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Document publié le Mercredi 29 juillet 1998 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (unknown - AR 11.4 ANNEXE Convention Partenariat Cultures du Coeur)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Égalité et non-discrimination,
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre La Ville de Jouy-le-Moutier
Hôtel de Ville
56 rue Gabriel Lainé
BP 70057
95008 Cergy Pontoise cedex
Représentée par Hervé Florczak, en sa qualité de Maire et dûment autorisé
D’une part,
Et L’association Cultures du Cœur Val d’Oise
Maison de Quartier des Touleuses
20 place des Touleuses
95000 Cergy
Représentée par Monsieur Elie Le Port, en sa qualité de Président
D’autre part,
Préambule
L’association Cultures du Cœur et la Ville de Jouy-le-Moutier s’appuient sur la conviction que la culture et le sport constituent un levier supplémentaire dans la lutte contre l’exclusion. La culture comme le sport, conformément à la loi d’orientation du 29 juillet 1998 chapitre 5, favorisent le « droit à l’égalité des chances ».
L’association Cultures du Cœur Val d’Oise a pour mission de lutter contre toutes les formes d’exclusion et d’agir pour l’inclusion sociale et professionnelle des personnes fragilisées par la précarité économique et l’isolement social en favorisant leur participation à la vie culturelle et en facilitant le partage de biens communs que sont la culture, le sport et les loisirs.
Cultures du Cœur Val d’Oise se positionne en situation d’interface entre les relais sociaux et les partenaires culturels et sportifs. Pour cela, elle développe un réseau de solidarité constitué d’une part de structures culturelles et sportives, proposant une offre pluridisciplinaire et d’autre part d’organismes sociaux s’engageant à mener des projets d’accompagnement et de médiation autour de ces propositions auprès du public ciblé par l’action.
La Ville de Jouy-le-Moutier, avec son Centre Culturel, a pour ambition de proposer au public une programmation culturelle de qualité et accessible au plus grand nombre. L'accès à la culture est un droit pour chaque personne, quelles que soient sa nationalité, sa situation sociale et financière ou professionnelle, que cette personne soit ou non en phase de réinsertion ou d'intégration.
La culture et le sport agissent tous deux de manière complémentaire sur l’acquisition d’une meilleure confiance en soi et participent à un mieux-être physique et psychique, éléments indispensables pour redynamiser le parcours de personnes en difficulté économique et sociale. Plus largement, ils participent d’une ouverture au monde et à la connaissance tout au long de la vie et représentent des espaces de partage s’intégrant dans une mixité et une diversité sociale et culturelle, chacun, étant soi-même porteur de sa propre culture.
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20241010-DEL-101024-11-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024 C'est avec cette conviction que l'association Cultures du Cœur s’adresse aux personnes au moment où elles rencontrent des difficultés (sociales, médicales, professionnelles, financières...) dans leur parcours de vie. En leur proposant des sorties culturelles et sportives, véritables expériences personnelles et citoyennes, l’association entend ainsi contribuer à enrayer la spirale négative de l’exclusion sociale. Elle entend également impulser une attitude propice à une démarche de (re)construction de soi, en facilitant la participation à une vie culturelle choisie, en (re)donnant du pouvoir d’agir, de choisir et de s’épanouir dans l’exercice effectif des droits culturels.
Cette action, intégrée à la vocation sociale de proximité de la politique culturelle de la Ville de Jouy-le- Moutier, permettra aux bénéficiaires des relais de Cultures du Cœur de bénéficier d’un service spécifique et adapté à leurs besoins.
A cette fin, les deux parties signataires conviennent de ce qui suit :
ARTICLE I – Engagements de la Ville de Jouy-le-Moutier
• Mettre à disposition des publics bénéficiaires des relais de Cultures du Cœur des places de spectacles de sa programmation et des entrées pour les séances cinéma (cf. liste des représentations en annexe) ;
• Convier les référents des relais de Cultures du Cœur à d’éventuelles actions pour les accompagner leur travail de sensibilisation des publics traditionnellement exclus de l’offre culturelle. Dans cette perspective, la Ville de Jouy-le-Moutier propose de communiquer à ces référents toutes les initiatives et ateliers de nature à sensibiliser ces publics à la culture ;
• Remettre des affiches et programmes aux relais afin d’informer le public sur la programmation.
