unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 27

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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 27 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 27)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Tourisme, 2023-203 DEPARTEMENT

Alpes-de-Haute-Provence

ne —— DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION

Communauté d'Agglomération PRSENRERPEREN RAGE

PROVENCE ALPES

AGGLOMERATION

L'an deux mille vingt-trois et le six du mois d’avril à dix-sept heures

Rs — trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Année 2023 | régulièrement convoqué le trente du mois de mars 2023, s'est réuni à la salle des fêtes de Peyruis, sous la présidence de Madame Patricia Séance du 6 avril 2023 GRANET BRUNELLO, Présid

N°27

Objet : Convention cadre avec le —

Conseil départemental des Alpes |

de Haute Provence relative à la =

coordination entre la Réserve Le —

Naturelle Nationale Géalogique

de Haute Provence

et l'UNESCO Géoparc de Haute

Provence

Etalent présents :

ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Mare Gusqu'au rapport n° 10), BOYER Christian, CAZERES Benoit (à partir du rapport n°4), CHABAL CALVI Nedia, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (du rapport n° 2 au n° 30), COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit (du rapport n° 2 au n° 30), ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Clauds, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonis, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michèle (du rapport n° 2 au n° 30), JOUVES Marc, KUHN Francis, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, POURCEL Simone, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bemard, SAGNIEZ Simone, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bemard, TEYSSIER Eliane, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Itelo

Etaient suppléés ;

AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques

BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland

COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel

ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine

PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy

SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Lacticia

Etaient représentés :

ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à PEREIRA Georges

AUZET Guy a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n°4)

BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Jtelo

BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick

MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert

MOULARD Damien, a donné pouvoir à TEYSSIER Eliane .

OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia

PAIRE Marie Claude a donné pouvoir à HONNORAT Michèle (du rapport n° 2 au n° 30) PARIS Mireille a donné pouvoir À CHABALIER Sandrine

PIER] Bernard a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard

THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à SOLTANI Boulares

UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René

VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis

Etatent excusés :

BASSET Françoise FLORES Syivain PELESTOR Michel BERTRAND Philippe GRAVIERE Remy PRIMITERRA Geneviève

BOGHOSSIAN Alex LAQUET Laura PROUST Brigitte

BOURJAC Jean Marie PAUL Gilles REBOUL Childéric

Le quorum est atteint.

RICHAUD Véronique

RISSO Gilbert

SAVORNIN Béatrice

URQUIZAR Danièle

t REÇU EN PREFECTURE 1

le 17/04/2023

Ciaha on qe sen

JADE 00-200 0874872 02004 08-27 08 042 028Monsieur TEYSSIER Bernard, rapporteur, expose ce qui suit :

Issus d'une histoire et d'une pratique commune, la Réserve naturelle nationale géologique de Haute Provence (RNNGHP) et l'UNESCO Géoparc de Haute Provence (UGHP) doivent être développés en synergie et en complémentarité afin d’assurer la protection et la valorisation du patrimoine géologique du territoire dans un objectif commun de développement durable.

A cet effet, une convention tripartite avait été signée le 26 février 2015 entre la Communauté de communes Asse-Bléone-Verdon qui gérait à l'époque le Musée Promenade de Digne-les-Bains, le Syndicat Mixte des Monges qui portait l'UNESCO Géoparc de Haute Provence, et le Conseil départemental des Alpes de Haute Provence qui administrait la Réserve naturelle nationale géologique de Haute Provence.

La compétence UNESCO Géoparc, comprenant la gestion du Musée Promenade, étant exercée directement par l’agglomération en lieu et place de l’ancienne Communauté de communes Âsse-Bléone-Verdon et du Syndicat Mixte des Monges depuis le 1er janvier 2018, une nouvelle convention cadre bipartite entre Provence Alpes agglomération et le Département des Alpes de Haute Provence a été approuvée par le conseil communautaire par délibération en date du 28 mai 2019 pour la période 2019— 2022.

Cette convention est arrivée à son terme au 31 décembre 2022.

Afin de poursuivre le partenariat engagé et de conforter les synergies nécessaires à la bonne coordination entre la Réserve Naturelle Nationale géologique de Haute Provence et l'UNESCO Géoparc de Haute Provence, il convient aujourd’hui d’adopter la nouvelle convention cadre entre Provence Alpes Agglomération et le Conseil départemental des Alpes de Haute Provence pour la période 2023 — 2027 annexée à la présente délibération.

Il vous est demandé

e D'approuver la convention cadre avec le Conseil départemental des Alpes de Haute Provence relative à la coordination entre la Réserve Naturelle Nationale géologique de Haute Provence et l'UNESCO Géoparc de Haute Provence.

e D’autoriser Madame la Présidente à signer ladite convention.

