Arrêté - 24 227 Travaux de sondage au sol av de la Liberte

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Arrêté - 24 227 Travaux de sondage au sol av de la Liberte Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 24 227 Travaux de sondage au sol av de la Liberte)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, N° 24-227

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Le 21 mai 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

TRAVAUX SONDAGES SOL

*******************************

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1

à L.2213-6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, l’article R 411-8, et l’article L325-1 et

suivants,

VU le Code Pénal, et notamment l’article R 610-5,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième

partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne

MICHEL, Directrice du Centre Technique Municipal,

CONSIDERANT qu'il convient de faciliter les travaux de carottages de structure et de sondage à la

tarière en prolongation des carottages de chaussée réalisés par l’entreprise SOL CONSEIL sis 10 rue

René Cassin 91300 MASSY, pour le compte de Cœur d’Essonne Agglomération,

CONSIDERANT que ces travaux s’effectueront Avenue de la Liberté - 91700 Sainte Geneviève-des-

Bois conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

A R R E T E

ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Mercredi 22 Mai 2024 au

Vendredi 14 Juin 2024 :

• AVENUE DE LA LIBERTE :

- Circulation alternée par feux tricolores et homme trafic

- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé

ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R417-10 du Code de la Route du

Mercredi 22 Mai 2024 au Vendredi 14 Juin 2024 :

• AVENUE DE LA LIBERTE

ajouté sur le site de la ville le : 27 mai 2024ARTICLE 3 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La réfection des enrobés définitifs est obligatoire après travaux.

ARTICLE 4 : L’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.

ARTICLE 5 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.

ARTICLE 6 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.

ARTICLE 7 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées.

ARTICLE 8 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre

ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Monsieur le Directeur de l’Entreprise SOL CONSEIL,

Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 21 mai 2024

ajouté sur le site de la ville le : 27 mai 2024