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Déliberation - DELIB Choix du SPS et du CT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB Choix du SPS et du CT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
République Française
Département Charente
Salles d'Angles
Séançe du 03/114)2ï
L'an 2025, le 3 Novembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Salles
d'Angles s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur GÉRON Marcel, Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux
le 29/10/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 29/10/2025.
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A l'unanimité
Pour :14
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous préfecture de Cognac
Le :
Et
Publication ou notification du :
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BELLENGUEZ Régine à M. GÉRON
Marcel, MICHEL Céline à M. MOURGERE Géraud, VAN LANDEGHEM Florence
à M. RON[)EAU Bernard, MM : BELLAVOINE Paul à Mme
BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, MOUGIN Brice à M. LACROIX-PERRIN
Rodolphe
Absent(s) : M. LACROIX Hervé
A été nommé(e) secrétaire : Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Coririne
Monsieur le Maire présente les devis reçus concernant le suivi et le contrôle des futurs travaux
d'aménagement d'un bâtiment communal en Café associatif :
SPS
1- SOCOTEC :
2- DEKRA:
3- BUREAUVERITAS:
2 250,00 € HT ; 2 700,00 € TTC
2 100,OO € HT ; 2 520,00 € TTC
2 130,00 € HT ; 2 664,00 € TTC
CONTRÔLEUR TECHNIQUE
4- SOCOTEC :
5- DEKRA :
2 600,00 € HT ; 3 120,00 € TTC
2 750,00 € HT ; 3 300,00 € TTC
6- BUREAUVERITAS: 2 990,00 € HT ; 3 588,00 € TTC Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE les devis proposés par SOCOTEC, pour les missions SPS et CT ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 04/11/2025
Le Maire
RON