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Déliberation - 2023 6 14
Déliberation - 2023 6 11 bis
Déliberation - 2023 6 7 1
Déliberation - 2023 6 18
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 6 18)
Thèmes du document : Union Européenne, Banque, Institutions publiques,
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
: 03/11/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
27
Présents
:
18
N°
2023
6
18
Procurations
:
2
Votants
:
20
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
20
octobre
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE,.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:
13
octobre
2023
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET,
COTTAVE-CLAUDET,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES,
TOURAILLES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL
ROOU
et
SALOMÉ.
A
donné
pouvoir
:
M.
CAPY
à
M.
COTTAVE-CLAUDET
Mme
SANEGRE
à
Mme
PONS
Absents
excusés
:
Mmes
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS,
PITORRE
et
THIOUX.
Mrs
DARDIER,
DEJEAN,
DELGENES
et
FONTA.
Secrétaire
de
séance
: Émilie
BELMAS
OBJET
: VOLET
ENVIRONNEMENTAL
: Association
« Haies
Ariègeoises
» : signature
des
contrats
de
plantation
de
haies
champêtres
pour
l’année
2022-2023
Jean-Louis
BOUSQUET
a
informé
les
membres
présents
que
l’association
Haïes
Ariégeoises,
en
partenariat
avec
la
Région
Occitanie,
le
Département
de
l’Ariège,
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
d’Ariège
Pyrénées,
la
Chambre
de
l’Agriculture,
se
propose
de
contractualiser
avec
la
ville
de
Mazères
pour
organiser
une
campagne
de
plantations
au
Domaine
des
oiseaux
d’une
longueur
totale
de
550
ml,
pour
un
coût
total
de
7
582.08
€
TTC
dont
le
reste
à
charge
de
la
commune
est
de
1449.58
€.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
>
approuve
la
signature
des
contrats
de
plantation
de
haïes
champêtres
pour
l'année
2022-2023
comme
annexés
à
la
présente,
>
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
la
somme
restant
à
charge
pour
la
commune
soit
le
montant
de
1
449.58
€.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
23
octobre
2023
La
secrétaire
de
Séance,
Émilie
BELMAS
a
Date
de
réception
AR
: 31/10/2023
Numéro
de
l'acte
: 6_ 2023618
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20231020-6_2023618-DE
Matières
de
l'acte
: 8.8-Environnement Annore
JI3
Çuig
HAIES
ARIEGEOISES
CONTRAT
DE
PLANTATION
DE
HAIES
CHAMPÊTRES
Campagne
de
plantation
2022/2023
ENTRE L'association
«
Haies
Ariègeoise
»
SIRET
840
865
813
00013,
dont
le
siège
est
situé
au
32
avenue
Charles
de
Gaulle
09000
Foix.
ET Raison
sociale
: MAIRIE
DE
MAZERES
Nom
:
Prénom
:
Adresse
: Domaine
des
Oiseaux,
09270
MAZERES
Ci-après
désigné(e)
le
porteur
de
projet,
est
convenu
ce
qui
suit
:
1-Obijet
du
contrat
Le
présent
contrat
a
pour
objet
la
réalisation
d’un
ou
plusieurs
linéaires
de
haies
champêtres.
Le
présent
contrat
décrit
les
engagements
des
parties
quant
à
la réalisation
du
ou
des
linéaires
de
haies
champêtres. 2-Linéaire
implanté
Le
linéaire
de
haies
champêtres
est
implanté
selon
le tableau
ci-après :
Commune
MI
implanté
MAZERES
550 3-Engagement
de
l’association
L'association
Haies
Ariégeoises
s'engage
à :
e
Remettre
un
document
technique
avant
l'implantation
des
linéaires
au
porteur
de
projet
reprenant
l’ensemble
des
préconisations
techniques.
e
Accompagner
le
bénéficiaire
depuis
le conseil
jusqu’à
la
réalisation
de
la
plantation.
e
Délivrer
les fournitures.
e
Encadrer
le chantier
de
sa
phase
de
conception
à
la
phase
de
réception.
e
Diriger
les
entreprises
de
travaux
(le
cas
échéant).
e
Assurer
l'inventaire
des
plants
n'ayant
pas
repris
et
d’encadrer
la
phase
de
de
travaux
de
regarnis
le
cas
échéant.
e
Suivre
le(s)
linéaire(s)
pendant
3
ans
à
compter
de
la
plantation
et
remettre
un
document
annuel
de
suivi.
4-Obligations
du
bénéficiaire
e
Être
propriétaire
du
foncier
ou
attester
de
l'autorisation
du
propriétaire
pour
la
réalisation
d'une
plantation
sur
le dit
foncier.
e
Réaliser
les
travaux
suivants
(conformément
aux
normes
en
vigueur
à
l’association,
cf
cahier
des
charges
technique
de
préparation
du
sol)
:
o
Préparation
du
sol:
-
La
plantation
pourra
être
réalisée
après
validation
par
l'association
et
l'entreprise
de
plantation
de
la bonne
exécution
du
travail
du
sol.
