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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D2022102601 RPQS eau et assainissement
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h35
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D2022102601 RPQS eau et assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
commkriauté
"
d'agglomération
de
Cambrai
Rapport
Annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d'eau
et
d'assainissement communauté.
—
d'agglomération mbrai
PREAMBULE
En
application
de
l’article
L1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
examine
chaque
année
sur
le
rapport
de
son
président: 1°
Le
rapports
établis
par
les délégataires
de
service
public
;
2°
Les
rapports
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'eau
potable,
sur
les
services
d'assainissement;
En
application
de
l’article
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le président
présente,
dans
les 9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
précédent,
à son
assemblée
délibérante,
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable.
||
en
est
de
même
pour
le
service
public
de
l'assainissement Le
décret
n°
2007-675
du
2
mai
2007
précise
les
caractéristiques
et
les
indicateurs
de
performance
qui
doivent
être
présentés.
Ceux-ci
sont
par
ailleurs
explicités
par
arrêté
du
2 décembre
2013
modifiant
l'arrêté
du
2 mai
2007.
Le
rapport
d'activités
présenté
s'efforce
de
relater
de
manière
la
plus
lisible
possible,
la
performance
des
services
publics
d’eau
et d'assainissement
assurés
par
la Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai. communauté. d'agglomération
de
Cambrai
1.
L'organisation
administrative
des
services
publics
d'eau
et
d'assainissement
sur
le
territoire
de
la
Communauté
Depuis
le
1°
Janvier
2020,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
est
compétente
en
matière
d’eau
potable
et
d'assainissement.
Elle
a transféré
sa
compétence
sur
une
partie
de
son
territoire
au
SIDEN/SIAN,
maintenant
la situation
antérieure
au
1"
janvier
2020.
Par
ailleurs,
le Conseil
communautaire
a décidé
de
déléguer
la compétence
eau/assainissement
à destination
de
plusieurs
communes
qui
en
ont
fait
la
demande
à travers
des
délibérations
de
leurs
conseils
municipaux
respectifs. Au
31
Décembre
2020,
les communes
de
£snes
(Assainissement)
et Marcoing
(Eau
Potable
et Assainissement)
n’en
ont
pas
fait
la
demande.
Sur
ce
territoire,
les
services
publics
concernés
sont
donc
assurés
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai.
En
application
de
la loi Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
2019,
par
arrêté
préfectoral
du
04
Octobre
2021,
le Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
Fontaine
Notre
Dame,
Cantaing
Sur
Escaut,
Anneux
et
Flesquières
a été
dissous,
consécutivement
à l'absence
de
délibération
du
syndicat
en
faveur
de
la délégation
de
compétences
proposée
par
la CAC.
La
délégation
de
compétences
a pris fin
avec,
en
conséquence,
la reprise
de
son
exercice
par
la Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai,
sans
délégation
de
compétence.
En
application
de
la
loi
du
12
juillet
1999,
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
portant
notamment
sur
l’organisation
des
Communautés
d'Agglomération,
les contrats
de
délégation
conclus
par
toutes
ces
collectivités
ont
été
transférés
à
la
CAC,
ils
se
poursuivent
jusqu’à
leur
terme. Le
présent
rapport
d'activités
concerne :
e
Le
service
public
d’eau
potable
sur
la Commune
de
Marcoing,
e
Le
service
public
d'assainissement
sur
la Commune
d’Esnes,
e
Le
service
public
d'assainissement
sur
la Commune
de
Marcoing,
e
Le
service
public
d'assainissement
sur
les
Communes
d’Anneux,
Cantaing
Sur
Escaut,
Flesquières
et
Fontaine
Notre
Dame
(ex
SI Assainissement)
e
Le
service
public
d'assainissement
non-collectif
sur
la Commune
de
Marcoing,
e
Le
service
public
d'assainissement
non-collectif
sur
les
Communes
d’Anneux,
Cantaing
Sur
Escaut,
Flesquières
et
Fontaine
Notre
Dame
{ex
SI Assainissement). communauté
*
d'agglomération ambrai
2.
Les
chiffres
clés
2021
2.1.
Le
prix
de
l'assainissement
Prix
Assainissement
(€ TTC
le
m3)
3,5
3
2,5
2
1,5
1
0,5
0
Moyenne
2020
2021
Moyenne
2020
2021
2020
2021
nationale
nationale
2020
(<1000
2020
(1000-
habitants)
3500
habitants)
ESNES-AC
MARCOING-AC
Ex
SI
Assainissement Fontaine
Décomposition
Prix
Assainissement
(€ TTC
le
m3)
2020
2021
2020
2021
2020
2021
ESNES-AC
MARCOING-AC
Ex
SI
Assainissement
Fontaine
mPart
CAC
MPart
VEOLIA
®
Taxe
Les
prix
de
l’assainissement
ont
connu
une
hausse
dont
l’origine
tient
en
la
progression
de
la
part
dédiée
au
délégataire
prévue
contractuellement
par
le
biais
de
la révision
des
indices. communauté. d'agglomération mbrai
2.2.
Le
prix
de
l'eau
potable MARCOING-AEP
2,5
2,24
1,96
1,5
=
0,5
Moyenne
nationale
2020
(1000-
2020
2021
3500
hab)
Prix
Eau
Potable
(€ TTC
le
m3)
Prix
Eau
Potable
(£ TTC
le
m3)
100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10%
0%
0,5841
MARCOING-AEP
mPart
CAC
Part
VEOLIA
®Taxe
Les
prix
de
l’eau
potable
a connu
une
hausse
dont
l’origine
tient
en
la
progression
de
la part
dédiée
au
délégataire
prévue
contractuellement
par
le
biais
de
la
révision
des
indices. communauté d'agglomération mbrai
2.3.
Les
assiettes
Evolution
du
volume
facturé
120 000 100 000
==
80 000 60 000 40 000 20
000
0
2020
2021
œ——
ESNES-AC
=
|
ARCOING-AC
—
Ex
Syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
Fontaine-Anneux-
Cantaing-Flesquieres
- AC
=
\1HARCOING-AEP
Les
volumes
ont
peu
progressé,
excepté
pour
Marcoing.
L'absence
de
relèves
de
compteurs
en
2020
(pandémie
COVID19)
laisse
supposer
que
le volume
2020
de
Marcoing
a été
sous-évalué.
2.4
Les
indicateurs
techniques
ASSAINISSEMENT:
MARCOING
ANNEUX,
CANTAING'SUR
SCAUT,
FLEQUIERES
ET
FONTAINE
NOTRE
(JS
|
Desserte
Population
684
1756
2733.
desservie Nombre
d'abonnés
294
| 789
.
