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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 070 Attribution Marche de Travaux de Ravalement Facades du Centre Samazeuilh
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 070 Attribution Marche de Travaux de Ravalement Facades du Centre Samazeuilh)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 28
Présents : 20
Votants : 28
OBJET :
Attribution du marché de travaux
de ravalement des façades du
Centre Samazeuilh
N° 070/2024
Extrait du registre des délibérations
| du Conseil Municipal
du 6 juin 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 6 juin à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 31 mai 2024, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
#
Etaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, DULOUARD, PRADO, BÂRRERE, GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
- . Monsieur DAVID qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
=. : Monsieur TAROZZI qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE.
: =. Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ. … .Madäme VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO. Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD,.
Madame GREGOIRE.
il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Monsieur BARRERE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur, La liste des délibérations de la séance du 4 avril 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur ESSERTEL
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le lancement des travaux de ravalement des façades du Centre Samazeuiïlh a été approuvé par délibération du 14 mars dernier.
Le montant en phase APS ayant finalement été revu à la baisse, après ajustement du programme et sourcing, c'est une procédure allégée qui a suivi son cours.
La consultation, réalisée selon les dispositions du règlement d'achat de la Commune, a donc permis de recevoir 2 réponses dans les délais impartis :
Une provenant de la société BOREL, pour un montant de 107 125,00 € HT. Une provenant de la société CASTETS, pour un montant de 98 700,00 € HT.
AR Prefecture
047-214701955-20240606-DEL0702024-DE
Reçu le 12/06/2024 Consultée en séance du 22 mai, la C.A.O. spécifique aux M.A.PA, a donné un avis favorable et unanime au choix de l'offre présentée par la société CASTETS.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Considérant le devis de la société Castets
Considérant le rapport de la CAO spécifique aux M.A.P.A. en sa séance du 22 mai 2024 Après en avoir délibéré
DECIDE A L’'UNANIMITE
> DE CONFIRMER l'attribution à la société CASTETS du marché de travaux d’enduits des
façades du centre Samazeuilh pour un montant de 98 700,00 € HT.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte ou procéder à toute démarche
nécessaire à la mise en œuvre de cette consultation.
> DE DIRE que les dépenses concernant ces travaux sont inscrites au budget 2024,
section investissement, article 21318, opération 940.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240606-DEL0702024-DE
Reçu le 12/06/2024