Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - acte 2024 005 007 Creation et suppression emplois
Acte - acte 2023 008 007 Suppression et creation emploi a
Acte - acte 2024 007 004 Creation dun emploi permanent da
Acte - acte 2023 008 007 Suppression et creation emploi a
Acte - acte 2023 006 005 Suppression et creation dun empl
Acte - acte 2024 007 004 Creation dun emploi permanent da
Acte - acte 2023 006 005 Suppression et creation dun empl
Acte - acte 2023 003 007 creation emploi adjoint administ
Acte - acte 2022 005 007
Acte - acte 2023 003 007 creation emploi adjoint administ
Acte - acte 2024 005 007 Creation et suppression emplois
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 005 007 Creation et suppression emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
N° 2024/005/007
S L DELIBERATION
=2 @ PORTE DU COL© DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 28 août,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Christelle BRIU, Michel CLAIR, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETT AZ.
Absents excusés : Joël ARPIN, Romain BOUVET, Joëlle CAMPERS (pouvoir à Anne-Emmanuelle LECLERE), Christine CLEMENT (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ), Eric JACQUEMOUD, Marie- Claude SORREL.
Secrétaire de séance : Coline MARGUERETTAZ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 14
Date de la convocation : le 22 août 2024
Date de publication : 3 septembre 2024 au 3 novembre 2024
EH HOMME ONE HE DHE HE ONE DEEE DEEE KE ONE NERO
CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS NON-PERMANENTS POUR LES
SERVICES PERISCOLAIRES et ENTRETIEN ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération n°2024-004-003 en date du 3 juillet 2024 portant création de postes périscolaires et entretien,
Considérant que la fréquentation prévisionnelle des services périscolaires, et notamment le service de restauration, nécessite la présence de personnel d'encadrement,
Considérant que la fréquentation de ces services est soumise à de nombreuses
incertitudes,
Considérant par conséquent que la création d'emplois titulaires n’est pas envisageable à ce jour pour les motifs évoqués ci-dessus,
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240828-2024-005-007-DE
Date de télétransmission : 02/09/2024
Date de réception préfecture : 02/09/2024 Suite délibération n°2024-005-007 du 28 août 2024
Monsieur le Maire propose :
La création d’un emploi d’adjoint technique territorial non-permanent, à temps non complet à raison de 22h37 hebdomadaires annualisées.
La suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial non-permanent, à temps
non complet à raison de 21h52 hebdomadaires annualisées.
La création d’un emploi d’adjoint technique territorial non-permanent, à temps
non complet à raison de 28h58 hebdomadaires annualisées.
La création d’un emploi d’adjoint territorial d'animation non-permanent, à temps
non complet à raison de 8h00 hebdomadaire par semaine scolaire pour la durée de
l’année scolaire.
La suppression d’un emploi d’adjoint territorial d’animation non-permanent, à temps non
complet à raison de 08h15 hebdomadaires annualisées.
La création d’un emploi d’adjoint territorial d’animation non-permanent, à temps non complet à raison de 9h49 hebdomadaires annualisées.
Les crédits correspondants sont prévus aux budgets 2024 et 2025.
Après délibération le Conseil Municipal :
>
>
>
DECIDE DE SUPPRIMER ET CREER les emplois décrits ci-dessus,
CHARGE le Maire, décisionnaire en matière d’emplois, de nommer les personnes de son choix.
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces découlant de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Coline MARGUERETTAZ
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240828-2024-005-007-DE
Date de télétransmission : 02/09/2024
Date de réception préfecture : 02/09/2024