1 152
Raccordement
des
usagers
a
| Nombre
de
1
3
9
branchements construits Nombre
de
0
0
0
de
| contrôles
de
| conformité communauté mbrai d'agglomération
EEE MARCOING
NOTA
AN ET
TENUE ES UE
A Ae UT
AA
0 NU
ANUTeX ET 2
ZT
Patrimoine
Linéaire réseaux
3,76
10,666
14,186
eaux
usées
(km)
Linéaire réseaux
3,612
2,391
18,890
unitaires
(km)
| Linéaire réseau
2,468
7,100
7,318
| eaux
pluviales
(km)
| Nombre
de
postes
3
2
AR
Cu.
1.
_ de
relevage
| Indice
de
15
15
15
connaissance patrimoniale
(sur
120
pts)
Indice de
100
100
100
connaissance
des
rejets
(sur
120
pts)
Exploitation
| Taux
de
curage
2%
18%
-
15%
S
Taux d'inspection
0%
.
0%
Ce
DB
| Taux
de
nettoyage
1 fois
par
an
1 fois
par
an
1,88
fois/an
a
| des
postes
de
_ relevage |
Station
de
traitement
| Conformité
conforme
conforme
Conforme
pour
la station
de
|
Flesquières Non-conforme
pour
la station
de
|
fontaine
Notre
Dame
Volume
traité
45
853
m3
136
508
m3
202
341
m3
| Tonnes de boues
O0
252
ET
28
RO
Le-J
_ évacuées
(MS) communauté d'agglomération
de
Cambrai
|
TNT
Te
IE:
MARCOING
Population
desservie
1919
Nombre
d’abonnés
840
TAUX
DE
CONFORMITE
100
%
Patrimoine
Nombre
de
branchements
construits
2
Linéaire
réseau
eau
potable
(km)
19
Nombre
d'installation
de
production
1
Nombre
de
réservoir
1
indice
de
connaissance
patrimoniale
(sur
120
pts)
85
indice
de
protection
de
la ressource
(sur
100
pts)
80
Exploitation
Volume
produit
(m3)
75
468
Rendement
(%)
98,5%
| Linéaire
en
recherche
de
fuite
(km)
14,072
Nombre
de
fuites
réparées
13
%
de
branchements
plomb
716%
Taux
de
renouvellement
de
compteurs
9%
3.
Les
faits
marquants
2021
3.1.Le
système
d’assainissement
de
Fontaine
Notre
Dame
La
station
de
traitement
située
à
Fontaine
Notre
Dame
fait
partie
de
la
liste
des
ouvrages
à
l’origine
du
précontentieux
engagé
par
l'Union
Européenne
envers
la
France.
Le
motif
en
est
le
volume
déversé
d’effluents
non
traités
en
amont
de
la station
d'épuration.
Elle
est
déclarée
non
conforme
par
la
DDTM
pour
l’année
2021.
Un
arrêté
préfectoral
de
mise
en
demeure
est
en
préparation.
Une
étude
visant
à modifier
les
points
de
déversement
a été
engagée
par
la CAC.
3.2.Le
système
d’assainissement
de
Marcoing
La
station
de
traitement
située
à
Marcoing
fait
partie
de
la
liste
des
ouvrages
à
l’origine
du
précontentieux
engagée
par
l’Union
Européenne
envers
la
France.
Le
motif
en
est
le volume
déversé
d’'effluents
non
traités
en
amont
de
la station
d'épuration.
Après
des
modifications
réalisées
par
l'exploitant
en
2019
permettent
de
réduire
le
volume
déversé
une
étude
visant
à modifier
les
points
de
déversement
est
en
cours. communauté d'agglomération
de
Cambrai
La
DDTMS9
a jugé
la
station
conforme
pour
2021
ce
qui
laisse
supposer
que
la
nouvelle
liste
publiée
par
le
Ministère
du
Développement
Durable
ne
contiendra
plus
la station
de
traitement
de
Marcoing
Enfin,
l'arrêté
ministériel
du
21
juillet
2015
demande
à
la
collectivité
la
réalisation
d’une
étude
diagnostic
avant
le
31
décembre
2023
dont
le contenu
permettra
entre
autres,
de
répondre
aux
exigences
des
services
de
l’état
dans
le cadre
du
précontentieux
européen.
3.3.Le
système
d'assainissement
d'Esnes
La
lagune
située
à
Esnes
devait
faire
l’objet
d’un
curage
en
2020.
L'arrêté
ministériel
du
30
Avril
2020
relatif
à
l’épandage
des
boues
pendant
la
période
COVID19
n’a
plus
permis
la
réalisation
de
cette
opération;
l’'épandage
agricole
direct
n'étant
plus
autorisé.
3.4.
L'unité
de
distribution
d’eau
potable
de
Marcoing
Pour
l’année
2020,
le
rendement
de
réseau
est
de
98,5
%
superieur
au
rendement
cible
contractuel
de
85%.
Cette
situation
s'explique
par
l'absence
de
relève
des
compteurs
en
2020
(crise
sanitaire)
et
donc
un
rattrapage
en
2021
des
volumes
non
comptabilisés
en
2020.
En
cumulant
les
chiffres
2020
et
2021
supprimant
ainsi
l'effet
COVID,
le
rendement
est
de
87,78
%,
tenant
ainsi
les
objectifs
contractuels.
La
qualité
de
l’eau
distribuée
est
à
100%
conforme.
Le
suivi
des
métabolites
demandé
par
l’ARS
Hauts
de
France
laisse
apparaître
un
taux
significativement
inferieur
aux
limites
préconisées
par
l’Union
Européenne.
4.
Les
Rapports
pour
la
Qualité
des
Services
Publics
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement
2020
Se
trouvent
en
annexes
les
Rapports
pour
la Qualité
des
Services
Publics
de
l’Eau
et
de
l’Assainissement
suivants
:
e
Assainissement
Collectif
(Communes
d'Esnes
e
Marcoing_Eau
Potable,
e
Marcoing_ Assainissement
Collectif,
e
Marcoing
Assainissement
Non
Collectif.
Ces
rapports
reprennent
les
indicateurs
demandés
dans
le cadre
de
l’arrêté
ministériel
du
2
Mai
2007. communauté. d'agglomération mbrai
5.
Les
Rapports
Annuels
des
Délégataires
2020.
