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Arrêté - df94bb
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Mayons.
Lien du pdf (Arrêté - df94bb)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
DEPARTEMENT DU VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
LES MAYONS
Arrêté de voirie
Portant occupation du domaine public routier temporaire
par la société SM Maçonnerie générale
Date de l'occupation : du jeudi 02 avril 2026 au jeudi 09 avril 2026- 29 rue du Tanneron
Objet des travaux : Ravalement de façade
Le Maire de la commune des Mayons, Var,
VU le Code des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande du 23 mars 2026, effectuée par M. Sofiane MOSBAHI, gérant de la Sté SM Maçonnerie
Générale, sise Quartier la Rochelle 83590 GONFARON, pour la pose d’un échafaudage au 29 rue de Tanneron,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour faciliter le déroulement des travaux de
ravalement prévus du jeudi 02 avril 2026 au jeudi 09 avril 2026 avec pose d’un échafaudage au 29 rue du
Tanneron.
ARRETE
A compter de la publication du présent arrêté :
ARTICLE 1 Travaux
Pour tenir compte de la pose d’un échafaudage par l’entreprise SM Maçonnerie Générale pour des travaux
de ravalement de façade du jeudi 02 avril 2026 au jeudi 09 avril 2026 avec pose d’un échafaudage au 29 rue
du Tanneron.
ARTICLE 2 : Sécurité et signalisation
L'entreprise SM Maçonnerie Générale a la charge de la signalisation réglementaire et est responsable des
accidents pouvant survenir par défaut ou par insuffisance de cette signalisation qui doit être maintenue la
journée.
L'entreprise SM Maçonnerie Générale devra laisser un passage sécurisé pour les piétons.
La signalisation est conforme à la réglementation en vigueur pendant l’année 2026 telle qu’elle résulte
notamment de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté
Villes et Villages Fleuris
143 rue Grand’Rue Tél : 04 94 60 00 93
83340 LES MAYONS Site : www.lesmayons.fr @ : mairielesmayons@wanadoo.fr interministériel du 06 novembre 1992 modifié. Elle doit, en outre, respecter les prescriptions particulières de
l'arrêté de police réglementant la circulation.
ARTICLE 3 : Exploitation, entretien et maintenance
Le pétitionnaire s'engage à maintenir les lieux occupés en bon état d’entretien pendant toute la durée de
son occupation et à ce que les ouvrages restent conformes aux conditions de l’occupation.
ARTICLE 4 : Responsabilité
Le pétitionnaire sera responsable, tant vis-à-vis de la commune que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de ses installations ; il conservera cette responsabilité en cas de cession non
autorisée de celles-ci.
Le cas échéant, le pétitionnaire informera la commune des conditions dans lesquelles sa responsabilité est
garantie dans le cadre d’un contrat d'assurances dont il aurait pris l'initiative. Il reste par ailleurs responsable
de la compatibilité de fonctionnement de son propre réseau avec les réseaux déjà en place. La présente
autorisation est donnée à titre personnel et ne peut être cédée. La présente autorisation n’est donnée que
sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune des Mayons
ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès de la commune des Mayons.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux
mois à partir de la réponse de la commune, si un recours administratif gracieux a été déposé, l'absence de
réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Fait à Les Mayons, le 26 mars 2026
Le Maire, Michel MO pANT
Diffusion :
- La Sté SM Maçonnerie Générale pour attribution ;
- La commune des Mayons pour affichage ;
- M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie
du Var pour attribution.
143 rue Grand’Rue Henrebrrnten Tél : 04 94 60 00 93 83340 LES MAYONS Site : www.lesmayons.fr @ : mairielesmayons@wanadoo.fr