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Procès Verbal - PV 29.09.2022
Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 29.09.2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Priay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 29.09.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
= COMMUNE DE PRIAY
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 29/09/2022
Présents : Fabienne CHARMETANT, Wilfried RODEMET, Bérénice MACRI FALCONNET, Éric TESSIER, Frédérique SEVE,
Jérôme DELANNE, Salem BENNACER, Géraldine LANDES, Olivier LEVEQUE, Céline SAVOYE, Michael FAVIER.
Absents excusés : Jean Claude BALMON pouvoir à Céline SAVOYE, Wanda CANALE pouvoir à Fabienne CHARMETANT, Christelle LANDEAU, Marcelle MOREL.
Absents: Liliane DELOY, Daniel JANIN, Yves THOME.
M. Jérôme DELANNE est nommé secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20h30.
Approbation à l'unanimité par le Conseil Municipal du procès-verbal du Conseil Municipal du 11/07/2022.
Avant de passer à l’ordre du jour Madame Le Maire fait part de la démission de Mme Corinne SCHAEFFER pour raison
personnelle. De plus, Madame le Maire précise que Mme Christelle BERRIER suivante de la liste ne souhaite pas siéger
au sein du Conseil Municipal. Le nombre d'élus reste à 18 jusqu'à la fin du mandat.
ORDRE DU JOUR :
e 1. Élection d'un 5?" adjoint au Maire suite à vacance :
Suite à l'élection de M. Éric TEYSSIER au poste de 3"® Adjoint au Maire, Madame le Maire constate la vacance
du poste de 5è"e Adjoint au Maire qu'occupé précédemment Éric TEYSSIER.
Elle demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer :
- Sur le maintien du nombre d’adjoints au Maire conformément à la délibération du 25 mai 2020,
- de procéder à l'élection du 5è"e Adjoint au Maire.
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE à l'unanimité,
- de maintenir à 5 le nombre d'adjoints et de procéder à l'élection d’un nouvel adjoint, celui-ci prenant le rang
identique à celui qu'occupait précédemment le poste devenu vacant,
Est candidat au poste de 5è"e Adjoint M. Olivier LEVEQUE.
Le vote se déroule conformément à la loi, à bulletin secret.
Dépouillement :
Nombre de votants : 13,
Nombre de suffrages pour : 12,
Nombre de suffrages blancs : 1,
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0.
Monsieur Olivier LEVEQUE ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 5?"° Adjoint. e 2. Modification de la composition des commissions municipales :
Madame le Maire précise que suite à la démission de deux membres du Conseil Municipal, il y a lieu de modifier
la composition des Commissions Municipales et demande au Conseil Municipal de bien vouloir accepter la
proposition de modification telle que formulée ci-dessous :
Commission Vie Économique et Associative Commission Urbanisme
-M. Éric TEYSSIER,
-Mme Frédérique SEVE,
-Mme Christelle LANDEAU,
-Mme Géraldine LANDES,
-Mme Céline SAVOYE.
-M. Wilfried RODEMET,
-Mme Bérénice MACRI FALCONNET,
-M. Éric TEYSSIER,
-M. Michael FAVIER,
-Mme Wanda CANALE,
-M. Jean-Claude BALMON,
-M. Jérôme DELANNE.
Commission Patrimoine Communal
-M. Olivier LEVEQUE,
-Mme Bérénice MACRI FALCONNET,
-M. Wilfried RODEMET,
-M. Éric TEYSSIER
-Mme Wanda CANALE,
-M. Jean-Claude BALMON,
-M. Jérôme DELANNE.
Commission Environnement et Cadre de Vie
-M. Olivier LEVEQUE,
-Mme Bérénice MACRI FALCONNET,
-M. Salem BENNACER,
-Mme Frédérique SEVE,
-M. Michael FAVIER.
Commission Finances
-Mme Wanda CANALE,
-M. Wilfried RODEMET,
-M. Jean-Claude BALMON,
-M. Jérôme DELANNE,
-Mme Céline SAVOYE.
Commission Assainissement, Réseaux humides et
Voirie
-Mme Bérénice MACRI-FALCONNET,
-M. Wilfried RODEMET,
-M. Éric TEYSSIER,
-M Salem BENNACER.