5.1. Synthèse
RAD
Veolia
Eau
délégataire
Commune
d’Esnes
- Assainissement
collectif
Présentation
de
la
société
délégataire
et
du
contrat
Raison
Sociale
Véolia
Eau
—- Compagnie
Générale
des
Eaux
Forme
juridique
SCEA
Adresse
163-169
Avenue
Georges
Clémenceau
Nature
du
contrat
Concession
de
service
(affermage)
Avec
effet
au
04
Février
2015
Durée
15
ans
Avenant
Sans
objet
Indicateurs
techniques
Volume
collecté
et traité
45
853
m3
Charge
DBOS5
traité
19
kg/jour
Linéaire
de
canalisations
9,84
km
Nombre
de
poste
de
relevage
3
Nombre
de
stations
de
traitement
1
Conformité
règlementaire
conforme
10 communauté. d'agglomération
de
Cambrai
Indicateurs
financiers
Evolution
des
produits
et
charges
140
000,00
120
000,00
100
000,00
80
000,00
60 000,00
es
40 000,00 20 000,00
Re
Compte
Exploitation
2019
2020
2021
Prévisionnel
(base
2015)
Æproduits
Mcharges
Le
compte
de
résultat
2021
reste
déficitaire
dégageant
une
marge
de
-20
%.
Cette
situation
s'explique
par
une
surestimation
des
produits
par
le délégataire
dans
le
compte
d'exploitation
prévisionnel,
à
la
signature
du
contrat.
Après
avoir
connu
une
forte
augmentation
en
2020
(+352%)
résultant
d’une
provision
nécessaire
au
surcoût
engendré
par
les
contraintes
règlementaires
qui
s'imposent
désormais
à
la
filière
boues
(hygiénisation
demandée
du
fait
de
la
présence
éventuelle
du
COVID),
la
ligne
Sous-traitance,
matériel
et
fourniture
est
revenue
à
un
niveau
similaire
aux
années
antérieures
à 2020.
Les
produits
ont,
quant
à eux,
légèrement
augmenté.
Les
produits
revenant
à la Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai,
s'élèvent
à 15
991
€ contre
9015
€en
2020,
soit
une
progression
de
76
%.
On
note
une
augmentation
de
la
part
délégataire
du
prix
de
l'assainissement
de
0,07
€ au
m3,
consécutive
à
la
révision
annuelle
applicable
à
la
part
délégataire,
la part
de
la collectivité
restant
stable.
L’assiette
de
facturation
s’est
contractée
de
6%
alors
que
le
nombre
d'abonnés
a légèrement
augmenté.
Situation
patrimoniale
Le
patrimoine
évolue
selon
trois
dispositifs
:
e
Travaux
de
la Communauté
d'agglomération
de
Cambrai,
e
Travaux
de
Véolia
Eau
sur
la
base
d’un
programme
d'investissement,
e
Travaux
de
Véolia
Eau
sur
la
base
d’un
programme
de
renouvellement.
11 communauté. d'agglomération
de
Cambrai
Travaux
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
La
Communauté
d'agglomération
n’a
pas
engagé
de
travaux
d'investissement.
Travaux
de
Véolia
Eau
-programme
d'investissement
Véolia
Eau
n’a
pas
engagé
de
travaux
d'investissement.
Le
contrat
prévoit
7
opérations
d'investissement
à
achever
par
le
délégataire
fin
2021.
Une
opération
reste
à
réaliser:
le
remplacement
de
la
géomembrane
ajourné
consécutivement
à
l'impossibilité
d'épandre
les
boues
de
curage
du
fait
des
risques
associés
au
COVID19. Travaux
de
Véolia
Eau
-programme
de
renouvellement
6338,15
€ ont
été
dépensés
sur
l’année
2021.
Pistes
d'amélioration
du
service
Curage
de
la
lagune,
Reconfiguration
de
la
débitmètrie
de
sortie
de
la
lagune,
Mise
en
place
d'une
sonde
de
niveau
dans
le
poste
de
relevage
en
amont
de
la lagune,
Mise
en
place
de
clapets
antiretour
sur
les déversoirs
d'orage
et trop
plein
de
postes
de
relevage,
Installation
de
la télégestion
sur
les
postes
de
relevage,
Renouvellement
réseau
d'assainissement
Rue
de
l'Eglise,
Etude
diagnostic
du
système
d'assainissement. communauté. d'agglomération
de
Cambrai 5.2. Synthèse
RAD
Veolia
Eau
Délégataire
commune
de
Marcoing
- Assainissement
collectif
Présentation
de
la
société
delégataire
et
du
contrat
Raison
Sociale
Véolia
Eau
—- Compagnie
Générale
des
Eaux
Forme
juridique
SCEA
Adresse
163-169
Avenue
Georges
Clémenceau
Nature
du
contrat
Concession
de
service
(affermage)
Avec
effet
au
02
Juillet
2015
Durée
10
ans
Avenant
Sans
objet
Indicateurs
techniques
Volume
collecté
et
traité
136
508
m3
Charge
DBOS5
traité
115
kg/jour
Linéaire
de
canalisations
13,05
km
Nombre
de
poste
de
relevage
2
Nombre
de
stations
de
traitement
1
Conformité
règlementaire
Conforme
13 communauté. d'agglomération
de
Cambrai
indicateurs
financiers
Evolution
des
produits
et
charges
€250
000,00
€200
000,00
€150
000,00
€100
000,00
pi
€50 000,00
Compte
d'exploitation
2019
2020
2021
prévisionnel
(base
2015)
@
Produits
® Charges
Le
compte
de
résultat
2021
redevient
excédentaire
dégageant
une
marge
de
+6
%.
Cette
situation
s'explique
par
une
augmentation
significative
des
produits
consécutive
à
une
progression
de
l'assiette
: rattrapage
en
2021
de
la relève
qui
n’a
pas
pu
être
réalisée
en
2020
(effet
COVID).
Après
avoir
connu
une
forte
augmentation
en
2020
(+80%)
résultant
d’une
provision
nécessaire
au
surcoût
engendré
par
les
contraintes
règlementaires
qui
s'imposent
désormais
à
la
filière
boues
(hygiénisation
demandée
du
fait
de
la
présence
éventuelle
du
COVID),
la
ligne
Sous-traitance,
matériel
et
fourniture
est
revenue
à un
niveau
similaire
aux
années
antérieures
à 2020.
Les
lignes
de
charges
Engins
et
Véhicules
et
Garantie
de
renouvellement
ont
sensiblement
augmenté,
respectivement
de
coefficients
de
1,5
et
de
8.
Les
produits
ont,
quant
à eux,
progressé.
