
que
le maire
et
les adjoints
le
relisent
ensemble
le jeudi
soir
comme
cela
été
le cas
par
le passé.
Le
compte-rendu
de
la séance
précédente
est
soumis
au
vote
: six voix
pour,
cinq
contre
et
quatre
abstentions.
COMPTE-RENDU
DE
REUNIONS
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
informations
ci-dessous
et
des
réunions
auxquelles
il a participé
:
14
octobre
: réalisation
de jus
de
pommes
à l'école
15
octobre
: participation
à une
formation
organisée
par
l'ATIP
16
octobre
: inauguration
des
nouveaux
locaux
de
la
mairie,
de
l'école
et
de
la
bibliothèque 20
octobre
: conférence
des
maires
de
la Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim 21
et
22
octobre
: participation
au
congrès
Amorce
à Troyes
25
octobre
: réunion
de
la commission
communale
du
bulletin
communale
26
octobre
: réunion
du
comité
de
pilotage
du
marché
de
Noël
29
octobre
: réunion
du
comité
de
gestion
du
Foyer
190
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20211206-DEB-09-11-21-DE Date de télétransmission : 06/12/2021 Date de réception préfecture : 06/12/2021 Commune
de
Grussenheim]
PV
du
CM
ordinaire
du
9 novembre
2021
> > V
30
octobre
: rencontre
avec
Mr
Armbruster
concernant
le
projet
de
la
piste
cyclable
entre
Grussenheim
et
Jebsheim
5
novembre
:
réunion
à
Jebsheim
avec
les
maires
de
Jebsheim,
Elsenheim,
Grussenheim,
Mr
Lung
représentant
la société
cynégétique
du
Ried
(adjudicataire
du
lot
de
chasse
n°2),
et
Mr
Eblin,
Président
du
Groupement
d'Intérêt
Cynégétique
2.
Mr
Lung
estimant
qu'il
n'avait
pas
le droit
de
chasser
durant
les
périodes
de
confinement
souhaite
une
annulation
ou minoration
du
loyer
de
l'année
2020.
Or,
des
arrêtés
préfectoraux
permettait
de
chasser.
Mr
Lung
adressera
aux
communes
une
proposition
de
prise
en
charge
d'un
pourcentage
de
paiement.
A
défaut
d'accord
des
communes,
il déposera
un
recours
au
tribunal.
Mr
le Maire
précise
qu'en
cas
de
non-paiement
du
loyer,
la
commune
peut
résilier
le
bail
conformément
au
cahier
des
charges.
5 novembre
: assemblée
générale
du
Football
Club
de
Grussenheim
(FCG)
7
novembre
: assemblée
générale
du
Groupe
des
Jeunes
de
Grussenheim.
Mr
le
Maire
indique
la présence
d'une
nouvelle
association
à cette
réunion,
à savoir
celle
des
Parents
d'Elèves.
Il
indique
qu'une
information
devrait
être
transmise
à
la
mairie
concernant
cette
création.
l'antenne
d'Orange
a été
mise
en
place.
La
liaison
électrique
à partir
de
la rue
de
Nord
sera
effectuée
dès
réception
des
câbles
nécessaires.
une
bombe
a été
mise
à jour
lors
de
travaux
de
terrassement
dans
la grand rue.
Le
désamorçage
de
la bombe
nécessitera
une
évacuation
totale
du
village.
La date
d'intervention
n'est
pas
encore
connue.
Mmes
Estelle
Brault-Peluzzi
et
Maïté
Guth
et
Mr
Luis
Franco
ont
participé
au
colloque
de
la ronde
des
fêtes
le 19
octobre.
Mr
Luis
Franco
indique
qu'il
a été
soulevé
le problème
de
la gouvernance
dans
les
associations.
Bien
souvent,
tout
est
organisé
autour
du
Président
de
l'association
sans
laisser
de
place
aux
autres
ce
qui
engendre
des
problèmes
au
moment
du
changement
à la tête
de
l'association.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
indique
également
qu'il
a
été
constaté
que
les
bénévoles
sont
disponibles
pour
un
temps
bien
précis
et
mais
pas
forcément
sur
une
longue
durée.
Mme
Maïté
Guth
s'interroge
sur
l'organisation
du
marché
de
Noël
et
notamment
sur
le rôle
respectif
du
comité
de
pilotage,
du
comité
de gestion
et de
la commune.
