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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 244
Document publié le Jeudi 10 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 244)
Thèmes du document : Médias, Justice et droit, Outre-mer,
PRÉFET
DE LA RÉGION . , RÉUNION Cabinet du préfet ibert 5 . À Li Service communication Fraternité
ARRÊTÉ N° 244 du 10 février 2022
relatif à la publication des annonces judiciaires et légales
dans le département de La Réunion pour l'année 2022
LE PRÉFET DE LA RÉGION RÉUNION
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 relative aux annonces judiciaires et légales, modifiée par la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de La Réunion,
ARRÊTE:
ARTICLE 1°
L'arrêté n°3744 du 30 décembre 2020 relatif à la publication des annonces judiciaires et légales dans le département de La Réunion pour l'année 2021, modifié par l'arrêté n°341 du 1° mars 2021 est abrogé.
ARTICLE 2
Est publiée comme suit, pour l'année 2022, la liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales prescrites par le code civil, le code de procédure pénale, le code du commerce et par les lois spéciales pour la publicité et la validité des actes, des procédures ou des contrats.
Publication de presse quotidienne
Le Quotidien de La Réunion
1 rue Lislet Geoffroy
97490 SAINTE-CLOTILDE
Le Journal de l'Ile de La Réunion
Centre d'Affaires Gamma Cadjee
62 boulevard du Chaudron
97491 SAINTE CLOTILDE CEDEX Publication de presse hebdomadaire
Télémag +
Bureau A805
62 boulevard du Chaudron
Centre Cadjee
97490 SAINTE-CLOTILDE
Service de presse en ligne
Imaz Press
12 rue Mac Auliffe
97400 SAINT-DENIS
Zinfos 974
1F rue de la Martinique ZAC Foucherolles
97490 SAINTE-CLOTILDE
Clicanoo
Centre d'Affaires Gamma Cadjee
62 boulevard du Chaudron
97491 SAINTE CLOTILDE CEDEX
Le Quotidien de La Réunion
1 rue Lislet Geoffroy
97490 SAINTE-CLOTILDE
ARTICLE 4
Le directeur de cabinet du préfet de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis,
s FEV, 2072