Le
compte
de
résultat
présenté
est
anormalement
discordant
avec
le
compte
d'exploitation
prévisionnel
contractualisé
avec
la
commune
de
Marcoing
en
2015.
L’explication
tient
à
l’absence
des
redevances
Agence
de
l'Eau
et de
la
surtaxe
affectées
dans
le compte
de
résultats
tant
en
produits
qu’en
charges.
Les
produits
revenant
à
la Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai,
s'élèvent
à
63
328
€ contre
49
793
€
en
2020,
soit
une
augmentation
de
27%.
On
note
une
augmentation
de
la part
délégataire
du
prix
de
l’assainissement
de
0,06
€ au
m3
consécutive
à
la
révision
annuelle
applicable
à la part
délégataire,
la part
de
la collectivité
restant
stable.
14 communauté d'agglomération mbrai
L'assiette
de
facturation
a augmenté
de
22
%
alors
que
le
nombre
d'abonnés
a
progressé
de
1%.
Situation
patrimoniale
Le
patrimoine
évolue
selon
trois
dispositifs
:
e
Travaux
de
la Communauté
d'agglomération
de
Cambrai,
e
Travaux
de
Véolia
Eau
sur
la
base
d’un
programme
d'investissement,
e
Travaux
de
Véolia
Eau
sur
la
base
d’un
programme
de
renouvellement.
Travaux
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
La
Communauté
d'agglomération
a engagé
des
investissements
pour
un
montant
de
7 280
€
HT.
Travaux
de
Véolia
Eau
-programme
d'investissement
Véolia
Eau
n’a
pas
engagé
de
travaux
d'investissement.
Travaux
de
Véolia
Eau
—-programme
de
renouvellement
18
781,64
€ ont
été
dépensés
sur
l’année
2021.
Pistes
d'amélioration
du
service
e
Modification
des
points
A2
(bypass
de
station
de
traitement),
e
Réalisation
d’une
étude
diagnostic
du
système
d'assainissement
:
mise
en
place
d’un
nouveau
bypass,
étude
génie
civil
des
bétons,
déraccordement
des
eaux
pluviales
(obligation
règlementaire
pour
2023),
e
Réalisation
d’une
analyse
des
risques
de
défaillance
(obligation
règlementaire
pour
2023),
e
Autre
mode
de
fonctionnement
de
la
recirculation
et de
l'extraction
des
boues,
e
Mise
en
place
de
clapets
anti-retour
sur
les
DO
et trop-plein
de
poste
de
relevage,
e
Réalisation
de
contrôles
de
conformité,
e
Réhabilitation
voûte
eaux
pluviales
place
de
la
Mairie. communauté. d'agglomération mbrai
5.3. Synthèse
RAD
Veolia
Eau
Délégataire
ex
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
Fontaine
Notre
Dame,
Anneux,
Flesquières
et
Cantaing
Sur
Escaut
- Assainissement
collectif
Présentation
de
la société
délégataire
et
du
contrat
Raison
Sociale
Véolia
Eau
—
Compagnie
Générale
des
Eaux
Forme
juridique
SCEA
Adresse
163-169
Avenue
Georges
Clémenceau
Nature
du
contrat
Concession
de
service
(affermage)
Avec
effet
au
O1
Janvier
2004
Durée
19,5
ans
Avenant
Sans
objet
indicateurs
techniques
Volume
collecté
et traité
202
341
m3
Charge
DBOS
traité
169
kg/jour
Linéaire
de
canalisations
33,08
km
Nombre
de
poste
de
relevage
8
Nombre
de
stations
de
traitement
2
Conformité
règlementaire
Conforme
pour
la station
de
Flesquières
Non-conforme
pour
la
station
de
Fontaine
Notre
Dame
16 communauté d'agglomération
de
Cambrai
Indicateurs
financiers
Evolution
des
produits
et
charges
2020
Compte
d'exploitation
prévisionnel
2021
2021
€350
000,00
€300
000,00
€250
000,00
€200
000,00
€150
000,00
€100
000,00
€50
000,00
mProduits
8 Charges
Le
compte
de
résultat
2021
est
excédentaire
dégageant
une
marge
de
+11
%.
Cette
situation
s'explique
par
une
augmentation
significative
des
produits
consécutive
à
une
progression
de
l'assiette
(rattrapage
en
2021
de
la
relève
qui
n’a
pas
pu
être
réalisée
en
2020
(effet
COVID).
La
ligne
de
charges
Engins
et Véhicules
a sensiblement
augmenté
: +110%.
Les
produits
revenant
à
la Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai,
s'élèvent
à
88
802
€
contre
48
661
€
en
2020
pour
le Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement,
soit
une
augmentation
de
82%.
On
note
une
augmentation
de
la
part
délégataire
du
prix
de
l’assainissement
de
0,07
€
au
m3
consécutive
à
la
révision
annuelle
applicable
à la
part
délégataire,
la part
de
la collectivité
restant
stable.
L'assiette
de
facturation
a augmenté
de
5 %
alors
que
le nombre
d'abonnés
a progressé
de
0,8%.
Situation
patrimoniale
Le
patrimoine
évolue
selon
trois
dispositifs
:
e
Travaux
de
la Communauté
d'agglomération
de
Cambrai,
e
Travaux
de
Véolia
Eau
sur
la base
d’un
programme
d'investissement,
e
Travaux
de
Véolia
Eau
sur
la
base
d’un
programme
de
renouvellement.
Travaux
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
La
Communauté
d'agglomération
n’a
pas
engagé
d’investissements
en
2021.
[7 communauté. d'agglomération mbrai
Travaux
de
Véolia
Eau
-programme
d'investissement
Véolia
Eau
n’a
pas
engagé
de
travaux
d'investissement.
Travaux
de
Véolia
Eau
-programme
de
renouvellement
18
781,64
€
ont
été
dépensés
sur
l’année
2021.
Pistes
d'amélioration
du
service
e
Modification
des
points
A2
(bypass
de
station
de
traitement),
e
Analyse
des
risques
de
défaillance
{obligation
règlementaire
pour
2023),
e
Reprise
du
chemin
d’accès
au
PR
Petit
Fontaine,
e
inspections
télévisées
des
canalisations.
