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Document publié le Vendredi 21 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B020)
Thèmes du document : Industrie, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE i SEANCE DU 21 JANVIER 2011
PAY S D A X PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
DE LE LL 2011-B020
OBJET : Développement Economique et Emploi - Développement économique - ZAC - ZAC du Carreau de la Mine à Meyreuil - Cession d'un lot à la SCI Syca Provence
Le 21 janvier 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Cannat sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 14 janvier 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
Maryse JOISSAINS MASINI, Président, Aix-en-Provence - Guy ALBERT, vice-président, Jouques - Guy BARRET, vice- président, Coudoux - Jean BONFILLON, vice-président, Fuveau - Gérard BRAMOULLÉ, vice-président, Aix-en- Provence - Danièle BRUNET, membre du bureau, Aix-en-Provence - Dominique BUCCI, membre du bureau, Les Pennes Mirabeau - Jacques BUCKI, vice-président, Lambesc - Christian BURLE, vice-président, Peynier - Philippe CHARRIN, vice-président, Vauvenargues - Jean CHORRO, vice-président, Ait-en-Provence - Jean-David CIOT, vice- président, Le Puy-Sainte-Réparade - Georges CRISTIANI, vice-président, Mimet - Gérard DELOCHE, vice-président, Aix-en-Provence - Sylvaine DI CARO, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jean-Pierre DUFOUR, vice-président, Saint-Estève-Janson - Lucien DUPERREY, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - Jean-Claude FERAUD, vice- président, Trets - Claude FILIPPI, vice-président, Ventabren - Loïc GACHON, vice-président, Vitrolles - Alexandre GALLESE, vice-président, Aix-en-Provence - Philippe GARDIOL, membre du bureau, Vitrolles - Gérard GEÉRACT, vice- président, Aix-en-Provence - Jacky GERARD, vice-président, Saint-Cannat - Frédéric GUINIERI, vice-président, Puyloubier - Sophie JOISSAINS, vice-président, Aix-en-Provence - Mireille JOUVE, vice-président, Meyrargues - Henri LAFON, membre du Bureau, Pertuis - Robert LAGIER, vice-président, Meyreuil - Patricia LARNAUDIE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Michel LEGIER, vice-président, Le Tholonet - Joël MANCEL, vice-président, Beaurecueil - Régis MARTIN, vice-président; Saint-Marc-Jaumegarde - Richard MARTIN, vice-président, Cabriès - Pascale MORBELLI, membre du bureau, Vitrolles - Stéphane PAOLI, membre du bureau, Aix-en-Provence - Roger PELLENC, vice-président, Pertuis, - Jean-Marc PERRIN, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Liliane PIERRON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jacky PIN, vice-président, Rognes - Roger PIZOT, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance - Catherine RIVET-JOLIN, vice-président, Aix-en-Provence - Bruno SANGLINE, membre du bureau, Bouc Bel Air - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jules SUSINI, vice-président, Aïx-en- Provence - Francis TAULAN, membre du bureau, Aix-en-Provence
Excusé{e)s avec pouvoir:
Fatima DRAOUZIA, membre du Bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à Alexandre GALLESE - Jacques GARCON, membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à Jean-Marc PERRIN- Jean-Christophe GROSSI, membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à Francis TAULAN- Christian LOUIT, vice-président, Aix-en-Provence donne pouvoir à Stéphane PAOLI - Jean-Claude PERRIN, vice-président, Bouc Bel Air donne pouvoir à Bruno SANGLINE
Excusé(e)s :
Michel AMIEL, vice-président, Les Pennes Mirabeau - Michel BOULAN, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - Michel
BOYER, vice-président, Simiane-Collongue - Jean-Louis CANAL, vice-président, Rousset - Robert DAGORNE, vice-
président, Eguïlles - Robert FOUQUET, membre du bureau, Aix-en-Provence - Danielle LONG, vice-président,
Pevrolles-en-Provence - Jean-Pierre SAEZ, vice-président, Venelles - Jean-Louis TURCAN, vice-président, La Roque
d'Anthéron
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint. Acte rendu exésutoire Par transmission en
Sous-prétestrre PA communauté du
PAYS D'AIX O6 05 … DGA Environnement et Infrastructures Direction Infrastructures et Aménagements
Rapporteur : Monsieur Roger PELLENC
Objet: DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ZAC - ZAC du Carreau de la mine à Meyreuil - Cession d’un lot à la SCI Syca Provence.
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Il s'agit de délibérer pour la cession d'un lot de 2252 mn? à la SCI Syca | Provence en vue de l'implantation de l'entreprise Synergie Cad Probe, pour un montant de 168 900 € HT.
Exposé des motifs :
Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC du Carreau de la Mine, le
Comité d’Agrément du 1# octobre 2010 a retenu la demande d'acquisition de lot de l’entreprise Synergie Cad Probe. Celle-ci est installée depuis juillet
2004, dans le quartier du rond point du Canet, au sein de la zone Europarc de la Sainte Victoire sur la route de Valbrillant à Meyreuil.
L'entreprise Synergie Cad Probe est une entreprise spécialisée dans la fabrication de cartes à pointes testant les puces électroniques. Elle a été créée par deux anciens salariés d’une société américaine, leader dans la conception et la fabrication des équipements d'assemblage de semi-conducteurs, en collaboration avec l’entreprise Synergie Cad, spécialiste de l’industrie électronique.
06_05.DIRIA_21011t T 1 sn Elle emploie 19 salariés et développe son activité en France et à l'étranger. À l'heure actuelle, une entité, Synergie Cad Test a été créée afin de répondre aux besoins de nouveaux services nécessaires à l’activité de l’entreprise et quatre embauches sont prévues. L'entreprise a donc besoin aujourd’hui
développement.
Il est donc proposé de céder à la SCI Syca Provence le lot F de la ZAC conformément à la décision du comité d'agrément et à la volonté de
l’entreprise. |
Le Cahier des Charges de Cession de Terrain de la ZAC qui impose les règles de cession, de construction et de gestion du lot sera annexé à l’acte de vente.
06_95_DIRIA_210711 -2- Visas:
VU l'exposé des motifs,
VU le code Général-des Collectivités Territoriales-et notamment l'article".
L5211-37 ;
VU la délibération n° 2006_A350 du conseil communautaire du 6 décembre
2006 créant la ZAC,
VU la délibération n° 2007 _A452 du conseil communautaire du 14 décembre
2007 approuvant le programme des équipements publics et le dossier de réalisation de la ZAC,
VU la délibération n° 2009 °A143 du conseil communäutaire du 29 juillet 2009 délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau,
VU la délibération n°2010_B561 du bureau communautaire du 10 décembre
2010, approuvant la réservation d'un lot à la SCI Syca Provence,
VU l'avis n°2010-060V4162B du 29 novembre 2010, rendu par France
Domaines. ‘
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> DECIDER la vente du lot F d'une superficie de 2252 m2? pour un montant de 168 900 € HT, soit 202 004,40 € TTC à la SCI Syca Provence,
> AUTORISER le Président ou son représentant à signer le compromis de vente et les actes authentiques à intervenir ainsi que tous les
documents se rapportant à cette transaction.
06.05. DIRIA 210111 _ 3 _ Aou ges
D
|
rmoenisaste
|
zaccerauepe
+
rrovreen.
Aciités + xiotantes
06_95_DIRLA_210111 2011_B020
OBJET : Développement Economique et Emploi - Développement économique - ZAC - ZAC du Carreau de la Mine à Meyreuil - Cession d'un lot à la SCI Syca Provence
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Le Président de la Communauté du Pays d'Aix
Maryse JR