Procès Verbal - PV Conseil municipal 20260226

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Procès Verbal - PV Conseil municipal 20260226 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Domsure. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 20260226)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Commune de DOMSURE

Procès-verbal Réunion du Conseil municipal

Du jeudi 26 février 2026 à 18h30

Convocation du 23 février 2026

Nombre de conseillers

En exercice 11

Présents : 11

Absent excusé : 0

Votants : 11

Date de la convocation et affichage : 23/02/2026

L’An deux mil vingt-six, le vingt-six février

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de

Patrick VACLE, Maire.

Présents : Patrick VACLE, Brigitte FISCHER, Mathilde FERRIER, Lilian BILLET

Xavier BERNARD DE DOMPSURE, Patrick BOUILLET, Jean-Paul BOUILLOUD, Jérôme

COMMARET, Brenda COSTANZO, Christine DROUILHET, Pauline MICHEL,

Absent excusé : -

Secrétaire de séance : Patrick BOUILLET

ORDRE DU JOUR

►Bâtiments publics

- Halle

►Finances

- Subventions associations

►Associations

- Point CDG01 Garderie Les P’tits Beaudoms – Restaurant scolaire

►Ministère des armées

- Autorisation manœuvre

►Grand Bourg Agglomération

- Modification statuts et siège social

►Voirie

- Signalétique Département routes départementales

► Divers

- Divers

Le compte-rendu du procès-verbal du conseil municipal du 26 janvier 2026 est approuvé à

l’unanimité.Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal pour tout le travail réalisé pendant

ce mandat qui s’achève. Il relève notamment l’importance de la création du marché qui a permis à

la population de se retrouver et garder un lien social après cette période de COVID-19.

►Bâtiments publics

- Halle :

Trois ans après les travaux, le problème des rideaux n’est toujours pas résolu. Des incidents

répétés sont à déplorer (déchirures, blocage, sortie de glissière….). Un courrier recommandé a été

envoyé à l’Entreprise Boulay 71500 Bruailles par l’architecte Atelier 71480 Dommartin les Cuiseaux

demandant de trouver une solution pérenne auprès de son fournisseur. Passé le délai du 06 mars

2026, il sera demandé à l’entreprise d’activer son assurance afin qu’un expert détermine les motifs

des dysfonctionnements.

►Finances

- Subventions associations :

DEL 2026-07 Budget Commune - Vote des subventions associations 2026

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante les différentes associations auxquelles la

commune verse une subvention et demande de bien vouloir délibérer à ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité ;

- DECIDE d’attribuer les subventions ci-dessous :

Organismes Montants

Adapa Bourg en Bresse 50.00 €

ADMR Bresse Revermont 100.00 €

Amicale des Donneurs de Sang de Coligny 90.00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Coligny 100.00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers de St–Amour 100.00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Beaupont 150.00 €

Bibliothèque Beaupont 230.00 €

Centre Léon Bérard 50.00 €

Comité de fleurissement de Domsure 1 200.00 €

Comité des fêtes de Domsure 1 200.00 €

Association Re.P.A.S – Repas Portage 50.00 €

U.D.A.F de l’Ain 20.00 €

MFR Bagé le Chatel 45.00 €

BTP CFA Bourg en Bresse 45.00 €

Comité Cycliste Domsure-Beaupont « La Roger Pingeon » 300.00 €

3 730.00 €

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

►Associations

- Point CDG01 reprise Garderie Les P’tits Beaudoms – Restaurant scolaire :

Mme Mathilde Ferrier fait le point sur les dernières réunions. Il a été demandé aux deux

associations de faire un courrier expliquant la demande de passation de la gestion aux mairies de

Beaupont et Domsure.Mme Brenda Costanzo précise que la prochaine réunion aura lieu le 12 mars 2026 au Centre de

Gestion de l’Ain. Les prochaines étapes sont la simulation du coût des régies respectives, quel

scénario pourra être adopté par les deux municipalités. Suivra l’envoi de la proposition en CST

(Comité Social Technique) auprès du Centre de Gestion 01. Au bout d’un mois, chaque conseil pourra

délibérer conjointement.

Les salariés seront également questionnés quant à leur avenir et acceptation de la modification de

leur statut.

Les élections étant prévues le 15 mars 2026, la commission obtiendra-t-elle un prévisionnel chiffré

en vue du vote du budget dans les délais ?

►Ministère des armées

- Autorisation manœuvre :

Le personnel du 68e RAA est autorisé à manœuvrer dans la commune du 01 au 05 juin 2026 et 22

au 26 juin 2026. Cette manœuvre conduira quelques véhicules, uniquement à roues, à stationner

temporairement, éventuellement à passer une nuit sur le territoire ou, plus simplement, à

emprunter les routes de la commune.

►Grand Bourg Agglomération

- Modification statuts et siège social :

Monsieur le Maire présente la délibération du Conseil communautaire demandant de délibérer sur

la modification statutaire de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

La demande est approuvée avec 7 voix pour, 3 abstentions et 1 voix contre au titre de « pourquoi

remettre Bourg en avant ».

