Compte-Rendu - 23 octobre 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - 23 octobre 2020

Compte-Rendu - CR 02 2020

Compte-Rendu - 31 juillet 2020

Compte-Rendu - CR 01 15

Compte-Rendu - CR 03 2018 1

Compte-Rendu - CR 12 14

Compte-Rendu - CR 03 2019 2

Compte-Rendu - CR 10 2018

Compte-Rendu - CR 01 16

Compte-Rendu - 11 décembre 2020

Compte-Rendu - 23 octobre 2020 Document publié le Vendredi 23 octobre 2020 par la commune de Soleymieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 octobre 2020)Thèmes du document : Vieillesse, Eau et assainissement, Logement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 23 OCTOBRE 2020

Absent avec excuse : Yohann Taillandier a donné pouvoir à Alain Mazet.

Secrétaire : Marie-Anne Sablé

Sous la présidence d’Evelyne Chouvier, Maire, lecture est faite du compte-rendu du conseil municipal du 3 septembre par Stéphanie Ravel, il est approuvé à l’unanimité.

1- AGGLO :

Conseils communautaires :

• Le 15/9 désignation de membres aux commissions et organismes extérieurs ; validation du rapport assainissement 2019 ; modification du tarif des aires d’accueil des gens du voyage ; tourisme (Col de La Loge, taxe de séjour) ; bilan des aides d’urgence aux entreprises ; Gemapi : instauration d’une taxe ; contrat territoire lecture : le partenariat va être signé avec la DRAC.

• Le 20/10 délégations au Président ; travaux sur les communes (assainissement, eau, déchets) ; retrait de LFA des syndicats d’eau potable à cheval sur 2 EPCI car elle était en position minoritaire ; Environnement : reconnaissance des sites Natura 2000 ; engagement pour le Service d’accompagnement à la rénovation énergétique ; élaboration d’un pacte de gouvernance. Réunions de secteur : 9/9 à La Tourette (interrogation sur la reprise de la compétence voirie par les communes),7/10 à Apinac (réduction des déchets).

Le pouvoir de police spéciale (aire des gens du voyage, collecte des déchets, circulation et stationnement, taxi, habitat) reste aux maires.

Un site de compostage collectif est envisagé à St-Jean. Des infos complémentaires seront dans le prochain bulletin municipal.

Commissions : CLECT le 22/9 ; Moyens généraux le 12/10

2- Commission « Social » :

CCAS : réunions pour organiser les actions de Noël.

ADMR : AG le 6/10, recherche de bénévoles et salariés.

Maison de retraite : conseil de vie sociale le 24/9 ; CA le 20/10

3- Commission « Ecole » :

Sou des écoles : AG le 29/9 avec le remplacement d’une co-présidente et l’arrivée de 2 bénévoles. Cette année le COVID a fait annuler toutes les manifestations prévues.

Le nouveau directeur du périscolaire prendra ses fonctions le 9/11.

Le 24/10, 2 visites d’écoles rénovées sont prévues (Chalain d’Uzore et Marcilly le Chatel).

4- Commission « Administration/Finances » :

Préfecture : situation sanitaire ; les cérémonies de vœux n’auront pas lieu.

Département : le 29/9 venue du Président du Département et de 3 conseillers départementaux. Ils ont visité les services sociaux et techniques du département sur notre commune ainsi que le Gaec du Grand-Frêne. Les élus du canton de Montbrison, à cette occasion, ont été informés des difficultés financières du Département (COVID, prestations sociales, aides aux communes).

Sollicitation de subventions auprès du Département et de la Région - Délibérations à l'unanimité. Electricité : choix du fournisseur ENALP pour 2021 - Délibération à l'unanimité. Indemnité : du Maire (rectification du taux), du percepteur (pour la confection de documents budgétaires - Délibération à l'unanimité.

Orange : sollicitation de la redevance pour occupation du domaine public 2021 - Délibération à l'unanimité.

FPIC 2020 versement de 13 677€.

Coût COVID pour la commune estimé à ce jour à 30 000€.

Convention avec LFA de la redevance spéciale (ramassage des déchets des bâtiments communaux) - Délibération à l'unanimité.

5- Commission « Voirie » :Marché : réunion avec les commerçants le 6/10, au sujet de la propreté des lieux à leur départ. Achat de chaines pour le tracteur, devis de Pewag accepté pour 1 204,80€ H.T. - Délibération à l'unanimité.

Voirie 2021 estimation : chemin de Lomier (18 342,45€), chemin de Reymondan (36 357,30€), allée d’Urzenge (13 579,02€) T.T.C. - Délibération à l'unanimité, Urzenge (busage et curage fossé) (847,58€ TTC).

6- Commission « Bâtiments » :

Réunion de la commission le 16/9

Salle des fêtes : projet de rénovation, la décision est prise de contacter des architectes ; Locations des salles communales bloquées jusqu’au 31 décembre 2020 - Délibération à l'unanimité. Bâtiment technique : signalétique, le devis de Séripro Loire est accepté (1150€ HT) - Délibération à l'unanimité ; protection du bâtiment un devis de l’entreprise Perrier est accepté (1 190€ H.T.) - Délibération à l'unanimité.

Départ de 2 locataires : réduction de préavis - Délibération à l'unanimité.

La Forez’tière : la crise sanitaire met le restaurant en difficulté, les gérants envisagent de vendre du matériel, la commune souhaite leur venir en aide et envisage l’achat d’un plan de travail, accord de principe du conseil.

7- Commission « Culture et communication » :

Journées du Patrimoine très réussies (200 visiteurs).

Illuminations : prévoir l’installation de guirlandes supplémentaires si on a l’accord des propriétaires, pose des câbles par le SIEL (1 073,75€ à la charge de la commune) - Délibération à l'unanimité. Prévoir la consolidation de la statue de La Madone à Montchovet.

8- Urbanisme :

Ventes notifiées : Mazet/Surieux, Salle/Odier, Grosskopf/Mazet, Mondon/Morin Taxe d’aménagement : part communale Aulagnon (1765€), Bransiecq (1451€).

9- Infos :

AMF : les formations organisées pour les élus leur seront systématiquement proposées.

10- Dates des prochains CM : vendredi 11 décembre 2020

11- Questions diverses :

Evocation de l’acoustique de la Salle d’expo qui serait à améliorer

Devenir de la tonnelle et du treillis sur le bâtiment de La Poste.

GLOSSAIRE :

ADMR = Aide à Domicile en Milieu Rural AG = Assemblée Générale CA = Conseil d’Administration CCAS = Centre Communal d’Actions Sociales CLECT = Commission locale d’évaluation des charges transférées

DRAC = Direction Régionale des Affaires Culturelles

EPCI = Etablissement Pubic de Coopération Intercommunale

FPIC = Fonds de Péréquation Intercommunale

GEMAPI = GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations H.T. = Hors Taxes

LFA = Loire Forez Agglomération

SIEL = Syndicat Intercommunal d’Energie de la Loire

T.T.C = Toutes Taxes Comprises