Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Prolongation arrete temporaire portant interdictio
Arrêté - Arrete temporaire portant interdiction dutilisatio
Arrêté - Arrete temporaire portant interdiction dutilisatio
Arrêté - Arrete temporaire portant interdiction dutilisatio
Arrêté - Arrete temporaire portant interdiction dutilisatio
Arrêté - Arrete temporaire portant interdiction dutilisatio
Arrêté - Arrete temporaire portant interdiction du stade mu
Arrêté - Arrete temporaire portant interdiction dutilisatio
Arrêté - Arrete temporaire portant interdiction dutilisatio
Arrêté - Arrete temporaire du stade municipal
Arrêté - Prolongation arrete temporaire portant interdiction dutilisation du stade municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Prolongation arrete temporaire portant interdiction dutilisation du stade municipal)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
PROLONGATION
ARRETE
TEMPORAIRE
Portant
interdiction
d'utilisation
Mairie
de
l'Ile
Bouchard
Du
stade
municipal
Le
Maire
de
la
commune
de
l’Ile
Bouchard,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2122-21 ;
Considérant
les
conditions
climatiques
(pluie
et gazonnage),
il est
nécessaire
d'interdire
temporairement
l’accès
au
terrain
de
sport
municipal
de
la «
Grange
», afin
d'éviter
la dégradation
de
la
pelouse
;
ARRETE
Article
1°":
Le terrain
de
sport
municipal
situé
à «
la Grange
»,
route
de
Parçay-sur-Vienne
37220
à l’Ile
Bouchard,
est
interdit
à la pratique
du
football
du
samedi
21 janvier
2023
au
dimanche
29 janvier
2023
inclus
pour
les
raisons
ci-dessus
invoquées
et
son
utilisation
sera
par
conséquent
interdite.
Prolongation
de
l’arrêté
n°2023-01-09
du
09
janvier
2023.
Article
2
: La
signalisation
nécessaire
à cette
interdiction
sera
mise
en
place
par
l’association
sportive
utilisatrice
des
lieux.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
porte
du
stade
de
football.
Article
4
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
l’Ile
Bouchard,
au
district
de
Football
d’Indre
et
Loire,
au
Président
de
l'association
Football
Bouchardais
et au
collège
André
Duchesne.
Fait
à
l’Ile
Bouchard,
le 20
janvier
2023
Arrêté
n°
2023-01-16
PUBLIÉ
LE
|
20/01/2023
ACTE
EXÉCUTOIRE