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Arrêté - 2026 201 arrete temporaire dinterdiction de circuler rue Charles Brisou EIFFAGE 20 au 23 octobre 2026
Document publié le Vendredi 23 octobre 2026 par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 201 arrete temporaire dinterdiction de circuler rue Charles Brisou EIFFAGE 20 au 23 octobre 2026)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Aménagement du territoire,
SQrVOn
sur-vilaine
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
D'INTERDICTION DE CIRCULATION AVEC DEVIATION ET DE
STATIONNEMENT - RUE CHARLES BRISOU
TRAVAUX DE NUIT
AMENAGEMENT DE LA VOIRIE RUE CHARLES BRISOU CHANTIER CONDUIT PAR EIFFAGE INFRASTRUCTURES,
ASPO ET HORIZON
DU 20 AU 23 OCTOBRE 2026
Arrêté du Maire n° 2026/201
Le Maire de la commune de Servon sur Vilaine, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le code général des propriétés des personnes publiques, VU le code de la voirie routière, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU
la loi
n° 83-8 du 7 janvier 1983
modifiée,
relative à
la
répartition des compétences
entre les Communes,
les
Départements, les Régions et l’Etat, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU la demande de EIFFAGE INFRASTRUCTURES, Stéphane LEBRETON, en date du 9 octobre 2026, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier de réaménagement de la rue Charles Brisou, il convient de réglementer la circulation sur cette rue pour tous véhicules ; Considérant l'avis favorable des services du Département d’Ille-et-Vilaine pour la mise en place d’une déviation des véhicules hors territoire de Servon-sur-Vilaine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Du mardi 20 octobre 2026 au vendredi 23 octobre 2026 au matin, de 19 heures 45 à 7 heures, sur la rue Charles Brisou, la circulation sera interdite à tous véhicules. ARTICLE 2 :
Durant cette interdiction, la
circulation des véhicules, sera déviée suivant les itinéraires qui
pourront
être empruntés dans les deux sens :
-
Les usagers pour rejoindre le centre bourg
: RD
101
direction
Châteaugiron,
bretelle
RN
157
direction
Rennes, sortie Noyal sur-Vilaine bretelle RN157 / RD 292 VC/ZI les basses Forges (Noyal sur Vilaine) situé en agglomération / rond-point RD 292 (Noyal-sur-Vilaine) situé en agglomération et hors agglomération / RD 29 (Acigné -Servon-sur-Vilaine) situé en et hors agglomération / RD 101 (Acigné-Servon-sur-Vilaine), rue Laënnec,
MAIRIE Rue Théodore Gaudiche - BP 18 35530 SERVON-SUR-VILAINE Tél.
:02 99 O0
11
85
Fax : 02 99 00 23 89 E-mail : contact@ullle-servonsurullaine.fr
WUWUW.UIlle-Servonsuruilaine.fs F.
-
Les usagers venant de Paris et de Rennes pour rejoindre Servon sur Vilaine : RN157 jusqu’à la sortie de Noyal sur vilaine Bretelle RD 292 (Brécé -Noyal sur vilaine) situé hors et en agglomération / RD 292 (Noyal- sur-Vilaine) situé en agglomération et hors agglomération
/ RD 29 (Acigné -Servon sur Vilaine) situé en et
hors agglomération / RD 101 (Acigné-Servon-sur-Vilaine), rue Laënnec ;
Plan des déviations :
COMMUNE DE SERVON SUR VILAINE
A
4
RD
101
É
Du PR 6+61
au Pr 6+686
=
CRÉATION DE 2
GIRATOIRES
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Déviation venant de Paris vers Servon Sur Vilane
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DéAUON venant de Châteaugiron vers Servon sur
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Déviation venant de
Servon sur Vilaine vers ZA Olivet, ChÉaUgIon et Rennes
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ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage de la déviation seront mis en place et entretenus de jour comme de nuit par les services du Département d’Ille-et-Vilaine. ARTICLE
4
: Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation
sur la
rue Charles
Brisou seront
mis
en
place
et entretenus de jour comme de
nuit
par les entreprises
EIFFAGE
INFRASTRUCTURES, ASPO et HORIZON. ARTICLE 5
: Les entreprises EIFFAGE INFRASTRUCTURES, ASPO et HORIZON sont responsables tant vis-à-vis de la
collectivité, représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE
6 :
: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune de Servon-sur-Vilaine
et sera notifié au représentant des services u Département d’Ille-et-Vilaine. ARTICLE
7 :
les représentants des entreprises EIFFAGE INFRASTRUCTURES, ASPO et HORIZON ?
le représentant des
services départementaux, le Maire de Servon-sur-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. La Brigade de Gendarmerie de Châteaugiron, est destinataire d'une copie de cet arrêté pour information.
Fait à Servon-sur-Vilaine, Ê 9 octobre 2026, Le Maire, Melaine MORIN,
2/3 F.
Recours : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
adressé
à
Mairie
de
Servon-sur-Vilaine-
rue
Théodore
Gaudiche
— 35530 Servon-sur-Vilaine.
Elle
peut
également faire l'objet d'un recours contentieux, dans le même délai à compter de sa notification, en saisissant le tribunal administratif de Rennes (par voie postale à l'adresse suivante : 3 contour de la Motte 35044 Rennes cedex ou,
par
l'application
informatique
“Télérecours
citoyens",
accessible
par
le
site
internet
suivant:
http//www.telerecours.fr). En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes peut également être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet. Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : La loi n°78-17
du
6 janvier 1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
informations figurant dans ce formulaire. Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux : - d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage. Un
défaut d'enregistrement des
données
entraînera
des
retards
ou
une
impossibilité
de
les
exploiter ou
de
les
analyser en
vue
de prendre la
ou
les
décisions administratives objet(s)
de la
demande.
En
les enregistrant,
vous
consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Les
données personnelles sont conservées pendant la
durée
n'excédant pas
celle
nécessaire
au
regard de
leurs
objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement. Pour ce faire, la demande doit être adressée au Délégué à la protection des données — Mairie de Servon-sur-Vilaine — rue Théodore Gaudiche — 35530 Servon-sur-Vilaine ou via le site internet sur https://www.ville-servonsurvilaine.fr/ Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.
3/3