Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3744
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 244
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 43
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 529
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 53 54
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 97 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 04
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 588
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3632
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 22
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3900
Document publié le Mardi 3 décembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3900)
Thèmes du document : Médias, Justice et droit, Outre-mer,
7
Le h |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
CABINET DU PREFET
SERVICE REGIONAL
DE LA COMMUNICATION
INTERMINISTERIELLE
ARRÊTÉ N°33O0O du 3 DEC 2019 relatif à la publication
des annonces judiciaires et légales
dans le département de La Réunion pour l'année 2020
--000--
LE PRÉFET DE LA RÉGION ET DU DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 relative aux annonces judiciaires et légales, modifiée par la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet de La Réunion, ARRÊTE:
ARTICLE 1°
L'arrêté n°2650 du 27 décembre 2018 relatif à la publication des annonces judiciaires et légales dans le département de La Réunion pour l’année 2019, modifié par l’arrêté du 9 janvier 2019, est abrogé.
ARTICLE 2
Est publiée comme suit, pour l'année 2020, la liste des journaux susceptibles de recevoir les
annonces judiciaires et légales prescrites par le code civil, le code de procédure pénale, le code du commerce et par les lois spéciales pour la publicité et la validité des actes, des procédures ou des contrats.
Publication de presse quotidienne
LE QUOTIDIEN DE LA REUNION
1 rue Lislet Geoffroy — ZI du Chaudron - B.P. 97712
97804 SAINT-DENIS CEDEX 9
Publication de presse hebdomadaire
VISU
1 rue Lislet Geoffroy — ZI du Chaudron - B.P. 97712
97804 SAINT-DENIS CEDEX 9
ARTICLE 3
Est publiée comme suit, pour l'année 2020, la liste complémentaire des journaux susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales prescrites par le code civil, le code de procédure pénale, le code du commerce et par les lois spéciales pour la publicité et la validité des actes, des
procédures ou des contrats. Les organes de presse ci-après listés devront transmettre à la préfecture de La Réunion une certification par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes de leurs chiffres de fréquentation ou de diffusion avant le 31 mars 2020.
Publication de presse quotidienne
LE JOURNAL DE L'ILE DE LA REUNION
Centre d’Affaires Gamma Cadjee - 62 boulevard du Chaudron - B.P. 40019 97491 SAINTE CLOTILDE CEDEX
2/3 Service de presse en ligne
IMAZ PRESS+
12 rue Mac Auliffe
97400 SAINT-DENIS
ZINFOS974
1 F rue de la Martinique ZAC Foucherolles
97490 SAINTE-CLOTILDE
Publication de presse hebdomadaire
TELEMAG +
Bureau A805 — 62 boulevard du Chaudron
97490 SAINTE-CLOTILDE
ARTICLE 4
La directrice de cabinet du préfet de La Réunion est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Pour le prétetet
US-préfète, | re
u préfep{e
ar délégation
ctrice-de cabinet
unjon
Fait à Saint-Denis, le 27 décembre 2019,
3/3