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Arrêté - df94bb
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Mayons.
Lien du pdf (Arrêté - df94bb)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
DEPARTEMENT DU VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
MAIRIE
DES
Mayons
GRANDE RUE 83340
$ & : 04.94.60.00.93
= : 04.94.60.00.95
mairielesmayons@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
Dates des travaux : A partir du lundi 24 juillet 2023 pour une durée de 5 jours
Portant réglementation de la circulation des véhicules RD275 «100 rue Grand’Rue » pour des travaux de
réparations d’adduction sous le trottoir.
Le Maire de la commune des Mayons, Var,
VU le Code des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande par mail en date du 05 juin 2023, effectuée par Mme Mouna HEDHILI de la Sté SOLUTIONS30
sise 15 Traverse des Brucs 06560 VALBONNE représentée par M. KARROUCHI Mohamed, responsable
d'activité pour la Sté ORANGE sise 2 av du 04 septembre 83300 DRAGUIGNAN, représentée par M. DOVERA
Pierre.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour faciliter le déroulement des travaux de
réparations d’adduction prévus le lundi 24juillet 2023 pour une durée de 5 jours sur la RD 275 devant le 100
rue Grand’Rue, sous le trottoir.
ARRETE
A compter de la publication du présent arrêté :
ARTICLE 1
Pour tenir compte des travaux de réparations d’adduction par l’entreprise SOLUTIONS30 avec un sous-
traitant, la Sté FPTP sise 236 ch de Carel 06180 AURIBEAU représentée par M. POTIER Frédéric, gérant,
pour la Sté ORANGE représentée par M. DOVERA Pierre, sise 2 av du 04 septembre 83300 DRAGUIGNAN
prévus le lundi 24 juillet 2023 pour une durée de 5 jours sur la RD 275 devant le 100 rue Grand’Rue, sous
le trottoir, la circulation des véhicules sera réglementée durant la journée si nécessaire.
ARTICLE 2 : Sécurité et signalisation
Signalisation : Pas précisé.
Restriction : Pas précisé.
Le sens de circulation concernée : Pas précisé. Circulation alternée : Pas précisé.
Restriction de chaussée : Pas précisé.
Vitesse limitée à : 30 km/h
Les panneaux de signalisation temporaire : Pas préciser.
ARTICLE 3 : Exploitation, entretien et maintenance
L'entreprise SOLUTIONS30 s'engage remettre en état le trottoir après travaux et à maintenir les lieux occupés
en bon état d'entretien pendant toute la durée de son occupation et à ce que les ouvrages restent conformes
aux conditions de l’occupation.
ARTICLE 4 : Responsabilité
L'entreprise SOLUTIONS30 sera responsable, tant vis-à-vis de la commune que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de ses installations ; elle conservera cette responsabilité en
cas de cession non autorisée de celles-ci.
Le cas échéant, l’entreprise SOLUTIONS30. informera la commune des conditions dans lesquelles sa
responsabilité est garantie dans le cadre d’un contrat d'assurances dont il aurait pris l'initiative. Il reste par
ailleurs responsable de la compatibilité de fonctionnement de son propre réseau avec les réseaux déjà en
place. La présente autorisation est donnée à titre personnel et ne peut être cédée. La présente autorisation
n’est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune des Mayons
et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du VAR sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié ou affiché conformément à la réglementation en vigueur, et
dont l’ampliation sera envoyée à la Direction des transports et à DDSIS du VAR (Direction Départementale
des Services d'incendie et de Secours).
ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès de la commune des Mayons.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux
mois à partir de la réponse de la commune, si un recours administratif gracieux a été déposé, l'absence de
réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
ARTICLE 3
Le Maire de là Commune des MAYONS
Les Mayons, le 12 juin 2023
Le Maire, Michel MONDANI
Diffusion :
- L'entreprise SOLUTIONS30 pour attribution ;
- La commune des Mayons pour affichage ;
- M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie
du Var pour attribution.