Mr
le Maire
rappelle
l'historique
du
marché
de
Noël.
Le
marché
de
Noël
est
organisé
par
de
nombreux
bénévoles.
Ces
derniers
ne
souhaitent
peut-être
pas
intégrer
une
association.
Mme
Agnès
Simler
précise
que
tous
les
bénévoles
bénéficient
d'une
assurance
au
travers
du
comité
de
gestion.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
propose
que
les
présidents
d'association
soient
conviés
aux
colloques
où
aux
réunions
proposées
par
la
Ronde
des
Fêtes.
Mr
Laurent
Schônstein
précise
que
ce
ne
sont
que
les
associations
adhérentes
qui
sont
invitées
aux
colloques.
Mr
Laurent
Schônstein
a participé
le 6 novembre
à la remise
de galons
aux
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
de
Jebsheim
et
Environs.
Il
remplaçait
Mr
le
Maire
qui
s'est
191
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20211206-DEB-09-11-21-DE Date de télétransmission : 06/12/2021 Date de réception préfecture : 06/12/2021 Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
9 novembre
202 À
Y
rendu
aux
obsèques
du
père
de
Mr
Dominique
Peluzzi,
chef
de
Corps
des
sapeurs-
pompiers. Concernant
l'assemblée
générale
du
FCG,
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
indique
qu'en
raison
des
nombreux
licenciés,
il existe
une
problématique
d'occupation
des
terrains.
Mr
le
Maire
précise
que
des
pourparlers
ont
déjà
eu
lieu
à
plusieurs
reprises
avec
un
propriétaire
riverain
mais
que
ce dernier
ne souhaite
pas
vendre.
Mme
Agnès
Simler
précise
qu'elle
a
demandé
lors
de
l'assemblée
générale
du
FCG
s'il
n'est
pas
possible
dans
le
cadre
des
ententes
entre
les
clubs
de
s'entraîner
dans
d'autres
communes.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
indique
que
le
trésorier
du
FCG
avait
répondu
que
cela
est
payant.
La
question
de
l'aménagement
de
l'ancien
terrain
de
football
est
également
soulevé.
Mr
le Maire
indique
que
ce
terrain
est
situé
en
zone
naturelle
et
qu'un
aménagement
à
cet
endroit
n'est
pas
possible.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
fait
un
compte-rendu
du
conseil
d'école
au
cours
duquel
ont
notamment
été
abordés
les
points
suivants
: organisation
de
l'année,
plans
de
sécurité,
mesures
liées
à la crise
sanitaire,
fête
de
fin
d'année
(pas
de
fête
de
Noël
à Grussenheim
mais
spectacle
pour
les
enfants
le 26
novembre).
Le
périscolaire
a dû
refuser
des
enfants
cette
année.
Mr
le
Maire
précise
que
l'école
fonctionne
bien
grâce
à
des
enseignants
qui
s'investissent.
Les
travaux
réalisés
par
la
commune
ont
permis
d'offrir
de
nouveaux
bâtiments.
Concernant
le périscolaire,
deux
nouveaux
périscolaires
ont
été
créés
en
début
d'année
et
qu'il
y a des
prévisions
de
constructions.
Madame
Estelle
Brautl-Peluzzi
a participé
:
à la réunion
organisée
par
Mr
Yves
Hemedinger
à Biesheim
à
la réunion
du
comité
syndical
du
Pôle
Ried
Brun
le 4
novembre.
Il est
prévu
une
diminution
du
montant
de
la contribution
à partir
de
2022.
En
outre,
la commune
de
Bischwihr
sera
sollicitée
pour
revenir
sur
sa
position
quant
à
leur
décision
de
se
retirer
du
syndicat.
Madame
Agnès
Simler
résume
la réunion
de
l'AGYMAPAK.
Les
salariés
ont
obtenu
une
revalorisation
des
salaires
suite
à
leur
investissement
pendant
la
crise
Sanitaire. Monsieur
le Maire
donne
lecture
d'un
courrier
adressé
par
Mr
Dominique
Peluzzi,
chef
de
corps
des
sapeurs-pompiers.
En
juillet
2020,
il avait
déposé
sa démission
qu
il a retiré
à la demande
de
Mr
le Maire
après
une
réunion.