LE CONSEIL D’'AGGLOMERATION

Après en avoir délibéré et procédé au vote

Approuve les propositions présentées

A l'unanimité

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme

La Présidente?” Le secrétaire de séance,

Patricia GRANET-BRUNELLO Gilbert REINAUDO

FUBLELE: 47 ANR Se 08 REÇUS EN PREFECTURE

so DES 2008 202904 008-2706 002 029CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT

relative à la coordination

entre

la Réserve Naturelle Nationale géologique de Haute-Provence

et

l'UNESCO Géoparc de Haute-Provence

Entre :

- Le Département des Alpes de Haute-Provence, représenté par sa Présidente, Madame Ellane BARREILLE, dûment habilité par la délibération N°... du de la Commission permanente

du …, ci-après désigné "le Département",

La Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, en tant que chef de flle de l'entente intercommunale pour la gestion du Géoparc de Haute-Provence, représentée par sa Présidente, Madame Patricia GRANET, dûment habilitée par la délibération N° 27 du 6 avril 2023

du Conseil communautaire, ci-après désignée "PAA'",

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

PRÉAMBULE

Issus d'une histoire et d'une pratique communes, la Réserve naturelle nationale géologique de Haute- Provence (espace naturel protégé pérenne et créé par décret en Conseil d'Etat) et l'UNESCO Géoparc de Haute Provence (label de l'UNESCO dont l'exigence de qualité induit un renouvellement tous les 4 ans) s'accordent pour mener leurs missions respectives en synergie et en complémentarité afin d’assurer la conservation du patrimoine naturel, le développement d'activités économiques durables et

d'améliorer la qualité de vie des habitants sur le territoire.

La Réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence (RNNGHP) est régie par le Code de l'environnement. Elle a été créée par décret en Conseil d'Etat en 1984 (n°84-983 du 31 octobre 1984), et est entourée d’un périmètre de protection institué par arrêtés préfectoraux. Ce périmètre s'étend aujourd’hui sur le territoire de 52 communes dans le département des Alpes de Haute-Provence et 7 communes dans le département du Var (arrêté Inter-préfectoral n°2020-035-019 du 04 février 2020). Sites classés en Réserve naturelle nationale et périmètre de protection définissent la RNNGHP dont ils sont partie intégrante.

Depuis 2014, par convention avec l'Etat, le Département est gestionnaire de la Réserve géologique. Cette gestion s'effectue dans le cadre de la politique de l’environnement du Département, qui

comprend également les Espaces naturels sensibles (ENS).

[ REÇU EN PREFECTURE 1

Le 17/04/2053

EN Men ag sw éterom

VSDE-004-200067497-2025 0489-27 06042028Le nouveau plan de gestion à 10 ans de la Réserve est entré en vigueur début 2020 (période 2020-2030). Ce plan prévoit une série d'objectifs à long terme visant en particulier à préserver, à mieux connaître et à valoriser les éléments du patrimoine géologique in situ et ex situ du territoire protégé.

L'UNESCO Géoparc de Haute-Provence fut le premier Géoparc créé en l'an 2000, sur la base du territoire de la RNNGHP, préfigurant un réseau qui est devenu mondial à partir de 2004 grâce au soutien de

l'UNESCO, qui en a ensuite fait une dimension à part entière du Programme International de

Géosciences et des Géoparcs (IGGP), ratifié par les États membres en 2015. Aujourd’hui, le territoire labellisé UNESCO Géoparc de Haute-Provence (UGHP)} est en partie dissoclé du territoire de la Réserve et s'étend sur 67 communes des intercommunalités PAA et du Sisteronais-Büech. L'UNESCO Géoparc est géré depuis 2018 par PAA dans le cadre d’une Entente intercommunale avec la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.

Dans le respect des contraintes légales régissant la Réserve et dans le respect des contraintes des directives opérationnelles réglssant l'UNESCO Géoparc, le Département et PAA s'entendent pour collaborer en bonne intelligence pour, en toutes occasions, trouver les solutions adaptées au développement de leurs projets, avec une volonté permanente de compréhension, de respect mutuel et de recherche de solution.

ARTICLE 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de préciser l'engagement des partles pour l'articulation et la coordination de la RNNGHP avec l'UGHP.

Elle prend la suite de la convention tripartite de la période 2015-2018, puis de la convention bipartite de la période 2019-2022.

ARTICLE 2 : Les gestionnaires

1) Rôle du Département

La géologie des Alpes de Haute-Provence est riche et diversifiée : une partie de son géopatrimoine d'exception est protégé au sein de la Réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence, et une partie de la Réserve naturelle nationale géologique du Luberon. Dans ce cadre, le Département a souhaité, de manière volontaire, répondre à l’appel à manifestation d'intérêt de l'Etat pour la gestion de la RNNGHP. Cette gestion entre dans sa politique des espaces naturels sensibles. Espaces naturels sensibles et Réserve sont gérés au sein du service environnement, dont les équipes Interviennent à l'échelle du département.

Dans le cadre de ses compétences et orientations stratégiques, le Département met en œuvre des politiques environnementales et touristiques sur son territoire. Compte tenu de ses richesses patrimoniales naturelles, bâties, mais aussi culturelles ou Immatérielles, les Alpes de Haute-Provence abritent deux territoires labellisés UNESCO Géoparc, celui de Haute-Provence et celui du Luberon.

Le tourisme, première activité économique des Alpes de Haute-Provence, constitue un secteur

stratégique clé pour le Département. Le Département élabore un schéma de développement touristique sur son territoire. Il est mis en œuvre conjointement par le service tourisme et par l'Agence de développement 04, en lien avec les intercommunalités et communes compétentes en matière de tourisme (cf. Action N°1 du nouveau schéma départemental du tourisme relative à la gouvernance : «

f REÇU EN PREFECTURE 1

le 17/04/2093

aan Seed Me ra:

99_DE-004-200067457-2028 04 00-27 _08 042023optimiser les coopérations et fédérer les acteurs du tourisme départemental », notamment par la création d’un comité d’attractivité associant les EPCI). Il s’agit de renforcer la notoriété des Alpes de Haute-Provence, de structurer et de promouvoir l'offre touristique, et en particulier celle des sites et équipements aménagés et gérés par le Département, d'accompagner le développement et la montée en compétences des acteurs de la filière, alnsi que l'animation des réseaux professionnels, et enfin, de fournir des données fiables et suivies en matière d'observation touristique.

