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Convocation - Convocation Seance du 10 JUILLET SENATORIALES
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Seyne-sur-Mer.
Lien du pdf (Convocation - Convocation Seance du 10 JUILLET SENATORIALES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LA SEYNE sur/ MER
LA SEYNE-SUR-MER, LE 5 JUILLET 2020
VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER
DÉPARTEMENT DU VAR
Direction des Affaires Générales et
Juridiques
SERVICE ASSEMBLÉE
MESDAMES ET MESSIEURS LES MEMBRES
DU CONSEIL MUNICIPAL
Chère Collègue, Cher Collègue,
Conformément à l'arrêté préfectoral en date du 1er JUILLET 2020 et son annexe, ci-joints, fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants à désigner ou à élire dans les communes du département du Var en vue de l'élection des sénateurs, j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
VENDREDI 10 JUILLET 2020
à 9 HEURES
Salle du Conseil Municipal 1er étage de l'Hôtel de Ville
Il est précisé que conformément à l'article 10 de la loi n° 2020-290, modifié par l'article 3 de la loi n° 2020- 790, un membre du Conseil Municipal peut disposer de deux pouvoirs.
Je vous prie d'agréer, Chère Collègue et Cher Collègue, l'expression de mes salutations distinguées.
EN