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Déliberation - 2024 25
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
LA CAPELLE
Commune de LA CAPELLE
24 DU GENERAL DE GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins
Canton
Vervins
Délibération: N° 2024-25
Nombre de conssillers :
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(002-210201281-2024041 5-2024-25-0E]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 17:04:2024]
Séance du 15 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre le Lundi 15 Avril, à 48 heures 36, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 DU GENERAL DE GAULLEG2260 LA CAPELLE sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 18
Présents : 11 Date de convocation du Conseil : 68 avril 2024
Votants : 17
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine CLAEYS-HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX,
Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Grégory RONDIER, Patrice POULAIN, Sylvie
LOCATELLI, Sandrine HAVY
Absent{s) : Marie-Madeleine PRUSSE ayant donné pouvoir à Christelle MAES, David BOUTILLIER ayant donné pouvoir à Johann WERY, Victorien POTIN, Kelly
CATILLON ayant donné pouvoir à Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Andrew
BOIVENT ayant donné pouvoir à Grégory RONDIER, Rémy WALME, Sophie
MONCHICOURT-BOUCHART ayant donné pouvoir à Régis SEMERY, Régis
FOSTIER ayant donné pouvoir à Patrice POULAIN
Secrétaire de séance : Sandring LEPORCQ-BRUNIAUX
Présentation et vote du budget primitif annexe 2024 lotissement la Haie Bergère
DELIBERATION
Le budget primitif du budget annexe lotissement la Haie bergère pour l'année 2024, est proposé en équilibre pour la section fonctionnement pour la section investissement en recettes et en dépenses comme suit :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses: 546 103,64€
Recettes : 546 103,64 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 540 103,64 €
Page 1 Recettes : 540 103,64 €
Vu l'instruction comptable M57
Vu la Commission Finances du 10 avril 2024 ; Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(002-210201281-2024041 5-2024-25-DE]
DECISION Accusé certifié sxécutoire
. …. [Réception par le préfet : 17:0412024
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE le budget annexe lotissement la Haie Bergère 2024 en fonctionnement et en mvestissement tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Lecture faite les membres ont signé au registre.
Pour: 17 Contre : 6 Abstention : 6
Émis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
le Au registre sont les signatures. Recu en Préfecture Pour Copie Conforme :
le En Mairie, lb 15 vrit 2074
Publié ou notifié 4 l L TD
le Le Maire 1 LT | ne. ETS
_Johénn WERY |
du Secikair de sante /
Sandine LE PoRCR- BRUN IAUY
Pege 2