Par ailleurs, le Département est compétent dans le développement maîtrisé des sports de nature. Il élabore pour cela un Plan départemental des espaces sites et itinéraires (PDESI), dans lequel est intégré le Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR). Le Département assure la gestion des 7 000 km de sentiers inscrits au PDIPR, en lien avec les communes et intercommunalités compétentes.

1a. Pour la gestion de la Réserve au titre de la compétence des espaces naturels sensibles

Le Département est responsable de la gestion des sites géologiques! sur le territoire de la RNNGHP (sites classés en réserve naturelle nationale et périmètre de protection) : il est appuyé par un Conseil scientifique dédié.

Dans ce cadre, conformément à la convention du 15 juin 2020 avec l'Etat, fixant les modalités de gestion de la RNNGHP, et au plan de gestion approuvé par le préfet du département, le Département est chargé

de mettre en œuvre les missions principales suivantes :

- Faire appliquer la règlementation : surveillance du territoire et mission de pollce, gestion des

demandes de dérogation, pose de la signalétique règlementaire ;

- Protection et conservation du patrimoine géologique, par exemple par des interventions sur le patrimoine naturel, l'aménagement des géosites. Bien qu'lls soient conçus d'abord pour protéger les sites, les équipements permettent aussi de les valoriser et contribuent alnsi à

l'attractivité du territoire et à sa renommée nationale et internationale ;

- Augmenter la connaissance du patrimoine naturel : réalisation d'études scientifiques, de fouilles, d’inventaires, pilotage d’études naturalistes, développement de projets de recherche ; - Mission pédagogique: médiation et valorisation du patrimoine géologique à destination du

public et du monde de l’enseignement ;

- Gestion du patrimoine ex-situ : les collections géologiques, paléontologiques et les données et documents associés sont des éléments essentiels du patrimoine naturel, incontournables dans

le cadre d’une Réserve géologique.

Dans le cadre de l'équipement des sites géologiques, le Département applique la charte RNF, qui est une obligation réglementaire sur le territoire de la RNNGHP ; ils sont mis en cohérence avec le choix architectural et paysager des sites espaces naturels sensibles aménagés par le Département. Le Département, dans la mesure du possible, acquiert les terrains qu’il aménage au titre de la Réserve et

des espaces naturels sensibles.

Par ailleurs, le Département est chargé de mettre en œuvre le projet d'extension de la Réserve confié par l'Etat. Inscrit dans le plan de gestion, il vise à offrir une protection Juridique forte aux sites majeurs et fragiles, et porte sur une augmentation de la surface classée en Réserve naturelle nationale.

La carte de la Réserve, sites classés RNN et périmètre de protection, est fournie en annexe.

1b. Pour la qualité d'accuell et le développement de l'attractivité touristique

À La liste de l’inventaire est disponible auprès des services de la RNNGHP.

MREÇU EN PREFECTURE 1

le 17/04/2029

alto a: be F- Lie con

99_DE-004-200067457-2029 0400-27 08042023Le schéma départemental de développement touristique 2022-2027 comporte plusieurs axes stratégiques, dont la création et la promotion de produits touristiques connectant les pépites départementales selon des varlantes thématiques, dont celle de la géologie, avec la mise en tourisme

de la Réserve en adéquation avec la fragilité de son patrimoine.

Les aménagements proposés par la Réserve bénéficient des activités scientifiques menées sur le territoire, qui permettent d'augmenter sa valeur patrimoniale et son attractivité par le développement d’une didactique performante. Ces aménagements permettent de conserver, protéger, valoriser et promouvoir des sites paléontologiques, géologiques et paysagers remarquables, par une mise en tourisme durable et attrayante. lis favorisent l'itinérance au sein du territoire de la Réserve, de l'UNESCO Géoparc et du Département. Il s’agit ainsi de participer à la diversification de l'offre touristique et

culturelle dans l'espace (tourisme diffus) et dans le temps (tourisme 4 saisons). Les supports de médiation adaptés au contexte et à l'intégrité des sites contribuent à améliorer l'accessibilité du plus grand nombre à la culture scientifique. Enfin, la promotion autour du patrimoine géologique doit permettre la connaissance et la lisibilité de cette offre identitaire exceptionnellement riche auprès de la population comme des clientèles françaises et étrangères.

La fréquentation en hausse du territoire, si elle est positive en termes économiques, peut induire des pics de fréquentation sur des sites trop fragiles. Afin de limiter cette pression, les sites fragiles identifiés en tant que tel par la Réserve ne seront pas aménagés, voire seront déséquipés le cas échéant afin

d'assurer la protection du patrimoine géologique conformément aux missions confiées par l'Etat dans

le cadre de la gestion de la RNNGHP.

