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Arrêté - ARRETE N905 Travaux de Raccordement Runeo Chemin Tournant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N905 Travaux de Raccordement Runeo Chemin Tournant)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
refox sur
8
about:blank
DÉPARTEMENT
DE
LA
REUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ë
REX
(
ble
de
passion}
:
Liberté
- Égalité
— Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
L
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N° 905
/PRM/DAX/DA/MJC/2023
#
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
ct
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1,
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
l’article
R610-S,
Vu
Le
Code
de
Procédure
Pénale,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{Livre
1--
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l’article
LS11
—
1du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
de
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
reçue
le
onze
octobre
deux
mille
vingt-
trois, Vu
Pavis
de
la
police
municipale
N°
553
/ 2023
du
seize
octobre
deux
mille
vingl-trois,
Vu
l’avis
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques
N°
350/
2023
du
AS!
!
2023,, Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
sur
le
chemin
Tournant,
il
y
à
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRÊTE
Art.
1.
- La
circulation
se
fait
par
alternat
manuel
sur
Le
chemin
Tournant
au
droit
des
IN°
20
à 22.
Art,
2.
- Le
stationnement
et
le
dépassement
sont
interdits
au
droit
du
chanticr.
Art.
3.
- La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à 30
km/h
au
droit
du
chantier.
Art.
4.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
trente
octobre
deux
mille
vingt
trois
au
lundi
vingt-sept
novembre
deux
mille
vingt-trois
entre
sept
heures
ct
dix-sept
heures. Art,
5.
-
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
Art.
6.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
après
les
travaux.
19/10/2023,
11:04 irefox sur
8
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Art,
7.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès
verbal.
Art.
8.
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
9.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
Semittel,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
la
CIVIS,
à
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
Fait
à
Saint-Louis,
le
A3
LA
/ ZI
CA
Gendame
e Saint
Lui
{Police
Mimicipake
2
Centre de secours de Saint-Louis
u
C]SEMITIEL.
tion
C1] Transpuris MOOLAND CC Régie routz LC Extrepriss
RUNEO
TVX
SUD
Li Service communication [Direction
des Routes
: M.
Alain
PAYET
UIDGST
: M.
Leurent ROBERT
LA
MATRE -
Corée
vo2es
vs ropunsibrlité Le caractère
exécutoire de &s
acts
Ingonne que le préont arrété pout faire l'objet, dons an fi
de deux mois à compter de sa publication vu de aa notification +
A
recours Shnéererarf
ervun gracioux aprés du Mu
L'abrence de réponse de l'adrrérration peralant a
délai doux mon fut naître ane Éision iopliene de rees qui pont dre contaiée devra Le trial
adrunsstrerif de Sint-Donis de La Pisinion
dun renvers comconcince drsanede ibn
sériniseratif
de Sunt-Denss de La Réunion: qu peau être anerti d'u reconrs on référé prévu pur 'erticke 3712 du ende de parties sdminéitrauite
…
Arrêté
RUNEO
TYX
SUD
—
Chemin
Tournant
—
Octobre
2023
19/10/2023,
11:04