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Convocation - Avis Remy Martin Merpins
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Convocation - Avis Remy Martin Merpins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
publiée EEE ID : 016-211603592-20251103-2025_11_02-DE
République Française
Département Charente
Salles d'Angles
L'an 2025, le 3 Novembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Salles
d'Angles s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur GERON Marcel, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 29/10/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 29/10/2025.
Présents : M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, À l'unaninité BONNORON Christine, PARTAUD Ingrid, VARACHAUD Annie, MM : LACROIX-PERRIN Rodolphe, MERY Olivier, MOURGERE Géraud, RONDEAU LE Bernard
Abstention : 0
Excusés ayant donné procuration : Mmes : BELLENGUEZ Régine à M. GÉRON Acte rendu exécutoire après dépôt Marcel, MICHEL Céline à M. MOURGERE Géraud, VAN LANDEGHEM Florence en Sous préfecture de Cognac à M. RONDEAU Bernard, MM : BELLAVOINE Paul à Mme Le : BAURE-BOUTHOLEAU Corinne, MOUGIN Brice à M. LACROIX-PERRIN El Rodolphe Publication ou notification du :
Absent : M. LACROIX Hervé
A été nommée secrétaire : Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Vu le Code de l'Environnement et notamment les dispositions relatives aux enquêtes publiques,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 septembre 2025 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique
relative à une demande d'autorisation environnementale d'une installation classée pour
l'environnement (ICPE), SASU E. REMY MARTIN & CO à Merpins.,
Vu le dossier soumis à enquête publique,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 : D'émettre un avis favorable sur le projet soumis à enquête publique concernant une
demande d'autorisation environnementale d'une installation classée pour l'environnement (ICPE),
SASU E. REMY MARTIN & CO à Merpins,
Article 2 : La présente délibération sera transmise à la Préfecture et affichée conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 04/11/2025
é Maire
arcel GÉRON
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le ER
ID : 016-211603592-20251103-2025_11_02-DE