Compte-Rendu - CR 02 2020

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Compte-Rendu - CR 02 2020 Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Soleymieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 3 FEVRIER 2020

Absents avec excuses : Maud Arnaud,Valérie Chambret, Sandra Phalippon. Secrétaire : Colette Faure

Sous la présidence d’Evelyne Chouvier, Maire, lecture est faite du compte-rendu du conseil municipal du 20 décembre 2019 par Géraldine Bègue. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Pouvoir de Valérie Chambret à Stéphanie Ravel

1- AGGLO :

Conseil communautaire le 28/1 :

Demandes refusées des re-délégations assainissement et eaux pluviales pour Sauvain, assainissement pour Noirétable, eaux pour le Syndicat des eaux de la Vêtre ; LFA garde la compétence « eau » sauf pour les communes de St-Laurent- Rochefort, Boën, Noirétable, Sauvain, La Valla-sur-Rochefort, Margerie.

Labellisation des Maisons France Service et ouverture de celle de St-Bonnet-le-Château. Adoption de la charte méthodologique territoriale sur l’éolien.

Comité de rivières le 24/1 : bilan des travaux 2019, prolongation du contrat. ADS : gestion des CUa par la commune - Délibération à l’unanimité.

Tourisme : étude de faisabilité pour la réhabilitation de l’hébergement du Chalet du col de la Loge le 20/1 Eau : mise à disposition et astreinte de l’agent communal, les nécessités de service de la commune seront prioritaires sur la gestion de l’eau - Délibération à l’unanimité.

2- Commission « Social » :

CCAS : réunion le 24/1

3- Commission « Ecole » :

Contrat Enfance Jeunesse : la CAF verse la somme de 17 541,76€.

Subvention pour voyages (Apinac et Lyon) : en accord avec Soleymieux, il est décidé d’attribuer 15€/élève résidant sur St-Jean - Délibération à l’unanimité.

DDCS : Respect du taux d’encadrement du périscolaire (fin du mode dérogatoire) grâce aux diplômes des agents. Devis accepté pour le nettoyage de la hotte de la cantine par l’entreprise DHN Service pour un montant de 462,80€ HT - Délibération à l’unanimité.

4- Commission « Administration/Finances » :

Organisation des élections : réunion en sous-préfecture le 16/1

AGEDI : modification des statuts - Délibération à l’unanimité.

CCID le 22/1

Téléphonie : proposition intéressante d’un prestataire, renvoi de la décision après les élections. SIEL : conseil syndical le 7/2

ANEM : adhésion 2020 - Délibération à l’unanimité.

SDIS : signature de la convention de cession de la caserne - Délibération à l’unanimité. Appel à projet « cercle vertueux d’économie d’énergie » pour une maison communale - Délibération à l’unanimité. Subventions aux associations : reconduction de principe sur la base de 2019 - Délibération à l’unanimité.

5- Commission « Voirie » :

Adressage : il y a encore quelques erreurs de numérotation mais un rendez-vous avec la Poste est pris pour le 17/2 afin d’y remédier.

Desserte forestière : convention « financement » - Délibération à l’unanimité, un emprunt pour celle-ci est envisagé. Cimetière : le devis pour la réfection du mur de clôture d’un montant de 3 290 € H.T. est accepté - Délibération à l’unanimité.

Chemins : la procédure d’aliénation d’un chemin à Chantereine est décidée - Délibération à l’unanimité. Le Vorzet : une réflexion est à mener concernant la circulation sur le « chemin du Vorzet » Chantereine : un caniveau est à changer pour la somme de 2 252,502 € H.T. La voiture stationnée sur le parking de la caserne des pompiers est enfin enlevée aux frais du propriétaire.6- Commission « Bâtiments » :

Bâtiment technique : les portails sont posés, le bâtiment est relié à EDF, un devis pour le mettre sous alarme d’un montant de 2 650 € HT est accepté - Délibération à l’unanimité.

Eglise : la technicienne des Bâtiments de France nous confirme que seule une subvention de 10% sur l’étude peut nous être attribuée, à voir avec la DETR (subvention d’Etat), nous envisageons la réfection complète de la toiture mais le dossier sera étudié après les élections.

L’arrêté de péril sera prolongé, une proposition d’achat à 5 000 € sera faite auprès de l’étude notariale. Bâtiments communaux :

➢ Salle des fêtes : une panne de four a posé problème, nous remercions La Forez’tière pour leur aide, en dédommagement le chauffage de la salle ne sera pas facturé au loueur - Délibération à l’unanimité. ➢ Travaux d’isolation et de rénovation de gîtes : devis accepté des entreprises (Chantegret 4 898 € H.T., Allirol 8 267,12 € H.T.) - Délibération à l’unanimité.

➢ Gendarmerie : réfection du rez-de-chaussée devis approuvé de l’entreprise Allirol pour un montant de 8 432, 40 € H.T. - Délibération à l’unanimité.

➢ ADMR : changement de la VMC

➢ Restaurant : problème de chauffage des locaux ; demande d’agrandir la terrasse ➢ Bail de location d’un gite à La Cruzille - Délibération à l’unanimité. ➢ Mairie : l’entreprise Giroudon est contactée pour les fissures observées sur les carrelages des niveaux 1 et 2.

7- Commission « Culture et communication » :

MJC : réflexion sur les économies de chauffage qu’elle pourrait faire et proposition d’installer des thermostatiques programmés individuellement.

Médiathèque : propositions animations 2020

Locations salle des fêtes : le « théâtre de Boisset » demande de bénéficier du tarif association les 16-17 mai, et 7-8 novembre- Délibération à l’unanimité ; l’association « les amis de St-Jacques » pour un rallye familial demandent la gratuité de la salle des fêtes pour le 14/2 pendant 3h, le CM refuse mais leur propose gratuitement le hall de la mairie ou la salle d’exposition - Délibération à l’unanimité.

Les Boules demandent la gratuité une fois par an (hors chauffage) de la salle des fêtes, le CM se positionnera après les élections après enquête auprès de toutes nos associations.

Illuminations 2020 : des devis seront demandés.

8- Urbanisme :

Ventes notifiées : Pélardy/Mazet, Méjasson/Corchette, Chevaleyre/Boeuf

9- Infos :

Fleurir la Loire 2019

10- Dates des prochains CM : jeudi 5 mars

11- Questions diverses :

GLOSSAIRE :

ADMR = Aide à Domicile en Milieu Rural ADS = Autorisation des Droits du Sol ANEM = Association Nationale des Elus de Montagne

CCAS = Centre Communal d’Actions Sociales CCID = Commission Communale des Impôts Directs CM = Conseil Municipal CUa = Certificat d’Urbanisme d’information DDCS = Direction Départementale de la Cohésion Sociale DETR = Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux H.T. = Hors Taxes

LFA = Loire Forez Agglomération

MJC = Maison de la Jeunesse et de la Culture

SDIS = Service Départemental d’Incendie et de Secours SIEL = Syndicat Intercommunal d’Energie de la Loire VMC = Ventilation Mécanique Contrôlée