Acte - Acte 2026 005 006 MAJ tableau emplois permanents

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Acte - Acte 2026 005 006 MAJ tableau emplois permanents Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séez. Lien du pdf (Acte - Acte 2026 005 006 MAJ tableau emplois permanents)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

Ç / N° 2026/005/006

22 @ PORTE DUCOLO @ DELIBERATION DU PETIT SAINT-BERNARD DU CONSEIL MUNICIPAL

Arrondissement

D’ALBERTVILLE

Commune de SEEZ (73)

L’an deux mille vingt-six, le 5 juin, à 20h00,

Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.

Présents : Lionel ARPIN, Pierre-Yves ARPIN, Joëlle CAMPERS, Michèle FERRARIS, François GAZAVE, Jean-Marie JACQUEMIN, Anne-Emmanuelle LECLERE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Bruno MERENDET, Willy PAILLEX, Claire VANMARCKE.

Absents excusés : Joël ARPIN (pouvoir à Lionel ARPIN), Romain BOUVET (pouvoir à Coline MARGUERETTAZ), Christine CLEMENT (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ), Nadège EMPEREUR (pouvoir à Claire VANMARCKE), Fanny JORCIN (pouvoir à Jean-Marie JACQUEMIN), Mathieu LECLERCQ (pouvoir à Anne-Emmanuelle LECLEÈRE), Christel MAILHÉ

Secrétaire de séance : Bruno MERENDET

Nombre de conseillers en exercice : 19- Présents : 12 - Votants : 12

Date de la convocation : le 1°’ juin 2026

Date de publication : 9 juin 2026 au 9 août 2026

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TABLEAU DES EMPLOIS ET EFFECTIF PERMANENTS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de La fonction publique, notamment son article L.313-1 ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ;

Monsieur le Maire propose de créer un emploi d’adjoint technique principal de 1° classe afin de compléter l’équipe des services techniques.

De plus, suite au départ en retraite d’une ATSEM principal de 1°"° classe au 1° août 2026, il est proposé de délibérer pour que cet emploi puisse être pourvu par un contractuel si la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aboutit pas.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 09/06/2026

Date de réception préfecture : 09/06/2026Suite délibération n°2026-004-007 du 21avril 2026

ILest donc proposé au Conseil d’adopter le tableau des emplois et des effectifs permanents joint à la présente délibération.

Les précédentes délibérations fixant Le tableau des emplois et des effectifs permanents sont abrogées à compter du 22 juin 2026.

Considérant les termes de l’exposé ci-dessus, Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

> La création à compter du 22 juin 2026 d'un emploi d’adjoint technique dans le grade d’adjoint technique principal de 1"* classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes :

-__ Travaux divers d’entretien et de salubrité sur la voirie et Les espaces publics -__ Travaux d’entretien et de petite manutention sur les bâtiments communaux et équipements publics

- Entretien des espaces verts : tonte, débroussaillage, fleurissement, etc. - Participation aux missions polyvalentes du service

> Les emplois d’adjoint technique principal 1° classe et cadre d'emploi des ATSEM seront occupés par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans compte tenu des difficultés de recrutement sur ce type d'emploi.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, Le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

D La rémunération sera calculée par référence à La grille indiciaire du grade de recrutement à laquelle s’ajoutera le régime indemnitaire applicable à cet emploi.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

> DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

> FIXE le nouveau tableau des emplois tel qu’il figure à la présente délibération.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 09/06/2026

Date de réception préfecture : 09/06/2026Suite délibération n°2026/005/006 du 5 juin 2026

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

> La création à compter du 22 juin 2026 d'un emploi d’adjoint technique dans Le grade d’adjoint technique principal de 1*® classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes :

- Travaux divers d’entretien et de salubrité sur la voirie et Les espaces publics - Travaux d'entretien et de petite manutention sur les bâtiments communaux et équipements publics

- Entretien des espaces verts : tonte, débroussaillage, fleurissement, etc. - Participation aux missions polyvalentes du service

> Les emplois d’adjoint technique principal 1% classe et cadre d'emploi des ATSEM seront occupés par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de La fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans compte tenu des difficultés de recrutement sur ce type d'emploi.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

> La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement à laquelle s’ajoutera Le régime indemnitaire applicable à cet emploi.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

> DIT que Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

> FIXE le nouveau tableau des emplois tel qu’il figure à la présente délibération.

Adoption à l’unanimité.

Monsieur le Maire et le Comptable public sont chargés de l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré le 5 juin 2026

Le Maire, Le secrétaire de séance, Bruno MERENDET

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délais de deux mois maximums à compter de sa publication et de sa réception par Les services du contrôle de légalité.

Accusé de réception en préfecture

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