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Arrêté - ART 2024 195
Arrêté - ART 2024 266
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 266)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE | ARRÊTÉ MUNICIPAL
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Arrêté N° MA-ART-2024-266
OBJET : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire : Association « A.P.E du Mont Pinçon », Le Plessis Grimoult, commune déléguée de Les Monts d’Aunay.
Le Maire Délégué de Le Plessis Grimoult
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 modifié en date du 9 février 1993 fixant les heures
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 28 novembre 2024 formulée par l'association « A.P.E du Mont Pinçon », Le plessis
Grimoult commune déléguée de Les Monts d'Aunay.
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion d’une manifestation publique dénommée « Marché de Noël », qui aura lieu à La
salle polyvalente « Henri LENVOISÉ » Le Plessis Grimoult, commune déléguée de Les Monts
d'Aunay, le vendredi 06 décembres 2024 de 18h00 à 20h30. Mme LAPERSONNE Lucie,
Présidente de l'association « A.P.E du Mont Pinçon » est autorisé à vendre des boissons des
groupes 1 et 3 à savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2- Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3- La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui
concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.
Article 4- La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois.
Article 5- La brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du présent arrêté et
sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur
demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Le Plessis Grimoult,
Le Maire délégué
OLIVE Lydie REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE | ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-267
OBJET : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire : Association « A.P.E du Mont Pinçon », Le Plessis Grimoult, commune déléguée de Les Monts d’Aunay
Le Maire Délégué de Le Plessis Grimoult
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 modifié en date du 9 février 1993 fixant les heures
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 28 novembre 2024 formulée par l'association « A.P.E du Mont Pinçon », Le plessis Grimoult commune déléguée de Les Monts d'Aunay.
ARRÊTE
Article 1- A l'occasion d'une manifestation publique dénommée « Lotos », qui aura lieu à La salle
polyvalente « Henri LENVOISÉ » Le Plessis Grimoult, commune déléguée de Les Monts
d'Aunay, du samedi 07 décembres 2024 à 12h30 au dimanche 08 décembre 2024 à 02h00.
Mme LAPERSONNE Lucie, Présidente de l’association « A.P.E du Mont Pinçon » est autorisé à
vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés où ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2- Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3- La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui
concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.
Article 4- La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois.
Article 5- La brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du présent arrêté et
sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur
demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Le Plessis Grimoult,
Le Maire délégué, ,
OLIVE Lydie
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