Mr
Dominique
Peluzzi
fait
état
du
manque
de
communication
avec
la commune
et
a, en
outre,
été
surpris
de
ne
pas
avoir
été
convié
à
l'inauguration
des
nouveaux
bâtiments
de
la mairie,
de
l'école
et
de
la bibliothèque.
Il est
prêt
à tout
échange
avec
les élus
et
toutes
les
associations.
Mr
le
Maire
indique
que
la
démission
a
été
retirée
à
la
suite
d'une
réunion
demandée
par
le président
de
l'amicale
des
sapeurs-pompiers.
Le
fait
que
Mr
Peluzzi
n'ait
pas
été
invité
à l'inauguration
n'était
pas
intentionnel
et
n'a
rien
à voir
avec
la considération
du
chef
de
corps.
Le
listing
des
invitations
192
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20211206-DEB-09-11-21-DE Date de télétransmission : 06/12/2021 Date de réception préfecture : 06/12/2021 Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
9 novembre
2021
a
été
présenté
aux
adjoints
qui
n ont
formulées
aucune
remarque.
Mr
Jean-
Philippe
Strauel
et
Mme
Brault-Peluzzi
Estelle
proposent
que
les
invités
soient
définis
en
réunion
de
commission.
Mr
le
Maire
précise
que
des
personnes
non
invitées
étaient
également
présentes.
Il
indique
en
outre
qu'il
n'est
plus
convié
aux
manœuvres
des
Sapeurs-pompiers.
Mr
le
Maire
est
attaqué
dans
ce
courrier
alors
qu'il
a
toujours
soutenu
les
sapeurs-pompiers.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
rappelle
qu'il
est
important
d'avoir
des
pompiers
dans
le
village.
Une
réponse
écrite
sera
adressée
par
Mr
le Maire
à Mr
Dominique
Peluzzi.
Mr
Laurent
Schwein
et
Mme
Agnès
Simler
ont
assisté,
le
8
novembre,
à
l'assemblée
générale
du
Syndicat
Mixte
des
cours
d'eau
et des
canaux
de
la Plaine
du
Rhin.
4.
URBANISME PERMIS
DE
CONSTRUIRE
Adresse
du
terrain
Demandeur
ue
Objets
des
travaux
SCIZOMEO
IMP
DU
MOULIN
RUE
DES
JUIFS
68320
GRUSSENHEIM
Extension
d'un
entrepôt
industriel
avec
logement
de
fonction
Madame
MARIN
MARIE
NICOLE
RTE
DE
COLMAR
59
RTE
DE
COLMAR
68320
GRUSSENHEIM
la réhabilitation
d'une
terrasse
existante
DECLARATION
PREALABLE
Adresse
du
terrain
Demandeur
.
Objets
des
travaux
Monsieur
SCHUH
NICOLAS
6
IMP
DU
MOULIN
6 IMP DU MOULIN
|
68320
GRUSSENHEIM
la
mise
en
place
d'une
pergola
Madame
NAAS
COLLETTE
VILLAGE
30 RUE
D ALSACE
68320
GRUSSENHEIM
la division
de
terrains
en
vue
de
construire
CERTIFICAT
D'URBANISME
Adresse
du
terrain
Demandeur
Objets
des
travaux
MULLER
JEROME
13 RTE
DE
COLMAR
64 GRAND RUE
|
68320
JEBSHEIM
193
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20211206-DEB-09-11-21-DE Date de télétransmission : 06/12/2021 Date de réception préfecture : 06/12/2021 LU
(Commune
de Grussenheiml
PV
du CM
ordinaire du 9 novembre
2021
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Il est
décidé
de
ne
pas
faire
usage
du
droit
de
préemption
de
la commune
dans
le
cadre
des
transactions
suivantes :
vente
de
la propriété
sise
section
38
n°
188/97
d'une
surface
de
6 ares
50
vente
des
parcelles
section
3
n°
C/31,
F/51
et
B/331
d'une
superficie
totale
de
6
ares
O1
>
vente
des
parcelles
section
3 n°
E/31
et
G/51
d'une
surface
totale
de
20
ca.
VV
5.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
PROPRIETE
SISE
23
GRAND'RUE L'Etablissement
Public
Foncier
d'Alsace
(EPF
d'Alsace)
a acquéri
pour
le compte
de
la
commune
le
bien
sis
23
grand'rue.