Devant la nécessité de concilier protection, valorisation et économie touristique, le projet d'extension des sites classés de la Réserve permettra une meilleure gestion des flux touristiques. Cette gestion positive vise à diversifier et améliorer l'offre d'aménagement et de visibilité sur les sites qui le

permettent, tout en préservant les sites plus fragiles de la manière la plus appropriée.

2) Rôle de PAA

2a. Pour la promotion et le développement touristique

PAA exerce une compétence obligatoire de développement économique, renforcée par la loi NOTRe en matière de promotion du tourisme, et une compétence additionnelle en matière de gestion d'équipements touristiques comprenant l'aménagement, l'entretien et la gestion de l'UNESCO Géoparc

de Haute-Provence et du Musée Promenade.

Elle a, dans ce cadre, définl en 2018 une stratégie touristique à l'horizon 2025, au sein de laquelle VUNESCO Géoparc de Haute-Provence occupe une place centrale, en tant qu’élément différenciateur du positionnement, vecteur de notoriété externe et fil conducteur de cette destination entre Alpes, Provence et Verdon. En renforçant ses actions, son image, son appropriation locale et sa mise en tourisme raisonnée, PAA souhaite faire de l'UNESCO Géoparc un élément déterminant pour l'attractivité du territoire, la structuration et la qualification d’une offre de tourisme durable.

La réalisation d'aménagements de qualité destinés à favoriser l'accueil du public sur les sites naturels emblématiques du territoire est également un des objectifs de cette stratégie, tout comme le

développement des filières basées sur le tourisme de nature et l’écotourisme, dont le géotourisme. Cet objectif converge avec l'axe 2 du schéma départemental du tourisme 2023-2028.

! REÇU EN PREFECTURE 1

Jle 17/04/2029

patin agrée € quite.

Q9.DE-d04-200067437-202904 08-27 _06 042025Il est à noter que PAA est compétente pour l'entretien des sentiers inscrits au PDIPR et le développement de la randonnée sous toutes ses formes, et qu’elle assure la maîtrise d'ouvrage de projets d'aménagements portant sur des espaces naturels.

Ces actions sont définies et mises en œuvre en partenariat avec le Département et les différents acteurs du tourisme.

2b. Pour la gestion de l'UNESCO Géoparc de Haute-Provence

> _« Géoparc Mondial de l'UNESCO » : un label International pour le développement durable de

territoires au patrimoine géologique exceptionnel

L'UNESCO Géoparc de Haute-Provence couvre une superficie de plus de 2000 km?, solt presque 1/3 du département, et rassemble 67 communes offrant une grande diversité de paysages où se marient caractères alpin et provençal.

La carte de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence est fournie en annexe.

Le label « Géoparc mondial », programme officiet de l'UNESCO s’ajoutant depuls 2015 au patrimoine mondial de l'Humanité et aux réserves de biosphère, a pour vocation de préserver et de valoriser le patrimoine géologique des territoires labellisés en le mettant en relation avec les patrimoines naturel, culturel et immatériel selon un concept holistique de protection, d'éducation et de développement durable. A ce titre, PAA, en qualité de gestionnaire du Géoparc, soutient le projet d'extension des sites classés en Réserve naturelle nationale de la RNNGHP porté par le Département et l'Etat.

Le cahier des charges du label « Géoparc mondial de l'UNESCO », soumis à revalidation tous les quatre ans, S'appule sur trols piliers :

- _ Préservation : une mellleure connaissance scientifique des sites permet d'orienter et d'adopter, si nécessaire, des mesures de gestion pour la préservation des richesses géologiques. - Education : la géologie est une porte d'entrée privilégiée pour sensibiliser et faire comprendre

les principaux enjeux globaux et sociétaux, tels que la transition écologique et énergétique, l'utilisation durable des ressources de la Terre ou l’atténuation des effets liés au changement climatique.

- Développement local : le géotourisme participe au développement local à travers un tourisme durable qui met en lumière un patrimoine géologique remarquable.

> Gouvernance locale et réseaux internationaux

Depuis 2018, Provence Alpes Agglomération en assure le portage administratif et Juridique en régle directe, en lieu et place du Syndicat mixte des Monges. Le périmètre du Géoparc excédant largement les limites du territoire de PAA au nord-ouest, une convention d'entente intercommunale a été établie avec la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch (21 communes concernées) pour associer celle-ci à sa gouvernance et à son financement.

En matière d'investissement comme de fonctionnement, cette convention a pour objet d'optimiser la gestion, l'aménagement et la valorisation des sites, des parcours et des produits touristiques et culturels de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence. Provence Alpes Agglomération est désignée comme chef de file et maître d'ouvrage unique :

- pour assurer la cohérence de la gestion, de la programmation et des aménagements sur l’ensemble du territoire ;

Tee le 17/84/2999

toc se of:À tnaLtwcan

V9-DE-004-200067457-202904 00-27 00042029- pour porter les demandes de financement, assurer le suivi technique, administratif et financier des opérations.

La Conférence de l’Entente intercommunale, qui réunit des représentants de Provence Alpes Agglomération et de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch, est l'instance de concertation sur laquelle s’appuie la gouvernance du Géoparc.

La Communauté d'agglomération PAA est l'autorité responsable du label UNESCO Géoparc vis-à-vis des autorités nationales et internationales (Comité national des Géoparcs de France, European Geoparks Network, Global Geoparks Network, PIGG de l'UNESCO), et dans l'application de la présente convention.

