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Déliberation - 2024 23
Déliberation - delib 2022 02
Déliberation - 2024 04
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Le. DELIBERATIONS DU CONSEIL
SABRLLE MUNICIPAL
Commune de LA CAPELLE
34 DD RCA PEL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Département Aisne
Arrondissement . _
Vervins Séance du 16 janvier 2024
Canton
Vervins
Délibération : N° 2024-04
L'an deux mille vingt quatre le Mardi 16 Janvier, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 DU GENERAL DE GAULLE02260 LA CAPELLE Nombre de conseillers : sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents : 13 Date de convocation du Conseil : 08 janvier 2024
Votants : 16
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Michel BRIDE, Marie-
France DESIMEUR-CLOUX, Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Marie-Madeleine
PRUSSE, Grégory RONDIER, Victorien POTIN, Kelly CATILLON, Patrice
POULAIN, Régis FOSTIER, Sandrine HAVY
Absent(s) : Marie-Christine CLAEYS-HENNEBELLE ayant donné pouvoir à Marie-France DESIMEUR-CLOUX, David BOUTILLIER, Andrew BOIVENT ayant donné pouvoir à Grégory RONDIER, Rémy WALME, Sophie MONCHICOURT-
BOUCHART ayant donné pouvoir à Victorien POTIN, Sylvie LOCATELLI
Secrétaire de séance : Grégory RONDIER
Contrat de projet Tac Tic Animation
DELIBERATION
Comme chaque année, l’association Tac Tic Animation sollicite la commune dans le cadre de son contrat
de projet jeunesse. L'association souhaite poursuivre la mise en place de projets de qualité et à visée éducative en direction des jeunes. La mise en place de projets à dominante citoyenne permettra de travailler la prise d'initiatives et l'engagement chez les jeunes.
L’accueil des jeunes sur la commune de La Capelle :
Tous les mardis hors vacances scolaires de 17h30 à 19h30
Une semaine d’accueil lors des petites vacances (hiver, printemps, automne)
Page 1 Passeport été en juillet avec navettes de ramassages
Séjour de vacances en août
Temps forts inter secteurs
Accompagnement de projet
Intervention au sein du collège de La Capelle, de la MFR et du Sacré Cœur
Accompagnement individuel
Mise en place de stages BAFA avec la MFR et ia ligue de l’enseignement
Budget prévisionnel / Projet jeunesse 2024
| CHARGES € | PRODUITS € | -
CLUB JEUNES 2 285 PRODUITS & 12 510
PRESTATIONS
PETITES VACANCES 1595 SUBVENTIONS (État CAF) | 59 873
ÉTÉ 18 330 SUBVENTION Boué 7055
SÉJOURS 8 570 SUBVENTION Sains- 7 055
Richaumont
ACCUEILS JEUNES 2215 SUBVENTION La Capelle 7 055
ENCADREMENT ADOS 71275 SUBVENTION Vervins 7 055
L L SUBVENTION Le Nouvion en| 3 667
Thiérache
TOTAL 104270 | TOTAL 104 270
DECISION
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré,
À l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de projet 2024 ;
AUTORISE le versement de la subvention d’un montant de 7 055 € au titre du secteur jeunesse ;
S'ENGAGE à inscrire les crédits au budget primitif 2024 ;
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits
Lecture faite, les membres ont signé au registre
Page 2 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : O0
Emis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits, ke Au registre sont les signatures.
P. ï :
Reçu en Préfecture Pur Sophie Conturnss
le En Mairie, le 16 janvier 2024
Publié ou notifié . Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
le ï Le Maire 002-210201281-20240116-2024-04-DE
bhann WERY Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/01/2024
Page 3