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Acte - 2024 48 Fete du Velo Balade du 18.05.2024
Document publié le Samedi 18 mai 2024 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - 2024 48 Fete du Velo Balade du 18.05.2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
AKKEIE
Département Ressources
Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
@ Alençon
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE ACTES REGLEMENTAIRES POLICE
Ne REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION tél.:02 33 37 40 00 MANIFESTATION « FETE DU VELO »
SA SAMEDI 18 MAI 2024
AREGL/ARVA2024-48
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l’Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT
m Qu'une balade à vélo sera organisée par l'Association « Les Courts Circuits » - 25 rue Demées - 61000 ALENCON dans le cadre de la Fête du Vélo, dans diverses voies du centre-ville à Alençon, le samedi 18 mai 2024 à partir de 11h00.
# Qu'afin d'assurer la sécurité des participants et du public, il y a lieu de réglementer la circulation pendant la durée de la manifestation. ‘
ARRETE
Article 1* - Samedi 18 mai 2024, de 11h00 et jusqu’à la fin de la balade cycliste, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur les voies où portion de voies suivantes :
Départ : Cours Clémenceau
- Grande Rue
- Rue du Jeudi
- Rue de la Halle aux Toiles
- Cours Clémenceau
- Traversée du carrefour Rue St Blaise/Rue Cazault/Grande Rue/Cours Clémenceau - Rue Cazault
- Rue du Docteur Becquembois
- Place du Plénitre
- Rue de la Poterne, entre la Place du Plénitre et la rue Etoupée - Rue de la Poterne, entre la rue Etoupée et la Grande Rue (en contresens de la circulation) - Rue aux Sieurs
- Place de la Halle au Blé
- Rue Matignon
- Rond-Point Place Foch
- Rue Alexandre 1°
- Traversée de la rue Balzac
Arrivée : Parc des Promenades
L'ouverture des voies à la circulation se fera selon l'avancement de la manifestation. L'accès des véhicules de secours devra être possible pendant toute la manifestation. Article 2- Samedi 18 mai 2024 le temps du passage des cyclistes, la circulation de tous les véhicules sera interdite, sur chacune des voies débouchant sur l'itinéraire mentionné à l'article 1% du présent arrêté.
Article 3 - Pendant toute la durée de la balade cycliste, outre la présence du service de Police Municipale, l'Association « Les Courts Circuits » devra prévoir la mise en place de signaleurs en nombre suffisant sur l’ensemble du parcours.
Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme dont la mise en place sera assurée par l'Association « Les Courts Circuits » Ciel sous le contrôle de la Collectivité.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le Î Î AVR. 2024
Publié le,
4 1 AVR. 2024
Pour le Maire d'Alençon,
Par délégation,
La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
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œ Tiphaine THIEULIN