18 communauté d'agglomération mbrai
5.4. Synthèse
RAD
Veolia
Eau
Délégataire
commune
de
Marcoing
- Adduction
en
Eau
Potable
Raison
Sociale
Véolia
Eau
—- Compagnie
Générale
des
Eaux
Forme
juridique
SCEA
Adresse
163-169
Avenue
Georges
Clémenceau
Nature
du
contrat
Concession
de
service
(affermage)
Avec
effet
au
O5
Juillet
2013
Durée
12
ans
Avenant
Modalités
de
relèves
et
de
facturation
Indicateurs
techniques
Volume
produit
75
468
m3
Volume
distribué
comptabilisé
75
759
m3
rendement
99,5%
Linéaire
de
canalisations
27
km
Nombre
de
forage
1
Nombre
de
réservoir
1
Conformité
100
%
conforme
19 communauté d'agglomération mbrai
Indicateurs
financiers
Evolution
des
produits
et
charges
€180
000,00
€160
000,00
€140
000,00
€120 000,00 €100 000,00 €80 000,00 €60 000,00 €40 000,00
È
€20 000,00
€-
a
2019
2020
Compte
2021
d'exploitation
prévisionnel
2021
m
Produits
mCharges
Le
compte
de
résultat
2021
est
déficitaire
dégageant
une
marge
de
-13
%
(situation
identique
à 2020).
Cette
situation
s'explique
par
une
augmentation
importante
de
la ligne
Sous-traitance,
matériel
et fourniture
(+56%)
et
la ligne
Personnel
(+40%).
Les
produits
ont,
quant
à
eux,
progressé,
consécutivement
à
une
augmentation
du
volume
facturé
(rattrapage
en
2021
de
la
relève
qui
n’a
pas
pu
être
réalisée
en
2020
(effet
COVID).
Le
compte
de
résultat
présenté
est
anormalement
discordant
avec
le
compte
d'exploitation
prévisionnel
contractualisé
avec
la commune
de
Marcoing
en
2015.
L’explication
tient
à l'absence
des
redevances
Agence
de
l’Eau
affectées
dans
le compte
de
résultats
tant
en
produits
qu’en
charges.
Les
produits
revenant
à
la Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai,
s'élèvent
à
7
370
€ contre
6 345€
en
2020,
progressant
ainsi
de
16%.
On
note
une
augmentation
du
prix
de
l’eau
potable
de
0,06
€
au
m3
consécutive
à
la
révision
annuelle
applicable
à la
part
délégataire,
la part
de
la collectivité
restant
stable.
L’assiette
de
facturation
a augmenté
de
16%
; le nombre
d'abonnés
a
progressé
de
1%.
Situation
patrimoniale
Le
patrimoine
évolue
selon
trois
dispositifs
:
e
Travaux
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Cambrai,
e
Travaux
de
Véolia
Eau
sur
la base
d’un
programme
d'investissement,
e
Travaux
de
Véolia
Eau
sur
la base
d’un
programme
de
renouvellement.
20 communauté d'agglomération
de
Cambrai
Travaux
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
La
Communauté
d'agglomération
n'a
pas
engagé
d'investissement.
Travaux
de
Véolia
Eau
—-programme
d'investissement
Veolia
n’a
pas
engagé
d'investissement.
Travaux
de
Véolia
Eau
—-programme
de
renouvellement
25
090
£ ont
été
dépensés
sur
l’année
2020.
Pistes
d'amélioration
du
service
e
Inspection
du
forage,
e
Pose
d’une
canalisation
de
vidange
au
château
d’eau,
e
Déplacement
de
la chloration
à
l'extérieur
du
château
d’eau,
+
Doublement
de
la pompe
de
chloration,
e
Installation
d’un
analyseur
de
chlore
en
continu,
e
Réaménagement
de
l'échelle
d'accès
aux
cuves. communauté d'agglomération
de
Cambrai 5.5. Synthèse
RAD
Veolia
Eau
Délégataire
commune
de
Marcoing
- Assainissement
non
collectif
Présentation
de
la société
délégataire
et
du
contrat
Raison
Sociale
Véolia
Eau
—
Compagnie
Générale
des
Eaux
Forme
juridique
SCEA
Adresse
163-169
Avenue
Georges
Clémenceau
Nature
du
contrat
Concession
de
service
(affermage)
Avec
effet
au
02
Juillet
2015
Durée
10
ans
Avenant
Sans
objet
Indicateurs
techniques
Nombre
d'habitants
163
Fréquence
de
contrôle
4 ans
Indicateurs
financiers
Evolution
des
produits
et
charges
€4
000,00
€3
000,00
€2
000,00
€1
000,00
= El
2019
2020
2021
€-
€(1 000,00)
B
produits
8 charges
L'absence
de
contrôles
réalisée
en
2021
a
eu
comme
conséquence
des
charges
quasi
nulles
relatives
à
l'exercice
du
Service
Public
d’'Assainissement
Non
Collectif.
Conjuguées
au
versement
des
redevances
d'assainissement
non
collectif
par
les
usagers,
le
compte
de
résultats
est
devenu
largement
excédentaire
en
2021.
Le
nombre
d'abonnés
est
resté
stable.
Situation
patrimoniale
e
Sans
objet
Pistes
d'amélioration
du
service
e
Sans
objet
22 communauté. d'agglomération
de
Cambrai
Annexes
Rapport
2021
pour
la
Qualité
du
Service
Public
d’Assainissement
Collectif
Esnes,
Marcoing,
Ex
Syndicat
d’Assainissement
de
Fontaine
Notre
Dame,
Rapport
2021
pour
la
Qualité
du
Service
Public
d'Eau
Potable
Marcoing,
Rapport
2021
pour
la
Qualité
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
Marcoing, Rapport
2021
du
Délégataire
du
Service
Public
d’Assainissement
Esnes,
Rapport
2021
du
Délégataire
du
Service
Public
d'Eau
Potable
Marcoing,
Rapport
2021
du
Délégataire
du
Service
Public
d’Assainissement
Collectif
Marcoing, Rapport
2021
du
Délégataire
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
Marcoing. Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
Assainissement
collectif :
ESNES
-— AC
MARCOING
— AC
ANNEUX,
CANTAING
SUR
ESCAUT ,
FLESQUIERES,
FONTAINE
NOTRE
DAME
-
AC
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’assainissement
collectif
Exercice
2021
Rapport
annuel
relatif au
prix
et
à la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
pour
l'exercice
présenté
conformément à
l’article
L2224
- 5 du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
au
décret
du
2
mai
2007.
Les
informations
sur
fond
bleu
sont
obligatoires
au
titre
du
décret.
Tout
renseignement
concernant
la réglementation
en
vigueur.
la définition
et
le calcul
des
différents
indicateurs
peut
être
obtenu
sur
le site
WWW.SErx
ices.eaufrance.fr.
rubrique
«
l'Observatoire
»
Si
les
informations
pré-remplies
ne
sont
pas
correctes.
veuillez
contacter
votre
DDT
1 1. 6.
