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Arrêté - 24 267 Travaux telecom 241 av G. Peri
Arrêté - 24 340 Travaux sondage sol Angles av G. Peri et PVC
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 24 340 Travaux sondage sol Angles av G. Peri et PVC)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N° 24-340
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 4 juillet 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX SONDAGE SOL
*******************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, l’article R 411-8, et l’article L325-1 et
suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R 610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième
partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne
MICHEL, Directrice du Centre Technique Municipal,
CONSIDERANT qu'il convient de faciliter les travaux de pose de piézomètres réalisés par l’entreprise
SOL CONSEIL au 11, rue René Cassin 91300 MASSY,
CONSIDERANT que ces travaux s’effectueront Avenue Gabriel Péri/ angle Avenue Paul Vaillant
Couturier - 91700 Sainte Geneviève-des- Bois conformément aux prescriptions techniques de voirie
de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante le Mercredi 10 Juillet 2024 au
droit de l’ouvrage :
• AVENUE GABRIEL PERI : Angle Avenue Paul Vaillant Couturier
- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé
ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417 du Code de la Route le
Mercredi 10 Juillet 2024 :
• AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER : Face au N° 01
- 1 place de stationnement
ajouté sur le site de la ville le : 4 juillet 2024 ARTICLE 3 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La réfection des enrobés définitifs est obligatoire après travaux.
ARTICLE 4 : L’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.
ARTICLE 5 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
ARTICLE 6 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 7 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées.
ARTICLE 8 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l’Entreprise SOL CONSEIL,
Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 4 juillet 2024
ajouté sur le site de la ville le : 4 juillet 2024