-M. Michael FAVIER.
Commission Communication
-Mme Céline SAVOYE,
-M. Wilfried RODEMET,
-Mme Frédérique SEVE,
-M. Jean-Claude BALMON,
-Mme Géraldine LANDES.
Commission Travaux -Mme Bérénice MACRI FALCONNET, -M. Wilfried RODEMET, -M. Éric TEYSSIER, -M. Olivier LEVEQUE, -M. Michael FAVIER. Adopté à l'unanimité e 3. Désignation d'un délégué titulaire au Syndicat Mixte BUCOPA :
Madame le Maire rappelle la délibération du 29 juin 2020 désignant M. Gilles MAJORCZYK délégué titulaire pour
représenter la Commune au sein du Syndicat Mixte Bugey Côtière Plaine de l’Ain BUCOPA.
Suite à sa démission du Conseil Municipal, il convient de le remplacer et de désigner un nouveau délégué
titulaire.
Madame le Maire fait appel à candidature.
Madame Bérénice MACRI FALCONNET est candidate en tant que titulaire. M. Éric TEYSSIER reste en tant que
suppléant.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, désigne Mme Bérénice MACRI FALCONNET,
déléguée titulaire pour représenter la Commune au Syndicat Mixte BUCOPA.
e 4. Décision modificative n°2/2022 — Budget Principal :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que cette décision modificative consiste pour une part à ajuster
les crédits prévus au budget primitif en section pour l’achat du matériel informatique pour le secrétariat (compte
2183), les travaux à l’école (compte 21312), l’achat de mobilier pour la cantine et l’école (compte 2184) et
d’autre part en section de fonctionnement d'ouvrir les crédits d’admissions en non-valeur (compte 6541).
Le projet de décision modificative est le suivant :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
2128 Autres agencements et aménagements 8 000.00 €
21312 Bâtiments scolaires 2 200.00 €
2183 Matériel de bureau et informatique 1 800.00 €
2184 Mobilier 4 000.00 €
TOTAL 21 Immobilisations corporelles 8 000.00 € 8 000.00 €
TOTAL DÉPENSES 8 000.00 € 8 000.00 €
TOTAL RECETTES
TOTAL INVESTISSEMENT 8 000.00 € 8 000.00 €
FONCTIONNEMENT
6541 Créances admises en non-valeur 11 550.00 €
TOTAL 65 Autres charges de gestion courante 11 550.00 €
TOTAL DÉPENSES 11 550.00 €
7817 Reprises s/provisions pour dépréciations 11 550.00 €
des actifs circulants
TOTAL 78 Reprise sur amortis. &provisions 11 550.00 €
TOTAL RECETTES 11 550.00 € 11 550.00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 11 550.00 € 11 550.00 €
TOTAL GENERAL 11 550.00 €
11 550.00 €
Adopté à l'unanimité 5. Amortissement des subventions d'équipement :
Madame le Maire rappelle la délibération prise le 1 er octobre 2007 fixant la durée d'amortissement 5 ans pour
l’ensemble des subventions d'équipement versées au compte 204.
Il est proposé d’actualiser cette délibération en dérogeant aux durées maximales d'amortissement des
subventions versées imputées au compte 204, en fixant à 15 ans la durée d'amortissement des subventions
finançant des biens immobiliers et des installations.
Adopté à l'unanimité
6. Amortissement des subventions d'assainissement :
Madame le Maire rappelle la délibération prise le 21 février 2001 fixant la durée d'amortissement à 50 ans pour
l’ensemble des travaux d'assainissement.
La durée de 50 ans n’étant pas rationnelle pour les travaux inférieurs à 10 000 €, Madame le Maire propose de
compléter ladite délibération en fixant à 10 ans la durée d’amortissement de ces travaux d'assainissement.
Adopté à l'unanimité
7. Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023 :
Madame le Maire présente le contexte réglementaire et institutionnel : En application de l'article 106 III de la
loi n °2015-9941 du 7 août 2015, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par
délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter les règles budgétaires et comptables M57 applicables
aux métropoles.
La nomenclature M57 est destinée à être généralisée et elle deviendra le référentiel de droits communs de
toutes les collectivités locales d'ici le 1° Janvier 2024.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires
assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, Madame le Maire
propose d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57, pour le Budget Principal
à compter du 1er janvier 2023.