Table
des
matières
Caractérisation
technique
du
service...
3
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi...
3
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
iii
3
1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D201.0).....................,.........
5
1.4.
Nombre
d’abonnés..…................................
esse
5
1.5.
Volumes
facturés... ie
9
1.6.
Détail
des
imports
et exports
d’effluents
11
1.7.
Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)
11
1.8.
Linéaire
de
réseaux
de
collecte
(hors
branchements)
et/ou
transfert...
12
1.9.
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées...
13
1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d’épuration
(D203.0)....................
17
1.10.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les ouvrages
d’épuration........................................…
17
1.10.2.
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d'épuration...
17
Tarification
de
l’assainissement
et recettes
du
service...
18
2.1.
Modalités
de
tarification...
18
2.2.
Facture
d’assainissement
type
(D204.0).....................
2
2.3.
Recettes... iiiierenereenenenesnenreennenneeneeeeneneeneeeennesnennesnenennss
3
Indicateurs
de
performance...
iii
1
3.1.
Taux
de
desserte
par
le réseau
d'assainissement
collectif (P201.1)....................................
Î
3.2.
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
l
3.3.
Conformité
de
la collecte
des
effluents
(P203.3)............................
1
3.4.
Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)
1
3.5.
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)
2
3.6.
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la réglementation
(P206.3)
2
3.1.
Taux
de
débordement
des
effluents
dans
les
locaux
des
usagers
(P251.1).............................. 4
3.8.
Points
noirs
du
réseau
de
collecte
(P252.2)....................
ii
4
3.9.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
(P253.2)
4
3.10.
Conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
(P254.3)
5
3.11.
Indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
(P255.3)
6
3.12.
Durée
d'extinction
de
la dette
de
la collectivité
(P256.2).............
6
3.13.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P257.0)
7
3.14.
Taux
de
réclamations
(P258.1)
ire
8
Financement
des
investissements...
9
4.1.
Montants
financiers
issues
9
4.2.
Etat
de
la dette
du
service... inner
9
4.3.
AMOTTISSEMENTS
.................ieeséieisesereeeisrisiersninsnirennireernreerneeneeenene
9
4.4.
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la qualité
du
service
à l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
et montants
prévisionnels
des
travaux...
9
4,5.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
Erreur
! Signet
non
défini.
Actions
de
solidarité
et de
coopération
décentralisée
dans
le domaine
de
l’eau
10
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à un
fonds
de
solidarité
(P207.0)................................
10
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)....................
10
Tableau
récapitulatif des
indicateurs...
1
ND 1. Caractérisation
technique
du
service
Présentation
des
territoires
desservis
Le
service
est géré
au
niveau
[l
communal
Et
à la demande
des
propriétaires :
M
intercommunal
Nom
de
la collectivité
: Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
Nom
des
entités
de
gestion:
assainissement
collectif :
ESNES
— AC
MARCOING
- AC
Ex
syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
Fontaine-Anneux-Cantaing-Flesquieres
- AC
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et type,
etc.)
: Communauté
d'agglomération
Compétences
liées
au
service
:
Oui
Non
Collecte
M
Ü
Transport
M
Dépollution
M
Contrôle
de
raccordement
59
Elimination
des
boues
produites
Les
travaux
de
mise
en
conformité
de
la
partie
privative
du
branchement
Les
travaux
de
suppression
ou
d’obturation
des
fosses
D
N © CL) Ü QD 0
0 0
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et
hameaux
desservis,
etc.)
: Esnes,
Marcoing,
Fontaine
Notre
Dame,
Anneux,
Cantaing
Sur
Escaut
et
Flesquières.
Existence
d’une
CCSPL
M
Oui
O
Non
Existence
d’un
zonage
C1]
Oui,
date
d’approbation®
: ..............
H]
Non
Existence
d’un
règlement
de
service
D
Oui,
date
d'approbation”
: .............
C1
Non
Mode
de
gestion
du
service
ue Les service
sont
exploités
en
Délégation
par
Entreprise
privée
‘ Approbation
en
assemblée
délibérante Nature
des
contrats
:
avenants
:
Entités
de
gestion
ESNES-AC
MARCOING-AC
Ex
syndicat
intercommunal d'assainissement
de
Fontaine-Anneux- Cantaing-Flesquieres
-
AC
Nom
du
prestataire
:
VEOLIA
VEOLIA
VEOLIA
Date
de
début
de
contrat
:
04
Février
2015
02
Juillet
2015
01
Janvier
2004
Date
de
fin
de
contrat
initial :
04
Février
2030
30
Juin
2025
31
Décembre
2019
Date
effective
de
fin
de
contrat
30
Juin
2023
(après
avenant
le cas
échéant)
:
Nombre
d’avenants
et nature
des |
0
3 Avenant
n°1:
mise
en
œuvre
la
filière
de
recyclage
agricole
des
boues,
mise
en
place
la
déshydratation
des
boues
en
vue
de
leur
compostage, intégration
au
patrimoine
de
plusieurs
ouvrages Avenant
n°2:
mise
en
place
des
contrôles
ANC Avenant
n°3:
Travaux
d’investissement, réponse
à
la
règlementation
DT
DICT,
prorogation
de
la
durée
du
contrat
de
4,5
ans,
fixation
d’
indemnités
à
l'exploitant
en
cas
de
rupture
anticipée
du
contrat
Nature
exacte
de
la mission
du
prestataire
: (cf.
annexe)
sécurité,
bon
fonctionnement, entretien,
réparation,
renouvellement
et
modernisation
des
ouvrages
entretien,
surveillance
des
installations,
réalisation
de
travaux,
relations
avec
les
usagers
du
service,
mise
à jour
de
l'inventaire
du
patrimoine
matériel
et
immatériel,
recueil
et
valorisation
des
informations
relatives
au
fonctionnement
des
installations
et à
l'exécution
du
service,
service
d’astreinte
Exploitation
du
service
d’assainissement collectif Estimation
de
la population
desservie
(D201.0)
@ Est ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—
y
compris
les
résidents
saisonniers
—
domiciliée
dans
une
zone
où
il existe
à
proximité
une
antenne
du
réseau
public
d'assainissement
collectif
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée.
