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Document publié le Mercredi 12 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 159 recueil des actes administratifs special 12 06 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-159
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2024 Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de l’Ain / Direction
01-2024-05-30-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP328905260 JACQUOT
EMMANUELLE (2 pages) Page 3
01-2024-05-30-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP531207231 MARYTAN (2
pages) Page 6
01-2024-05-30-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP803890474 Renata
Podolcova (2 pages) Page 9
01-2024-05-30-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP925341307 PAUGET
ANAIS (2 pages) Page 12
01-2024-05-30-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP987487444 Benoit Elodie
(2 pages) Page 15
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-06-11-00001 - ARRETE PREFECTORAL fixant les dates et lieu de
dépôt des déclarations de candidature pour l'élection des députés à
l’Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 (2 pages) Page 18
2 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2024-05-30-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP328905260
JACQUOT EMMANUELLE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2024-05-30-00010 - Récépissé de déclaration 3 EH
PREFETE rec DE L'AIN solidarités Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l’emploi, du travail et des
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP328905260
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Tri Manue, 71 route de la madeleine 01750 01750 Replonges, le 22/05/2024;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 22/05/2024 par Mme Jacquot Emmanuelle Claire en qualité de dirigeante, pour l'organisme Tri Manue dont l'établissement principal est situé 71 route de la madeleine 01750 Replonges et enregistré sous le N° SAP328905260 pour les activités suivantes :
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2024-05-30-00010 - Récépissé de déclaration 4 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 30/05/2024
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
L'adjoint au responsable du pôle insertion,
emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2024-05-30-00010 - Récépissé de déclaration 5 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2024-05-30-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP531207231
MARYTAN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2024-05-30-00008 - Récépissé de déclaration 6 PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi, du travail et des
DE L'AIN solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP531207231
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Hauteville Traiteur, 18 Impasse des clochettes 01110 Plateau d'Hauteville, le 14/05/2024 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 14/05/2024 par M. LEGENDRE Gaétan en qualité de dirigeant, pour l'organisme Hauteville Traiteur dont l'établissement principal est situé 18 Impasse des clochettes 01110 Plateau d'Hauteville et enregistré sous le N° SAP531207231 pour les activités suivantes :
* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2024-05-30-00008 - Récépissé de déclaration 7 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 30/05/2024
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
L'adjoint au responsable du pôle insertion,
emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2024-05-30-00008 - Récépissé de déclaration 8 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2024-05-30-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP803890474
Renata Podolcova
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2024-05-30-00009 - Récépissé de déclaration 9 PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi, du travail et des
DE L'AIN solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP803890474
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme RencaYoga, 291 rue du Bourg 01170 Echenevex, le 08/05/2024 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 08/05/2024 par Mme. Podolcova Renata en qualité de dirigeante, pour l'organisme RencaYoga dont l'établissement principal est situé 291 rue du Bourg 01170 Echenevex et enregistré sous le N° SAP803890474 pour les activités suivantes :
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2024-05-30-00009 - Récépissé de déclaration 10 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 30/05/2024
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
L'adjoint au responsable du pôle insertion,
emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2024-05-30-00009 - Récépissé de déclaration 11 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2024-05-30-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925341307
PAUGET ANAIS
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2024-05-30-00006 - Récépissé de déclaration 12 PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi, du travail et des
DE L'AIN solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925341307
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Ménage sans soucis, 3 rue des dîmes 01000 BOURG EN BRESSE, le 18/05/2024;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 18/05/2024 par Mme. PAUGET Charlyne en qualité de dirigeante, pour l'organisme Ménage sans soucis dont l'établissement principal est situé 3 rue des dîmes 01000 BOURG EN BRESSE et enregistré sous le N° SAP925341307 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2024-05-30-00006 - Récépissé de déclaration 13 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 30/05/2024
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
L'adjoint au responsable du pôle insertion,
emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2024-05-30-00006 - Récépissé de déclaration 14 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2024-05-30-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987487444
Benoit Elodie
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2024-05-30-00007 - Récépissé de déclaration 15 PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi, du travail et des
DE L'AIN solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987487444
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Elo titi à votre service, 8 Rue De la Goubatière 01340 Jayat, le 23/04/2024;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de |’ Ain, le 23/04/2024 par Mme. Benoit Elodie en qualité de dirigeante, pour l'organisme Elo titi à votre service dont l'établissement principal est situé 8 Rue De la Goubatière 01340 Jayat et enregistré sous le N° SAP987487444 pour les activités suivantes :
- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2024-05-30-00007 - Récépissé de déclaration 16 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 30/05/2024
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
L'adjoint au responsable du pôle insertion,
emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2024-05-30-00007 - Récépissé de déclaration 17 01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-06-11-00001
ARRETE PREFECTORAL fixant les dates et lieu de
dépôt des déclarations de candidature pour
l'élection des députés à l’Assemblée nationale
des 30 juin et 7 juillet 2024
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-11-00001 - ARRETE PREFECTORAL fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de candidature pour l'élection des députés à l’Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 18 E 3 PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL
fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de candidature pour l'élection des députés à l’Assemblée nationale
des 30 juin et 7 juillet 2024
La préfète,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre National du mérite
Vu le code électoral, et notamment ses articles L.157, R.38 et R.98 ;
Vu le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale ;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R Ê T E -
Article 1er : Tout candidat aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 pour l'élection des députés doit déposer une déclaration de candidature.
Cette déclaration de candidature doit être déposée, pour chaque tour de scrutin, personnellement par le candidat ou son suppléant.
Aucun autre mode de déclaration de candidature n'est admis, notamment ni par voie postale, ni par télécopie, ni par messagerie.
Article 2 : Elles devront être déposées dans les salons de la préfecture, aux dates et heures suivantes :
• pour le 1er tour :
– du mercredi 12 juin au samedi 15 juin 2024 de 9h à 12h et de 14h à 18h – le dimanche 16 juin 2024 de 9h à 12h et de 14h à 18h
• pour le 2ème tour :
– le lundi 1er juillet 2024 de 15h à 17h
– le mardi 2 juillet 2022 de 9h à 12h et de 13h30 à 18h
Les candidats sont invités à prendre rendez-vous auprès du service en charge des élections (pref-elections@ain.gouv.fr). La liste des pièces à fournir leur sera alors communiquée.
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-11-00001 - ARRETE PREFECTORAL fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de candidature pour l'élection des députés à l’Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 19 Article 3 : Les emplacements d'affichage sont attribués par voie de tirage au sort, qui se tiendra le dimanche 16 juin 2024 à 18 h 30 dans les salons de la Préfecture de l'Ain.
Article 4 : La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour, le lundi 17 juin 2024 à zéro heure ; elle prendra fin le vendredi 28 juin 2024 à minuit et se poursuivra, en cas de second tour, du lundi 1er juillet 2024 à zéro heure au vendredi 5 juillet 2024 à minuit.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 11 juin 2024
La préfète,
Signé Chantal MAUCHET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-11-00001 - ARRETE PREFECTORAL fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de candidature pour l'élection des députés à l’Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 20