Afin
de
pouvoir
utiliser
les
bâtiments
durant
les
six
années
de
la
convention
de
portage,
il
y
a
lieu
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
de
bien.
La
convention
de
mise
à
disposition
a
été
transmise
à
tous
les
conseillers
municipaux.
Après
vote,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
Mr
le Maire
à
l'effet
de
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
bien
pour
usage
en
occupation
par
la collectivité
ainsi
que
tout
document
s'y
rattachant.
6.
BUDGET
2021
: DECISION
MODIFICATIVE
(VIREMENT
DE
CREDITS)
Le
syndicat
du
Parc
à
Grumes
a
vendu
du
bois
provenant
de
la
forêt
de
Grussenheim
pour
un
montant
total
de
2283,32
€.
Sur
ces
ventes,
le
syndicat
perçoit
2
%
sur
les
recettes
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
de
débardage,
de
sécurisation,
de
transport
et
des
honoraires
ONF.
Le
montant
total
à régler
est
de
667,03
€.
Ce
montant
n'était
pas
connu
au
moment
du
vote
du
budget.
Seuls
30
€,
correspondant
à
la
cotisation
annuelle,
étaient
inscrits
au
compte
66548
-
Syndicat
parc
à Grumes.
Aussi,
afin
de
permettre
le
paiement
des
frais
de
gestion
de
cotisations
du
parc
à grumes il est
proposé
de
porter
le virement
de
crédits
suivant
-
de
l'article
022
"Dépenses
imprévues" :
- 638,00
€
-
et
à l'article
65548
"Autres
contributions
- parc
à grumes"
+ 638,00
€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
cette
proposition
et
autorise
Mr
le
Maire
à passer
les
écritures
comptables.
Mr
Gérard
Blatz
indique
que
le conseil
municipal
peut,
sur
demande,
visiter
le parc
à grumes.
7.
FETE
DE
FIN
D'ANNEE
(REPAS
DES
AINES,
RECEPTION
AVEC
_LE
PERSONNEL
ENSEIGNANT
ET
COMMUNAL)
194
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20211206-DEB-09-11-21-DE Date de télétransmission : 06/12/2021 Date de réception préfecture : 06/12/2021 (Commune
de
Grussenheim
PV
du
CM
ordinaire
du
9 novembre
2021
8.
>
repas
des
aînés
:
Mr
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
certaines
communes
ont
fait
le
choix
d'organiser
un
repas
en
présentiel,
d'autres
proposent
un
portage
de
repas
à domicile.
Un
tour
de
table
est
effectué
pour
connaître
la position
de
chacun.
Après
discussion
et
vote,
il est
décidé,
par
12
pour,
1 contre
et
2 voix
pour
un
portage
à
domicile,
de
proposer
un
repas
en
présentiel
le
dimanche
9
janvier
2022
pour
les personnes
qui
le souhaitent
(sous
réserve
des
conditions
Sanitaires).
Les
autres
pourront
bénéficier
d'un
portage
à
domicile.
Un
courrier
sera
adressé
prochainement
à
toutes
les
personnes
de
plus
de
65
ans
avec
un
talon
réponse.
réception
des
vœux
: La
date
du
samedi
8
janvier
2022
est
retenue.
Une
décision
sera
prise
ultérieurement
dans
l'attente
de
l'évolution
sanitaire.
personnel
enseignant
et
communal
: Comme
les
années
passées,
elle
se
déroulera
en
collaboration
avec
la
commune
d'Elsenheim.
La
date
du
16
décembre
2021
est
retenue
et
sera
proposée
aux
enseignants.
cérémonies
commémoratives
de
la
libération
:
Elles
se
dérouleront
le
dimanche
30 janvier
2022.
Une
réunion
de
la commission
communale
des
fêtes
et
des
cérémonies
sera
prévue
pour
définir
les
modalités
de
cette
journée.
Mr
Jean-Philippe
Strauel
rappelle
qu'il
y
a
lieu
de
commander
une
nouvelle
plaque
commémorative
en
mémoire
du
capitaine
Ettori
et
du
lieutenant
Dusehu.
DIVERS
Cérémonies
du
11
novembre
: Elles
se
dérouleront
le jeudi
11 novembre
2021
à 11
heures.
La
préparation
de
la salle
s'effectuera
le même
jour
à 9 heures.