PAA assure les demandes de renouvellement du label UNESCO Géoparc en fonction des normes définies par l'UNESCO. Elle assume l’ensemble des tâches et des responsabilités inhérentes.

> Un plan de gestion pour la période 2021 — 2026

Le Géoparc a défini un plan de gestion pour la période 2021 — 2026, qui s'articule autour de 4 axes stratégiques, déclinés en 14 objectifs opérationnels, sans se substituer aux missions de la RNNGHP sur le territoire protégé :

- Axe 1- CONNAITRE : des patrimoines mieux connus et préservés

° _Inventorier les patrimoines et autres ressources,

e _ Structurer et organiser les données collectées et existantes,

e Renforcer la recherche sur le territoire,

e Préserver et protéger les patrimoines in situ, collections et ouvrages et contribuer à la géoconservation.

- Axe 2- TRANSMETTRE : des richesses et des connaissances diffusées, transmises et partagées

e Favoriser l'appropriation du Géoparc et des patrimoines par les habitants et les acteurs locaux,

e Favoriser l'appropriation du Géoparc et des patrimoines par les jeunes et les scolaires,

e Développer des outils de communication à vocation pédagogique.

- Axe 3- DÉVELOPPER : l'Unesco Géoparc de Haute-Provence, acteur du développement touristique durable

e Devenir moteur pour l'attractivité et le développement touristique durable du territoire,

e Evaluer et optimiser l'offre,

e Favoriser, soutenir et impulser le développement d'une économie durable en accord avec les objectifs des Géoparcs mondiaux et contribuer à une innovation durable exportable.

- Axe 4- GÉRER : une bonne gouvernance et un dynamisme optimisés

e Être à l'écoute des acteurs du territoire,

e Renforcer, optimiser et mutualiser les moyens,

e Renforcer les liens avec les partenaires locaux, les réseaux français, européen et mondial des UNESCO Géoparcs,

e Suivre, évaluer et actualiser le plan de gestion en vue de la revalidation du label par l'UNESCO.

Cette feuille de route contribue aux objectifs de développement local du territoire tout en s'inscrivant en cohérence avec les 17 grands objectifs de développement durable de l'agenda 2030 des Nations

I REÇU EN PREFECTURE 1

le 17/84/2023

aan 27e €. rom

99_DE-004-200067437-20230406-27_06 042023Unies inhérents au label Géoparc mondial de l'UNESCO. Elle se décline en 22 fiches actions portant sur les domaines de la science, de l'éducation, de la culture, de l'environnement et du tourisme.

> Aménagement, valorisation et animation du territoire de l'UGHP

Les actions du Géoparc se concentrent principalement autour de 4 domaines d'intervention : - aménagement, gestion et promotion de sites valorisant les patrimoines, la géologie et les paysages du territoire, sans se substituer aux missions de la RNNGHP,

- gestion du Musée Promenade de Digne-les-Bains,

- actions de sensibilisation et animations pédagogiques,

- animation d’un réseau de géopartenaires.

Les sites aménagés au sein du territoire du Géoparc valorisent aussi bien des paysages que des objets géologiques, des éléments du patrimoine bâti, de la biodiversité, des savoir-faire, des traditions locales, des œuvres d'art dans la nature, etc. Sur le territoire protégé par la RNNGHP, les aménagements des sites géologiques proposés par le Géoparc sont soumis à l'approbation préalable et conforme du Département. En conséquence, le Géoparc s’interdit tout aménagement sur ces sites sans avis préalable de la RNNGHP.

Tous ces sites sont organisés en 5 routes de découverte qui sillonnent le territoire.

Sur les sites et routes de découverte qu'elle aménage, PAA assure la création, l'installation et l'entretien des équipements et de la signalétique. Dans le cadre de ses équipements, PAA applique la charte graphique et la ligne de mobilier du Géoparc, cette dernière étant cohérente avec celle utilisée par le Département pour l'aménagement des ENS. Elle assure également la création et l'édition de supports sous forme matérielle ou dématérialisée nécessalres à la promotion et à la valorisation de ces sites et de ces routes.

Au-delà des actions d'aménagement, le Géoparc a aussi une mission éducative, sclentifique et culturelle conformément aux objectifs de l'UNESCO. II mène de nombreuses actions de médiation, de sensibilisation et d'éducation portant sur la géologie, les patrimoines naturels, culturels et l'environnement. Ces actions sont déployées au travers d'animations ciblées auprès de différents publics : scolaires, habitants et touristes (Géotours, Interventions scolaires, visites guidées du Musée promenade, participation à différentes manifestations sur le territoire).

Ces différentes activités sont exercées en lien avec un réseau de géopartenaires qui sont associés à leur mise en œuvre et à leur diffusion sur le territoire et dont le Géoparc assure la formation et la promotion. Redéployé en 2021, ce réseau d’acteurs locaux compte aujourd’hui une quarantaine de membres, hébergeurs-restaurateurs, artisans-producteurs, prestataires d'activités, musées et sites...

PAA œuvre avec l'ensemble des acteurs du tourisme du territoire du Géoparc (offices de tourisme, Agence de développement, soclo professionnels) et définit avec eux des accueils thématiques, séjours, produits, expériences et animations touristiques.

> Le Musée-Promenade

PAA assure la gestion du Musée-Promenade installé dans la propriété Saint-Benoît à Digne-les-Bains. Le site accueille aussi le siège de l'association du réseau des Géoparcs mondiaux de l'UNESCO (Global Geoparks Network).