| Entités
de
| ESNES-AC
| MARCOING-AC
Ex
Syndicat
intercommunal|
gestion
|
| d'assainissement
de
Fontaine-|
|
| Anneux-Cantaing-Flesquieres
-
|
|
| AC
|
2020
687
TS OR
M
mnt
EL
—
2021
| 684
| 1756
| 2733
Nombre
d'abonnés
ue Les abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Entités
de
| ESNES-AC
MARCOING-AC
Ex
Syndicat
intercommunal
|
gestion
| d'assainissement
de
Fontaine-
|
| Anneux-Cantaing-Flesquieres
-
|
|
|
IC
|
Î
|
(ORDRE
0m
En
OR
E
E
|
2021
| 294
| 789
1152
| La
répartition
des
abonnés
par
commune
est
la suivante
|
Nombre
total
| Commune
d'abonnés 31/12/2020
Esnes
290
Marcoing
779
|
Anneux
104
Cantaing
Sur
Escaut
172
|
Flesquières
135
|
Fontaine
Notre
732
DameTOTAL
2212
|
Nombre potentiel
Nombre
Nombre
:
!
d'abonnés
Nombre
total
ue
d’abonnés
d'abonnés
RS
d'abonnés
Variation
en
dé nn
e
OmeAUe
eataues
cle 31/12/2021
de
partir
du
zonage |
au
31/12/2021
au
31 SA
d’assainissement
294
294
0
|
294
|
1,4%
789
|
779
0
789
1,3%
106
104
0
106
1,9%
+
171
|
172
0
171
|
-0,6%
140
135
0
140
3,7%
-
|
L
735
732
0
|
735
0,4%
2 235
2212
0
2235
1%
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement)
Entités
de
ESNES-AC
gestion 2020
39,89
2021
39,24
MARCOING-AC 59,79 60,41
Ex
Syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
Fontaine-
Anneux-Cantaing-Flesquieres
-
AC 34,82
Le
nombre
d'habitants
par
abonné
(population
desservie
rapportée
au
nombre
d'abonné)
Entités
de
ESNES-AC
gestion 2020
2,37
2021
2,33
MARCOING-AC 2,252,23
Nombre
d’abonnés
sur
l’entité
de
gestion
ESNES-AC
Ex
Syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
Fontaine-
Anneux-Cantaing-Flesquieres
-
AC 2,37
| ab
1
A
Annees
|
VP.9°
iombre
d'abonr
Nombre
d’abonnés
sur
l’entité
de
gestion
MARCOING-AC
ab
Annees
Nombre
d’abonnés
sur
l’Entité
de
gestion
Ex
Syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
Fontaine-
Anneux-Cantaing-Flesquieres-AC
| ab
400 350 300 250 200 150 100 050 000 950 900 850 800
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
26019
2020
2021
Années
E
VP.056
Nombre
d'abonnes Volumes
facturés
(m3)
@ Entités
de
ESNES-AC
MARCOING-AC
gestion 2020
21
437
84
232
2021
20
107
102
544
Volume
facturé
sur
l’entité
de
gestion
ESNES-AC
Ex
Syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
Fontaine-
Anneux-Cantaing-Flesquieres
-
AC 104
525 Volume
facturé
sur
l’entité
de
gestion
MARCOING-AC
120
00017
nr
nat
Rp
LL
115
000
|
110
000
;]
105
000
|
106
O0Ù
| |
95
COû
m3
90 000 !| 85 000
|
d
80 000{| 75
000
||
70
000
11
=
MERE
ae
ue
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016 2017
2018
2019
2020
2021
Années
a
\/P.068
Volume
facture
Volume
facturé
sur
l’entité
de
gestion
Ex
Syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
Fontaine-Anneux-
Cantaing-Flesquières
— AC
140
000
135
000
130
000
125
000
120
000.
115
000
110
000
105
000:
100
000
s
/
u
Te
m3
95
000
u
90
000
85
000
80
000
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Années
a-
(/P.068
Volume
facturé
10 Détail
des
imports
et
exports
d’effluents
LAC :
_
_
_
| Entité
de
gestion
Volumes
importés
|
Volumes
importés
;
Volumes
importés
depuis
durant
l'exercice
|
durant
l'exercice
Variation
en
%
2020
en m°
2021
en m°
MARCOING-AC
Noyelles
Sur
Escaut
31
296
29
544
-
0,05
%
Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)
& Le nombre
d’arrêtés
autorisant
le déversement
d’eaux
usées
non-domestiques
signés
par
la
collectivité
responsable
du
service
de
collecte
des
eaux
usées
en
application
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1331-10
du
Code
de
la santé
publique
est
de
0 au
31/12/2021
(0
au
31/12/2020).
11 Linéaire
de
réseaux
de
collecte
(hors
branchements)
et/ou
transfert
& Le réseau
de
collecte
et/ou
transfert
du
service
public
d'assainissement
collectif
Entités
de
gestion Réseau
3,61
km
unitaire
hors
branchements Réseau
3,76
km
séparatif d’eaux
usées
hors branchement Linéaire
total
7,37
km
ESNES-AC
MARCOING-AC 2,39
km
10,67
km
13,06
km
Ex
Syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
Fontaine-
Anneux-Cantaing-Flesquieres
-
AC 18,89
km
14,19
km
33,08
km
Les
ouvrages
permettent
la maîtrise
des
déversements
d'effluents
au
milieu
naturel
par
temps
de
pluie.
ESNES-AC 8 DO
- Carrefour
Eglise
-
DO
- Rue
de
l'Industrie
-
DO
- Rue
du
Stade
DO
- Rue
Longsart
DO
-
14
et
16
Rue
de
Cambrai
DO
- 9
Rue
d'Haucourt
—
DO
- 9
Rue
du
Grand
Pont
TP
- Rue
du
Stade
MARCOING-AC 8 DO
- Place
du
Général
de
Gaulle
DO
- Rue
de
la
Cavée
/ Rue
Berthelot-
DO
Rue
de
la
Cavée
/
Rue
de
la
République DO
- Rue
de
la Liberté
/ Rue
de
l'Escaut
DO
- Rue
de
la Mairie
/ République
DO
- Rue
Pierre
Curie
DO
- 39
Avenue
Jules
Ferry
DO
- 8
Rue
du
Moulin
- MARCOING
Ex
Syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
Fontaine-Anneux-
Cantaing-Flesquieres
- AC
17 DO
-
APRES
1831
RN
30
-
FONTAINE
NOTRE
DAME
DO
- Chemin
d'exploitation
- FLESQUIERES
DO
-
CHEMIN
DU
19
MAI
1945
-
FLESQUIERES DO
- CHEMIN
EXPLOIT
DEPART
FOSSE
-
FLESQUIERES DO
- FONTAINE
NOTRE
DAME
- 1831
route
Nationale DO
- Grand
Rue
- Cantaing
Sur
Escaut
DO
- RN30
- FONTAINE
NOTRE
DAME
DO
- Rue
de
la Chapelle
- ANNEUX
DO
-
Rue
de
Noyelles
Sur
Escaut
-
CANTAING
SUR
ESCAUT
DO
- Rue
de
Noyelles
sur
Escaut
- CANTAING
SUR
ESCAUT
DO
-
Rue
Flesquières
-
FONTAINE
NOTRE
DAME DO
- Rue
Jules
Ferry
-
FONTAINE
NOTRE
DAME DO
-
Rue
Paul
Bert
-
FONTAINE
NOTRE
DAME DO
- TBN
- FONTAINE
NOTRE
DAME
DO
-
142
Rue
Pasteur
-
FONTAINE
NOTRE
DAME DO
-
1967
RN
30
-
FONTAINE
NOTRE
DAME DO
-
2048
RN30
-
FONTAINE
NOTRE
DAME Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées
Le
service
gère
4
Stations
de
Traitement
des
Eaux
Usées
(STEU)
qui
assurent
le traitement
des
eaux
usées.