Adopté à l'unanimité e 8. Montant de l'attribution de compensation 2022 :
Lors de sa séance du 17 février 2022, le Conseil Communautaire a délibéré sur les montants de compensation
et a fixé celui de notre commune à 101 184 € (102 137 € en 2021).
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le montant de 101.184€ correspondant à l'attribution de
compensation versée par le Communauté de Communes des Rives de l'Ain — Pays du Cerdon, à la Commune de
Priay.
e 9. Participation transport scolaire — année 2022-2023 :
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le transport des élèves des Hameaux de Bellegarde et du
Biez n’est pas pris en charge par la Région puisque ces enfants habitent à moins de 3 kms de l’école de PRIAY.
Le coût de ce service de transport est donc supporté par la Commune à hauteur de 3 500€ par an.
Suite à l'augmentation du prix du transport appliquée par la Société Philibert, Madame le Maire propose la
revalorisation de la participation financière des familles aux transports scolaires pour l'année 2022 — 2023 selon
les tarifs forfaitaires suivants (+2€ par rapport à l'année dernière) :
> 31€ pour un enfant,
> 35€ pour deux enfants,
> 38€ pour trois enfants.
Adopté à l'unanimité
e 10. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du Service Public de l'Assainissement Collectif
2021 :
Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5,
la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice
concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le bureau d’études EAU+01, assistant conseil auprès de notre collectivité, a rédigé un projet de rapport avec
l’aide de nos services.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Après présentation de ce rapport,
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, le rapport sur le prix et la qualité du service public de
l'assainissement collectif de la COMMUNE DE PRIAY au titre de l’année 2021.
e 11. Admission en non-valeur des produits irrécouvrables :
Madame le Maire explique aux membres du Conseil municipal que Mme la Trésorière de Poncin/Pont d’Ain a
saisi la commune au sujet de créances qu’elle ne parvient pas à recouvrir malgré toutes les opérations
diligentées dans les délais légaux et réglementaires.
En conséquence,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'admettre en non-valeur les créances détaillées dans le
document annexé à la présente délibération pour un montant de 11 505.33 €.
Adopté à l'unanimité. e 12. Reprise de provision pour créances douteuses :
Par délibération n°20220412 du 11 avril 2022 l’assemblée a validé un montant de provision pour créances douteuses pour l’exercice 2022 de 12 091 €.
Il'est proposé de reprendre à hauteur de 11 505.33 € la provision de 12 091 € précédemment votée, compte
tenu de l’irrécouvrabilité des créances de Mme AUBE et de Mme DUMONT qui s'élèvent à ce jour à 11 505.33 €
et qui ont donné lieu à une délibération d'admission en non-valeur du même montant lors de cette séance.
Adopté à l'unanimité
e Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la finalisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Ce
plan recense l'ensemble de risques naturels, environnementaux et technologiques pouvant se produire sur la
Commune de Priay et il décline les moyens et procédures mis en œuvre pour y faire face.
Ce document va être adressé à la Préfecture pour validation. Après l'approbation de la Préfecture, un arrêté
devra être publié pour sa mise en application.
e Désignation d'un Référent "Incendie — Secours" :
Madame le Maire fait appel à candidature concernant le poste de Référent "Incendie — Secours".
Monsieur Wilfried RODEMET est candidat.
Le conseil Municipal désigne Mr Wilfried RODEMET, Référent “Incendie — Secours".
INFORMATIONS DIVERSES :
e Garage contigu à l'immeuble de la bibliothèque :
La Commune de Priay en tant que propriétaire du bâtiment, situé rue de la Côtière, abritant la bibliothèque
actuelle, serait intéressée par l'acquisition du garage contigu (même toiture que la bibliothèque) situé Charrière
du Tour. Dans la mesure, bien entendu où ce bien serait en vente et que le prix correspondraïit au montant de
l'investissement que s'est fixé la Commune. Cette opération s'inscrirait dans un projet d'aménagement global
du ténement ainsi constitué.
La séance est close à 22h30.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Carmdan
Fabienne CHARMETANT Jérôrte DELANNE