DEL 2026-08 Budget Commune - Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

- Modification statutaire

Exposé

Par délibération du 16 février 2026, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération

du Bassin de Bourg-en-Bresse a approuvé la modification statutaire suivante :

- le changement de nom institutionnel de la Communauté d’agglomération en officialisant

Grand Bourg Agglomération en le substituant donc à la Communauté d’Agglomération du

Bassin de Bourg-en-Bresse ;

- ainsi que la nouvelle adresse du siège de la Communauté d’agglomération.

La décision de modification est subordonnée à l’accord des Conseils municipaux dans des

conditions de majorité qualifiée, soit un accord exprimé par deux tiers au moins des Conseils

municipaux des Communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de

celles-ci, ou par la moitié au moins des Conseils municipaux des Communes membres représentant

les deux tiers de la population.

L’article L. 5211-20 du Code général des collectivités territoriales précise qu'à compter de la

notification de la délibération du Conseil de Communauté au Maire de chacune des Communes

membres, le Conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se

prononcer sur les transferts de compétences et les modifications statutaires proposés, et qu'à

défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ;

La décision de modification est ensuite prise par arrêté du représentant de l’État dans le

département.

L'Assemblée est invitée à se prononcer sur cette modification statutaire.LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

CONSIDÉRANT la modification statutaire proposée ;

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 février 2026, notifiée à la commune

le 18 février 2026

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-20 ;

VU les arrêtés préfectoraux en date des 28 juillet 2017 portant approbation des statuts de la

Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, et 17 juillet 2018, 26 décembre

2018, 9 avril 2019 et 10 mai 2023 portant modification de ceux-ci ;

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-

en-Bresse comme suit :

- le changement de nom institutionnel de la Communauté d’agglomération en officialisant

Grand Bourg Agglomération en le substituant donc à la Communauté d’Agglomération du

Bassin de Bourg-en-Bresse ;

- ainsi que la nouvelle adresse du siège de la Communauté d’agglomération.

PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet afin qu'il prenne la

décision de modification par arrêté.

Votants : 11 Pour : 7 Abstentions : 3 Contre : 1 « pourquoi remettre Bourg en

avant ? ».

►Voirie

- Signalétique Département routes départementales :

Monsieur le Maire précise que les secours ont dû intervenir à deux reprises en ce début d’année, à

quelques semaines d’intervalle, au niveau du virage de la D1 route de la Bresse entre Beaupont et

Domsure. Heureusement les dégâts ne sont que matériels. Tout le monde se pose la question

pourquoi ce virage n’est pas au moins signalé par panneaux réfléchissants.

Les problématiques de vitesse et de sécurité se posent également sur la route du Villard et la

route de Mailly au niveau du Pont de Mailly.

Contact sera pris auprès du Département pour qu’une solution soit trouvée afin de sécuriser et

signaler au mieux ces différents points.

► Divers

Monsieur le Maire précise que l’entreprise Eurocombles, située 12 rue de la Chasse CD12 69300

Solaize, est intervenue ce jour pour isoler les combles dans le cadre du dispositif national des

certificats d’économie d’énergie (CEE) imposant à l’ensemble des fournisseurs d’énergie de réaliser

des économies et de promouvoir le comportement vertueux auprès des consommateurs d’énergie,

ici Total Energies. Ainsi le bar restaurant, le cabinet infirmier, la mairie, et la garderie Les Ptits

Beaudoms ont pu bénéficier d’une isolation par les combles à 1,00 €.

Banquet des classes en 1 et 6 du 21/02/2026 :

Mme Pauline Michel et son équipe se félicitent d’avoir pu partager une très agréable journée avec

143 personnes dont 95 classards et notamment le plus ancien âgé de 95 printemps. Les photos ont

pu être réalisées sous la halle (vu le temps incertain de la matinée), avec la présence de la Lyre

Bressanne.

150 à 200 personnes sont venues déguster les crêpes le lendemain.

A noter, une vigilance à apporter au nettoyage des tables (certaines ont été empilées mais non

nettoyées), de la cuisine et de la cour d’école (période de vacances).- Question est posée : qui approuve le dernier PV du conseil municipal avant les élections et la mise

en place du nouveau conseil ? A vérifier.

Pour mémoire permanences 1er tour 15-03-2026 :

8h00 à 11h30 : Jérôme, Christine, Patrick B

11h30 à 15h00 : Jean-Paul, Lilian, Brenda

15h00 à 18h00 : Pauline, Mathilde, Brigitte, Xavier

- Permanences 2nd tour 22-03-2026 :

8h00 à 11h30 : Patrick B, Jean-Paul, Lilian

11h30 à 15h00 : Jérôme, Brigitte, Patrick V

15h00 à 18h00 : Brenda, Pauline, Mathilde

M Vacle remercie à nouveau tous les membres du conseil municipal et plus particulièrement les

quatre sortants en leur remettant un panier garni.

La réunion se termine à 20h00 avec un dernier repas convivial partagé au restaurant Le Salmone.