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Arrêté - Arrete temporaire du stade municipal
Arrêté - Arrete temporaire portant interdiction dutilisation du Stade Municipal
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire portant interdiction dutilisation du Stade Municipal)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
ARRETE TEMPORAIRE
Portant interdiction d’utilisation
Mairie de lille Bouchard Du stade municipal
Le Mäire de la commune de l'Ile Bouchard,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 2122-21 ;
Considérant les conditions climatiques (pluie et gazonnage), il est nécessaire d’interdire
temporairement l’accès au terrain de sport municipal de la « Grange », afin d'éviter la dégradation
de la pelouse ;
ARRETE
Article 1°: Le terrain de sport municipal situé à « la Grange », route de Parçay-sur-Vienne 37220 à l'Ile
Bouchard, est interdit à la pratique du football du lundi 13 novembre 2023 au dimanche 19 novembre
2023 inclus pour les raisons ci-dessus invoquées et son utilisation sera par conséquent interdite.
Article 2 : La signalisation nécessaire à cette interdiction sera mise en place par l'association sportive
utilisatrice des lieux.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à la porte du stade de football.
Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le commandant de brigade de
gendarmerie de l'Ile Bouchard, au district de Football d’Indre et Loire, au Président de l'association
Football Bouchardais et au collège André Duchesne.
Fait à l'Ile Bouchard, le 13 novembre 2023
Arrêté n° 2023-11-209 Le Maire,
PUBLIÉ LE | 13/11/2023
ACTE EXÉCUTOIRE