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Arrêté - 2026 132 arrete temporaire de la circulation avec deviation rue Ch Brisou EIFFAGE INFRASTRUCTURES 24 au 28 aout 2026
Document publié le Vendredi 28 août 2026 par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 132 arrete temporaire de la circulation avec deviation rue Ch Brisou EIFFAGE INFRASTRUCTURES 24 au 28 aout 2026)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Aménagement du territoire,
SOr von
sur-vilaine
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
D’INTERDICTION DE CIRCULATION AVEC DEVIATION
RUE CHARLES BRISOU
REAMENAGEMENT DE LA RUE BRISOU
AVEC CREATION
DE 2 GIRATOIRES
DU 24 AU 28 AOÛT 2026 Arrêté du Maire n° 2026/132
Le Maire de la commune de Servon sur Vilaine, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le code général des propriétés des personnes publiques, VU le code de la voirie routière, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU
la loi
n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée,
relative à
la
répartition des compétences entre les Communes,
les
Départements, les Régions et l’Etat, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU la demande formulée par l’entreprise EIFFAGE INFRASTRUCTURE, représentée par Stéphane LEBRETON, en date du 27 juillet 2026
;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier de réaménagement de la rue Charles Brisou et la création de 2 giratoires, il convient de réglementer la circulation sur cette rue pour tous véhicules
;
Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient de réglementer la circulation par déviation par les rues adjacentes de la rue Charles Brisou,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 24 août 2026 au vendredi 28 août 2026, sur la rue Charles Brisou, entre la rue de la Vignourie et le boulevard de Marbeuf, la circulation sera interdite à tous véhicules. ARTICLE 2 :
Durant cette interdiction, la circulation des véhicules, sera déviée suivant les itinéraires qui pourront
être empruntés dans les deux sens :
-
Les usagers venant de Rennes / Châteaugiron (route Départementale 101) : boulevard Comte de Marbeuf, voie communale 201, rue Mel Bonis, rue Laënnec, rue Georges Clémenceau ;
-
Les usagers venant du centre bourg (rue Charles Brisou partie nord) : rue de la Vignourie, rue Saint Martin, rue Charles de Gaulle ;
MAIRIE Rue Théodore Gaudiche - BP 18 35530 SEAVON-SUR-VILAINE Tél,
: 02 99 O0
11
85
Fax : 02 99 00 23 89 E-mail : contact@ullle-servonsuruilaine.fr
UUuUW.UIlle-Semvonsuruilaine.ff Plan de l'interdiction de circulation et des déviations : ARTICLE 3
: sur cette portion de voie communale interdite à la circulation, le stationnement sera également interdit.
ARTICLE 4
: Les dispositifs de signalisation nécessaires à l'interdiction de circuler, de stationner et au balisage des
déviations seront mis en place et entretenus de jour comme de nuit par l’entreprise EIFFAGE INFRASTRUCTURES, conformément aux dispositions de la 8" partie (signalisation temporaire) du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation. ARTICLE
5 :
le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la portion de la rue réglementée.
ARTICLE
6
: L'entreprise EIFFAGE INFRASTRUCTURES est responsable tant vis-à-de la collectivité représentée par le
signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 7 :
: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune de Servon-sur-Vilaine
et sera notifié au représentant de l’entreprise EIFFAGE INFRASTRUCTURES. ARTICLE 8 : Le représentant de l’entreprise EIFFAGE INFRASTRUCTURES, le Maire de Servon-sur-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. La Brigade de Gendarmerie de Châteaugiron, est destinataire d'une copie de cet arrêté pour information.
Fait à Servon-sur-Vilaine, le 29 juillet 2026, Le Maire, Melaine MORIN,
2/3 Recours : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux adressé
à Mairie de Servon-sur-Vilaine- rue
Théodore
Gaudiche — 35530 Servon-sur-Vilaine.
Elle peut
également faire l'objet d'un recours contentieux, dans le même délai à compter de sa notification, en saisissant le tribunal administratif de Rennes (par voie postale à l'adresse suivante : 3 contour de la Motte 35044 Rennes cedex ou,
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens",
accessible
par
le
site
internet
suivant:
http//www.telerecours.fr). En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Rennes peut également
être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet. Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : La loi n°78-17 du
6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés s'applique
aux
informations figurant dans ce formulaire. Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux : - d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage. Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant,
vous
consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement. Pour ce faire, la demande doit être adressée au Délégué à la protection des données — Mairie de Servon-sur-Vilaine — rue Théodore Gaudiche - 35530 Servon-sur-Vilaine ou via le site internet sur https://www.ville-servonsurvilaine.fr/ Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.
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