-
Un
travail
du
sol
non
conforme,
qui
ne
permettrait
pas
à
l’entreprise
de
planter
dans
de
bonnes
conditions
avant
le 31
mars
de
l’année
de
plantation
pourra
conduire
l'association
à reporter
la plantation
à l'automne
suivant.
o
Entretien
de
la plantation
sur
3 ans
e
Autoriser
le cas
échéant
les entreprises
à réaliser
les travaux
liés à l'implantation
du
linéaire
et
le cas
échéant
le dépôt
des
fournitures
sur
les
sites
d'implantation.
e
Autoriser
le
suivi
de
la
plantation
pendant
3
ans.
5- Conditions
particulières
La
reprise
des
plants
hors
garanties
fournisseurs
et
prestataires
est
de
la
responsabilité
du
porteur
du
projet.
Les
regarnis
(remplacement
des
plants
morts)
sont
à
la
charge
du
porteur
de
projet.
Il
incombe
au
porteur
de
projet,
notamment
la
première
année,
de
mettre
en
place
à
ses
frais
des
mesures
de
sauvegarde
face
à des
évènements
exceptionnels
(sècheresse,
attaques
de
rongeurs,
….).
L'association
fournit
les
essences
conformément
à
la
fiche
de
renseignement
du
projet.
Néanmoins
suivant
la disponibilité
des
plants
l’association
se
réserve
le droit
des
faire
des
ajustements
d’essences
par
remplacement
d’une
essence
par
une
autre.
6-
Modalités
financières
:
Sur
la
base
du
devis
signé
en
date
du
,
le
montant
total
du
contrat
est
de
7582,08
€
TTC
avant
subvention. Après
déduction
des
subventions,
le
reste
à
charge
du
porteur
de
projet
est
de
: 1449,58€
TTC.
Si l'association
n’accédait
pas
l'ensemble
des
subventions
demandées,
le reste
à charge
du
porteur
de
projet
en
serait
proportionnellement
augmenté. Modalités
de
paiement :
Le
règlement
du
présent
contrat
a
lieu
selon
les
modalités
suivantes
:
e
Ala
signature
du
devis,
pour
un
montant
de
434,87€,
versé
en
date
du.
e
Une
facture
de solde
sera
adressée
à l'issue de
la campagne
de
plantation
au
porteur
de
projet.
Le
règlement
se
fera
selon
les
modalités
suivantes :
>
Par
chèque
à l’ordre
de
: HAIES
ARIEGEOISES
>
Par
virement
bancaire
: RIB
joint
à
la facture
7-
Engagements
du
bénéficiaire :
Toutes
les
cases
doivent
être
cochées
:
ÀX
Je
déclare
être
pleinement
responsable
de
l'intégrité
et
de
la
pérennité
des
linéaires
de
haies
champêtres
implantés
(hors
garantie
contractuelles
des
prestataires
intervenants
sur
le chantier
et
des
fournisseurs). XX le
m'engage
à
accepter
les
vérifications
de
l'association
afférentes
à
l'intégrité
des
linéaires
implantés
et
les
contrôles
menées
qui
pourraient
survenir,
diligentées
par
les
différents
financeurs
des
linéaires
implantés.
X(le
m'engage
à transmettre
à l'association
toutes
informations
permettant de justifier
la
réalisation
la gestion
du
projet
de
plantation
et
la réalisation
des
travaux
(attestation
individuelle,
factures,
temps
de
travail...).
IX
Je
m'engage
à
prévenir
le
propriétaire
riverain
de
mon
projet
de
plantation
pour
prévenir
tout
conflit
de
voisinage.
ÀT Déclare
avoir
pris
connaissance
des
règles
applicables
inscrite
dans
le
code
rural
concernant
la
distance
de
plantation
minimale
à
respecter
depuis
la
limite
du
fond
voisin
à
savoir :
e
0.5
m
pour
des
haies
champêtres
inférieures
à
2
m
de
haut
e
2
m
pour
des
haies
champêtres
supérieures
à
2
m
de
haut L'association
Haies
Ariégeoises :
Le
porteur
de
projet :
Fait à Foix le : 30 Janvier 2023
Fait aFapenn.
le : 3ol4o/%0
LD
Le
Président
Jean-Yves
BOUSQUET
Nom
et
prénom
:
MARETTE
Jour
Signature
:
Signature
:
Précédé
de
la mention
« Lu
et approuvé
».
_
«
[M
Le
y
\
Ariège
PERRET
Pyrénées
Communauté
de
Communes
Arièoe
Portes
ù@
AGRICULTURES
.
a TERRITOIRES
Chass
Ariège
CHAMBRE
DAROQIEE
Date
de
réception
AR
: 31/10/2023
Numéro
de
l'acte
: 6_ 2023618
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20231020-6_2023618-DE
Matières
de
l'acte
: 8.8-Environnement