Maison_23
_grand'rue
:
Une
visite
sera
organisée
pour
les
conseillers
municipaux
en janvier
2022.
Piste
cyclable
Grussenheim-Jebsheim
: Mr
le
Maire
donne
lecture
d'un
courrier
adressé
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Colmar.
Cette
dernière
propose
que
la Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim
soit
désignée
co-mañtrise
d'ouvrage
déléguée.
Ces
travaux
seront
réalisés
en
lien
avec
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace.
Une
réunion
est
prévue
le
18
novembre
entre
les
Maires
de
Grussenheim
et
Jebsheim,
Mr
Carabin
de
la
CCRM
et
un
représentant
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Colmar.
Réunion
_ d'information
:
Une
réunion
d'information
et
d'échanges
est
organisée
par
le
PETR,
sur
les
obligations
de
réduction
de
l'artificialisation
nette
des
sols
dans
les
documents
d'urbanisme
le
lundi
22
novembre
2021
à
18
heures
à Wittisheim.
Information
braderie
: La
prochaine
braderie
Staub
à Turckheim
se déroulera
du
18
au
20
novembre
2021.
Marché
de
Noël:
Il se déroulera
du
3 au
5 décembre
prochain.
La
préparation
est
en
cours.
Des
petits
sapins
ont
été
commandés
afin
de
permettre
la mise
en
place
des
décorations
préparées
par
les habitants.
Les
maisonnettes
seront
mises
en
place
dans
la grand'rue
(pas
d'exposants
dans
le hall).
Un
appel
est
lancé
aux
conseillers
pour
venir
aider
à
préparer
les
samedis
20
et 195
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20211206-DEB-09-11-21-DE Date de télétransmission : 06/12/2021 Date de réception préfecture : 06/12/2021 (Commune
de
Grussenheiml
PV
du
CM
ordinaire
du
9 novembre
2021
27
novembre
2021
ainsi
que
pour
assurer
une
ou
des
permanences
durant
le
marché
de
Noël.
Deux
concerts
sont
prévus
: les
petits
chanteurs
de
St
André
le samedi
4 décembre
à 20
heures
et
l'Harmonie
d'Ammerschwihr
le dimanche
5 décembre
à 17
heures.
-
Lotissement
Les
Noyers
: Dans
le
cadre
de
la
création
du
lotissement
"Les
Noyers",
il faudra
donner
un
nom
à la nouvelle
voirie
en
cas
de
rétrocession
de
cette
dernière
à
la
commune.
Il
est
proposé
"impasse
des
noyers".
Pour
la
numérotation,
il sera
pris
contact
avec
les services
postaux.
Une
décision
sera
prise
lors
de
la prochaine
séance.
-
Borne
de
Koufra
: Mme
Maïté
Guth
demande
si
la
mise
en
place
du
nouvel
autocollant
sur
la
Borne
pourra
être
réalisé
pour
les
cérémonies
commémoratives
de
la Libération.
Le
nécessaire
sera
fait
en
ce
sens.
-
Divers
travaux
: Mr
Gérard
Blatz
liste
les
travaux
qu'il
a
réalisés
ces
dernières
semaines
: réparation
du
rideau
dans
la salle
des
fêtes,
support
pour
des
drapeaux,
fixation
des
tableaux
à la mairie,
façonnage
des
arbres
tombés
au
"Schwartzbreckel",
réparation
volets
roulants
à
l'école,
mise
en
place
des
plantations...
- _
Grussemerblett
:
Mr
Gérard
Blatz
indique
que
deux
personnes
ont
été
oubliées.
Le
nécessaire
se
fait
afin
que
ceci
ne
se
reproduise
plus.
Il
indique,
en
outre,
que
sur
plusieurs
boîtes
aux
lettres,
les
noms
des
occupants
ne
sont
pas
toujours
mis
à jour.
Il est
rappelé
qu'une
information
a été
mise
à ce
sujet
dans
un
Grussemerblett.
-
Jardin
partagé
:
Une
réunion
avec
les
demandeurs
aura
lieu
le
jeudi
18
novembre
à 20
heures.
La
Séance
est
levée
à
23
heures
20.
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
196
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20211206-DEB-09-11-21-DE Date de télétransmission : 06/12/2021 Date de réception préfecture : 06/12/2021