F REÇU EN PREFECTURE 1

le 17/84/2023

mare Lena

39_DE-004-209067437-2025 0408-27 06042023Le Musée Promenade représente la porte d'entrée muséographique et le siège du Géoparc à Digne-les- Bains, à ce titre ils sont indissociables. Le Musée promenade est un équipement structurant pour le territoire, dont le redéploiement constitue une action prioritaire de la stratégie touristique de Provence Alpes Agglomération. Il est composé du parc en lui-même, de salles d'exposition, de sentiers thématiques, d’une collection d'œuvres d’art contemporain en plein air. Il accuellle également la galerie du CAIRN Centre d'art, entité du service des Musées de la Ville de Digne-les-Bains.

Le projet scientifique et culturel du Musée-Promenade présente plusieurs dimensions : -__ constituer le centre d'interprétation et de ressources de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence valorisant les multiples composantes patrimoniales du territoire (géologiques, environnementales, paysagères et culturelles) ;

être une vitrine du réseau mondial des Géoparcs de l'UNESCO ;

constituer, en partenariat avec le Département, un point d'information de la Réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence ;

Valoriser la biodiversité et l’histoire patrimoniale du parc Saint-Benoît;

- constituer une porte d'entrée « art et paysage » et un laboratoire de l’art dans la nature permettant de valoriser la centaine d'œuvres d'art installées dans le parc et sur le territoire ;

proposer un ensemble d'animations touristiques et pédagogiques visant à la diffusion des connaissances scientifiques relatives au territoire de l'UNESCO Géoparc de Haute-Provence dans toutes ses composantes et avec tous ses partenaires.

Aujourd’hui, une partie de sa scénographie est vieillissante. La question de l'accessibilité du site se pose. Une réflexion de fond a donc été engagée sur le positionnement du Musée Promenade, entre centre d'interprétation et « Maison du Géoparc », afin de le rendre plus lisible, qualitatif et attractif, et d'entamer une restructuration pertinente et durable au vu du potentiel et des enjeux du site et du territoire. Une étude de programmation au pilotage de laquelle le Département est associé a été lancée en 2021. Elle doit permettre de définir ie projet global de refonte architecturale et muséographique du site.

ARTICLE 3 : Actions communes et partenariat

1) Généralités

De par leur intérêt commun en ce qui concerne la protection et la valorisation du patrimoine géologique, les signataires de la présente convention rechercheront toutes les occasions de mener des actions communes et d'agir en partenariat et en bonne intelligence sur le territoire qui leur est commun et au-delà.

Dans l'esprit d'améliorer la lisibilité de l’offre touristique pour le public et d’en faciliter appropriation par la population, et de manière à assurer la meilleure protection et la valorisation du patrimoine naturel, les partenaires rechercheront la plus grande cohérence dans leurs actions sans préjudice pour

leurs missions respectives.

La protection du patrimoine géologique assurée par la Réserve bénéficie au territoire du Géoparc et répond à une exigence primordiale du label de l'UNESCO.

Les actions éducatives, de médiation, de sensibilisation et de valorisation menées par le Géoparc bénéficient également à l'appropriation locale et à la reconnaissance internationale du patrimoine géologique exceptionnel protégé par la Réserve géologique.

2) Aménagement, valorisation et animation

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Appt ann a éd

39_DE-004-20806 7497-2028 0406-27 _06 0429252a. Activités d'animation et de médiation

Le Géoparc, de par les missions que lui confère l'UNESCO en matière d'éducation, de science et de culture, est un partenaire privilégié de la Réserve géologique pour les activités d'accueil et d'animation pédagogiques dans ie domaine de la géologle, sur son territoire. À noter que depuis 2021, les missions de médiation relèvent aussi des missions confiées par l'Etat aux gestionnalres des réserves naturelles nationales. A l'initiative de l’un ou l’autre partenaire, des opérations communes de médiation seront recherchées.

2b. Activités scientifiques

Le Département mène des activités scientifiques dans le cadre de la gestion de la Réserve : il élabore un programme annuel de recherche et d’inventaires, il met en place des collaborations avec divers organismes de recherche et collaborateurs scientifiques, ainsi que des études qui donnent lleu à

publications dans des journaux spécialisés et communication en congrès. Ces activités, sur lesquelles PAA pourra s'appuyer pour le volet scientifique de l'UNESCO Géoparc, concourent à la reconnaissance scientifique internationale de la RNNGHP et contribuent à la promotion du territoire. PAA pourra faire appel au Département pour l'organisation d'études scientifiques, le programme sera constitué en fonction des priorités et des moyens disponibles.

2c. Aménagements

L'un des objectifs du Département et de PAA est d'assurer une meilleure gestion des flux touristiques et de leurs Impacts actuels et à venir sur le patrimoine naturel, dont le patrimoine géologique. Dans ce but, les partenaires de la présente convention privilégleront une répartition harmonieuse des sites aménagés et itinéraires de découvertes à l’échelle du territoire, en lien avec les demandes des acteurs et élus locaux, afin d'éviter une répartition déséquilibrée des équipements (zones sous-équipées ou suréquipées). Dans ce sens les partenaires souhaitent privilégier la haute qualité et la durabilité des équipements pour assurer cet équilibre. Pour chaque projet, la maitrise foncière (acquisition, convention...) sera systématiquement recherchée. Les partenaires s'engagent à ce que les équipements réalisés, par leur qualité et le suivi (entretien) dont ils bénéficient, contribuent à la satisfaction des publics et au maintlen du label UNESCO Géoparc sur le territoire.

