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Déliberation - 2023 6 11
Déliberation - 2023 6 18
Déliberation - 2023 6 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 6 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
: 03/11/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
27
Procurations
:
2
Votants
:
20
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
20
octobre
à
18
H
O0,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:
13
octobre
2023
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET,
COTTAVE-CLAUDET,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES,
TOURAILLES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL
ROOU
et
SALOMÉ.
A
donné
pouvoir
:
M.
CAPY
à
M.
COTTAVE-CLAUDET
Mme
SANEGRE
à
Mme
PONS
Absents
excusés
:
Mmes
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS,
PITORRE
et
THIOUX.
Mrs
DARDIER,
DEJEAN,
DELGENES
et
FONTA.
Secrétaire
de
séance
: Émilie
BELMAS
OBJET
: VOLET
URBANISME
: Échange
de
terrain
lieu-dit :
«
Cluny
»
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
que
suite
à
l’arrivée
de
nouveaux
propriétaires,
Madame
DOCHY
Amélie
et
Monsieur
JACQUARD
Mehdy
au
lieu-dit
« Cluny»,
il
convient
de
procéder
à
la
rectification
des
limites
parcellaires
entre
leur
propriété
et
celle
appartenant
à
la
commune.
Les
parcelles
concernées
sont
:
section
XC
21
d’une
superficie
de
5
a
59
ca
section
XC
23
d’une
superficie
de
9
ha
89
a
22
ca
Propriété
de
la
commune
section
XC
43
d’une
superficie
de
4
a
71
ca
section
XC
20
d’une
superficie
de
3
ha
33
a
55
ca
Propriété
de
Mme
DOCHY
et
M.
JACQUARD
section
XC
22
d’une
superficie
de
2
a
58
ca
L’échange
se
répartit
comme
suit
:
>
La
commune
cède
à
Madame
DOCHY
et
Monsieur
JACQUARD
:
-
Section
XC
21
partie
: 59
ca
-
Section
XC
23
partie
: 1
560
ca
-
Section
XC
43
partie
: 338
ca
Soit
un
total
de
1
952
ca
>
Madame
DOCHY
et
Monsieur
JACQUARD
cèdent
à
la
commune
:
-
Section
XC
20
partie
: 1
240
ca
Soit
un
total
de
1
240
ca Vu
l'avis
des
domaines
référence
OSE
: 2023-09185-41390
en
date
du
28
juin
2023,
et
compte
tenu
de
la
nature
des
sols,
Monsieur
le
Maire
propose
un
échange
de
valeur
identique
d’un
montant
de
390
€
(trois-cent-quatre-vingt-dix
euros).Vu
le
document
d’arpentage
du
27
avril
2023
établi
par
SELARL
NOUAILLES,
31
Rue
du
8
mai
1945
31330
Merville.
Les
frais
de
géomètre
seront
à
la
charge
du
demandeur
et
les
frais
notariés
seront
pris
en
charge
à
parité
par
les
deux
parties.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
>
Approuve
l'échange
de
parcelles
aux
conditions
sus
énoncées,
>
et
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
en
son
absence
l’un
de
ses
adjoints,
e
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
ce
dossier
devant
Maître
Jacquet,
Notaire
à
Mazères,
e
et
à
prendre
en
charge
à
parité
avec
Mme
DOCHY
et
M.
JACQUARD
les
frais
notariés.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
23
octobre
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
Séance,
Emilie
BELMAS LR
Date
de
réception
AR
: 31/10/2023
Numéro
de
l'acte
: 6 202363
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20231020-6_202363-DE
Matières
de
l'acte
: 3.2-Aliénation