ARTICLE II – Engagements de l’association Cultures du Cœur Val d’Oise
• Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon déroulement de l’action dans le respect de la charte déontologique des relais de Cultures du Cœur ;
• Assurer une véritable liaison entre les relais et le Centre Culturel de Jouy-le-Moutier : pour se faire, informer le centre culturel des bénéficiaires des places, celles-ci étant à retirer auprès de la billetterie une semaine avant la date du spectacle (sinon ces places ne seront plus disponibles)
• Offrir un espace personnel et sécurisé au Centre Culturel de Jouy-le-Moutier sur le site www.culturesducoeur.org ;
• Créer sur le site www.culturesducoeur.org un lien à destination du site de la Ville de Jouy-le- Moutier ;
• A rendre compte, une fois la saison terminée, de l’usage des places mises à disposition, à l’occasion d’un comité de pilotage réunissant les représentants des deux parties signataires.
ARTICLE III : Durée – Annulation
La présente convention est conclue pour la saison 2024-2025.
Le contrat pourra être résilié par chacune des parties dans un délai d’un mois après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Toute annulation du fait de l’une ou l’autre des parties ne donnera lieu à aucun versement d’indemnité.
ARTICLE IV : Compétence juridictionnelle
Les litiges qui viendraient à s’élever entre les parties relativement à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront soumis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après épuisement des voies amiables.
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20241010-DEL-101024-11-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024 ARTICLE V : Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Fait en double exemplaire , le
Pour l’Association Cultures du Cœur, Pour la Ville de Jouy-le-Moutier, Le Président Le Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20241010-DEL-101024-11-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024 Termes du partenariat entre la Ville de Jouy-le-Moutier
et l’association Cultures du Cœur Val d’Oise
Annexe de la Convention
Pour la saison 2023-2024, la Ville Jouy-le-Moutier fait don à l’association Cultures du Cœur 95 des places réparties sur les spectacles cités ci-dessous. Le nombre de places pourra être réévalué à la hausse en fonction des spectacles.
Les deux structures étudieront la possibilité de mise en place de parcours spécifiques et/ou d’un accompagnement pour certains groupes identifiés.
5 places seront mises à disposition sur chaque séance de cinéma.
Le programme est disponible sur le site de la ville : www.jouylemoutier.fr
Répartition saison 2024-2025
Beauté Barbare Samedi 12/10/24 10 places
BBLÜ – La Musicale Vendredi 18/10/24 10 places
MYA – Concert Jazz au Fil de l’Oise Samedi 16/11/24 10 places
BAD NAME – Tribute to Bon Jovi Jeudi 31/10/24 10 places
Le comte de Bouderbala Vendredi 06/12/24 10 places
Personne n’est ensemble sauf moi Dimanche 02/02/25 10 places
Pissaro VS Gauguin Vendredi 07/03/25 10 places
The Spirit Of Swing - Concert du CRR Vendredi 14/03/25 10 places
KAY ! lettres à un poète disparu Samedi 29/03/25 10 places
Concert d’ouverture Quinzaine des Arts Samedi 17/05/25 10 places
100 places
.
Cultures du Cœur s’engage à diffuser ces places par l’intermédiaire de son site (www.culturesducoeur.org) à l’ensemble de ses relais (centres sociaux, associations d’aide aux défavorisés, associations d’insertion, foyers d’hébergement,) qui les redistribueront au public ciblé par l’action – public en situation de précarité économique et de vulnérabilité sociale.
Le Centre Culturel de Jouy-le-Moutier sera tenu informé de l’état des réservations par courrier électronique. Un mail indiquant le nombre de places réservées et le nom des invités sera envoyé 7 jours avant la représentation. Le non envoi de ce document équivaudra à l’abandon des places offertes, en l’absence de réservation.
Parallèlement, la Ville de de Jouy-le-Moutier a la possibilité de consulter l’état des réservations par l’intermédiaire de son menu personnel sur www.culturesducoeur.org, à la rubrique « offre de places et de spectacles ».
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20241010-DEL-101024-11-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024