Les parties se coordonneront en amont pour les projets d'aménagements sur le territoire partagé entre RNNGHP et UNESCO Géoparc. Le suivi se fera lors des comités périodiques prévus par la présente convention, par échanges directs entre techniciens, ainsi que lors des comités de pilotage des projets auxquels les parties seront convlées. Les partenaires seront associés à l’ensemble du déroulement des opérations.

Afin de préserver la qualité paysagère et l’aspect naturel des espaces protégés, le projet global d'aménagement respectif des partenaires sera réalisé de concert, pour avoir des équipements harmonieux à l’échelle du territoire et moins impactant pour l'environnement et la perception du public. Ainsi, la ligne architecturale sera cohérente avec celle des sites ENS déjà aménagés par le Département et Provence Alpes Agglomération.

Les itinéraires de découverte proposés par PAA et le Département seront développés en concertation dans le respect de la réglementation et en complémentarité avec ceux déjà existants.

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le 17/64/2023

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99_DE-004-200087487-2929 0406-27 00042025De façon générale, les deux partenaires développeront en commun leurs nouveaux aménagements afin de privilégier, dans la mesure du possible, une image cohérente et une bonne lisibilité aux yeux du public

touristique comme local,

2d. Formation des partenaires

La formation des partenaires de PAA dans le cadre de l'UNESCO Géoparc intègrera, entre autres, les aspects de la réglementation en vigueur au sein du territoire protégé de la Réserve afin de la prendre en compte dans leurs activités, le cas échéant, et que toute observation d'une atteinte au patrimoine géologique puisse être signalée au Département.

3] Le Musée-Promenade et les collections

Plusieurs collections sont actuellement en dépôt au sein du Musée-promenade, en particulier :

e La collection de 124 fossiles, propriété du Département, est actuellement exposée dans la salle Autard du musée.

e La collection constituée dans le cadre de la gestion de la Réserve par l’ancien gestionnaire

associatif et qui relève du patrimoine ex situ de la Réserve.

° Des spécimens laissés en dépôt à la Réserve par des particuliers sous gestion de l’ancien

gestionnaire associatif.

e Divers spécimens qui avaient été intégrés aux collections de la Réserve et portent un numéro spécifique (de type RNGHP ou RNN).

e D’autres collections qui ne relèvent pas de la gestion de la Réserve : c'est le cas par exemple du fond appartenant au Musée Gassendi ou de la collection MORABITO.

Il'est convenu de mener en commun un état des lieux de ces différentes collections afin d'identifier clairement les fonds qui appartiennent à l’une ou l’autre de ces catégories, le but étant d’en améliorer la conservation, la gestion et la valorisation.

Concernant la collection appartenant au Département, celui-ci réaffirme sa volonté de la prendre en charge à l'issue de la de la saison 2023 du Musée-promenade, à savoir après le 6 novembre 2023, afin de la conserver, de la ré-expertiser et de la valoriser. Dans cette attente, le Département sera assoclé à tout projet d'aménagement et de rénovation la concernant. || pourra en mobiliser des spécimens pour des fins d’études scientifiques, pédagogiques ou pour toute autre raison.

La collection constituée dans le cadre de la gestion de la Réserve par l’ancien gestionnaire associatif appartient à ce titre de fait à l'Etat et doit être géré par le gestionnaire de la Réserve, aujourd’hui le Département, comme prévu au plan de gestion de ta RNNGHP approuvé par le Préfet. Les spécimens originaux et moulages qui en relevent et qui n'avaient pas été transférés par l’ancien gestionnaire de la Réserve, seront récupérés par le Département pour le compte de l'Etat.

Îl'en sera de même avec les spécimens qui avaient été intégrés aux collections de la Réserve avec un numéro spécifique, et de ceux laissés en dépôt par des particuliers à la Réserve sous gestion de l’ancien gestionnaire associatif, le Département faisant son affaire de traiter directement avec les propriétaires

pour formaliser ces dépôts.

Le Département pourra accéder aux autres collections conservées au Musée-Promenade, les emprunter ou les étudier en fonction des besoins propres du Musée-Promenade où de la Réserve.

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alé » E lmpattesen

99_DE-004-200067497-2028 0406-27. 06 042923Le Département pourra apporter son concours scientifique au gestionnaire du Musée-Promenade pour

le montage d'expositions ou la muséographie relative au patrimoine géologique ou naturel, par exemple en lui confiant en dépôt des spécimens relevant de sa gestion. Dans ce cas, des conventions spécifiques seront rédigées.

4) Documentation et éléments de connalssance

PAA, dans l'intérêt du développement du territoire, bénéficiera gracieusement de l'accès aux connaissances et documentations de la Réserve naturelle gérées par le Département (à l'exception des données réputées « sensibles »). Réciproquement, le Département aura accès aux connaissances et documentations de l'UNESCO Géoparc/Musée-Promenade gérées par PAA.

Le Département aura librement accès à la bibliographie hébergée au Musée-Promenade.

Les données sur la fréquentation des sites seront mises en commun entre les partenaires (données des écocompteurs, étude qualité et clientèle...)

5) Communication

50. Généralités

La communication et les relations avec les médias destinées à promouvoir les partenaires et leurs activités sont à la discrétion de chacune des parties dans leur propre domaine de responsabilité. Les actions de valorisation avec les médias veilleront à afficher et mettre en avant autant que possible le partenariat et les complémentarités établies par la présente convention.

5b. Sites Internet

Les sites Web développés par les partenaires valoriseront également leur collaboration (échanges de llens, mise en ligne d'informations...)

Sc. Promotion

Le Département, par le biais de l'Agence de développement 04, participe à la promotion globale de l'UNESCO Géoparc et de la Réserve géologique dans le cadre de sa politique de développement touristique.

PAA, en lien avec les offices de tourisme, assure la promotion des sites géologiques non sensibles de la Réserve et du Géoparc présents sur son territoire en coordination avec le Département, dans le respect de la bonne protection des sites et de leur patrimoine. Le cas échéant, PAA informera ses partenaires sur l’incompatibilité des activités proposées.

Sd, Utilisation des logos

Le Département est le seul utilisateur du logo officlel RN produit par Réserves Naturelles de France (RNF).

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Da_DE-00-20006 7437-2029 0406-27 00042029La Communauté d'agglomération PAA est la seule utilisatrice du logo UNESCO Global Géoparc de Haute- Provence produit par l'UNESCO. Le logo propre à l'UGHP est la propriété de PAA qui décide de son partage avec ses partenaires.

Sur l'espace commun au territoire de la Réserve et au territoire de l'UNESCO Géoparc, l'utilisation concomitante des logos RN, du Département et de l’'UGHP sera la règle. La mise en œuvre se fera en concertation.

ARTICLE 4 : Engagements financiers des parties

Pour la mise en œuvre de la présente convention, des moyens spécifiques sont mobilisés chaque année par le Département et PAA. Chaque signataire sollicite des contreparties publiques locales (Région) et/ou nationales et/ou européennes pour le financement de son programme d'actions.

Au titre du financement de l'UNESCO Géoparc et du Musée-Promenade (fonctionnement et investissement), PAA pourra solliciter le Département dans le cadre de ses dispositifs d'aides selon les conditions en vigueur, sous réserve des crédits disponibles et de l’application de la présente convention.

Les partenaires chercheront à développer des opérations d'envergures en synergie et en complémentarité, relatives au patrimoine et au territoire commun, au travers de programmes

régionaux, nationaux ou européens.

Toutes les actions de PAA pour l'UNESCO Géoparc et le Musée-Promenade, bénéficiant d’un financement par le Département font l'objet d'une communication établie en partenariat. La participation du Département doit être systématiquement mentionnée (y compris par l’apposition du logo du Département) sur tous supports, publications, panneaux, sites Internet, etc., pour les opérations en ayant bénéficié.

ARTICLE 5 : Suivi de la convention, instances de coordination

Un Comité technique et un Comité de pilotage sont mis en place pour assurer la mise en œuvre de la présente convention. Ces instances sont co-pilotées par le Département et PAA. En ce sens, le Département et PAA décident conjointement de leurs réunions avec les modalités suivantes :

Le Comité technique est composé des représentants des services techniques des signataires. Il permettra Un travail concerté sur les programmes et les actlons des partenaires. 1 se réunit en amont des réunions du Comité de pilotage, à minima une fois par an, et en tant que de besoin, idéalement 2 à 3 fois par an, pour les échanges techniques.

Le secrétariat de ce comité (ordre du jour, invitations, documents préparatoires, comptes rendus) est assuré par le Département en lien avec PAA.

Le Comité de pilotage est composé à égalité des représentants élus du Département et de PAA, accompagnés par les personnes des services dûment désignées. Des personnes qualifiées peuvent être associées aux réunions du comité en cas de besoin. Les signataires s'informent mutuellement des éventuelles évolutions des représentations.

Il se réunit au minimum 1 fois par an, pour le bilan des actions de l'année N-1 et l'ajustement éventuel des actions de l'année N, et pour l'examen des programmes de l'année N+1. Le comité de pilotage peut être réuni à tout moment en cours d'année à la demande des partenaires.

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99_DE-004-20006 7437-2025 04 06-27_06 642029Il'examine l'articulation des opérations entre les partenaires et formule un avis sur leur compatibilité et leur faisabilité. || ne peut se réunir qu'en présence simultanée des élus de chacune des parties.

Le secrétariat de ce comité (ordre du jour, invitations, documents préparatoires, comptes rendus) est assuré par le Département en lien avec PAA.

ARTICLE 6 : Durée de la convention

La présente convention est établie entre PAA et le Département à la date de sa signature par les parties. Elle prend fin au 31/12/2027.

ARTICLE 7 : Modifications et résiliation de la convention

Toute modification à la présente convention devra se faire par avenant.

La présente convention peut être résiliée à tout moment par chacune des parties après information des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception et en respectant un préavis de 3 mols,

Fait à Digne-les-Bains, le

La Présidente de la Communauté La Présidente du Département des Alpes de d'agglomération Provence Alpes Haute-Provence

Patricia GRANET Eliane BARREILLE

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le 17/04/2023

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99_DE-004-200067487-2025 04 08-2700 942 028Annexes : cartes de la RNNGHP et de l'UGHP

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