STEP
DE
ESNES
Code
Sandre
de
la
station
: 010999700000
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Lagunage
naturel
Date
de
mise
en
service
Commune
d’implantation
31/12/1994 Esnes
Lieu-dit
Rue
de
Lesdain
Capacité
nominale
STEU
en
EH
(1)
667
Nombre
d’abonnés
raccordés
294
Nombre
d’habitants
raccordés
684
Débit
de référence
journalier
admissible
en
m°/j
75
Prescriptions
de
rejet
Soumise
à
[1
Autorisation
en
date
du
…
[1
Déclaration
en
date
du
…
Milieu
récepteur
du
rejet
Type
de
milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
Nom
du
milieu
récepteur
Torrent
d'Esnes
Polluant
autorisé
Concentration
au
point
de
0
rejet
(mg/l)
et/ou
Rendement
(%)
DBOs
[Jet
PQ ou
60
DCO
LC
]et
D
ou
60
MES
[Jet
[] ou
50
NGL
C]
et
[]
ou
NTK
[Jet
[]Jou
pH
LC] et
CL]
ou
NH
[let
[Jou
[let
[Jou
Charges
rejetées
par
l’ouvrage
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
Date
du
bilan |
Conformité
DBO:
DCO
MES
NGL
Pt
24h
(Oui/Non)
Conc
Rend
Conc
Rend
Conc
Rend
Conc
Rend
Conc
Rend
mg/l
%
mg/l
%
mg/|
%
mg/l
%
mg/l
%
04/08/2021
Oui
95,1
58,9
84,9
25,2
78,8
17
78
4,7
24,2
(
EH
ou
Equivalent-Habitant
:
unité
de
mesure
de
la
capacité
d'une
filière
d'épuration,
basée
sur
le
rejet
journalier
moyen
théorique
d'un
abonné
domestique
@
en
tonnes
de
Matière
Sèche
(tMS)
IE Station
d'épuration
MARCOING
Code
Sandre
de
la
station
: 011048400000
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Boue
activée
faible
charge
Date
de
mise
en
service
01/01/1975
Commune
d’implantation
Marcoing
Lieu-dit
Rue
de
la Gare
Capacité
nominale
STEU
en
EH
4)
4 667
n
NIMES
:
Nombre
d’abonnés
raccordés
789
EL
a
Nombre
d'habitants
raccordés
1755
Débit
de référence
journalier
admissible
en
m°/j
662
Prescriptions
de
rejet
U]
Autorisation
en
date
du
…
Soumise
à
C]
Déclaration
en
date
du
…
Type
de
milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
Milieu
récepteur
du
rejet
Nom
du
milieu
récepteur
Escaut
rivière
Concentration
au
point
de
Polluant
autorisé
rejet (mg/l)
et /
ou
Rendement
(%
DBO;
|
25
Cet
D
ou
85
DCO
|
125
[] et
x
ou
75
MES
|
35
[Jet
DT ou
90
NGL
[] et
C]
ou
NTK
|
[Jet
[]Jou
|
pH
|
C] et
[|
ou
NH:
|
C] et
[]
ou
Pt
|
(
et
[M
ou
Charges
rejetées
par
l’ouvrage
x
de
T
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
Date
du
bilan
|
Conformité
DBO:
DCO
MES
NGL
Pt
24h
Ron
Conc
Rend
Conc
Rend
Conc
Rend
Conc
Rend
Conc
Rend
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
Moyenne
Oui
7,21
97,81
|
41,42
|
94,29
7,62
98.32
14,33
|
83,32
3,79
62,63
(
EH
ou
Equivalent-Habitant
:
unité
de
mesure
de
la
capacité
d'une
filière
d'épuration,
basée
sur
le
rejet
journalier
moyen
théorique
d'un
abonné
domestique
@) en
tonnes
de
Matière
Sèche
(tMS)
14 STEP
DE
FLESQUIERES
Code
Sandre
de
la
station
: 010551000000
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Lagunage
naturel
Date
de
mise
en
service
31/12/1985
Commune
d'implantation
Flesquières
(59236)
Lieu-dit Capacité
nominale
STEU
en
EH
267
Nombre
d’abonnés
raccordés
135
Nombre
d’habitants
raccordés
265
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m°/j
45
Prescriptions
de
rejet
Soumise
à
[]
Autorisation
en
date
du
…
[]
Déclaration
en
date
du
…
Milieu
récepteur
du
rejet
Type
de
milieu
récepteur
Nom
du
milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
Contre
fossé
du
canal
de
St
Quentin
Concentration
au
point
de
Polluant
autorisé
rejet
(mg/l)
et/ou
Rendement
(%)
DBO;
35
[Jet
ou
60
DCO
200
LC
]et
ou
60
MES
[]
et
[ou
50
NGL
Clet
[Jou
NTK
[]et
[_]ou
pH
E 1 et
C]
ou
NH4°
C] et
C]
ou
Pt
(E] et
C]
ou
Charges
rejetées
par
l’ouvrage
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
Date
du
bilan |
Conformité
DBO:
DCO
MES
NGL
Pt
24h
(Oui/Non)
Conc
Rend
Conc
Rend
Conc
Rend
Conc
Rend
Conc
Rend
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
16
Juin
2021
Oui
8,90
98,2
81
92,5
33
94,2
16,92
85,2
3,30
7,34
®
EH
ou
Equivalent-Habitant
:
unité
de
mesure
de
la
capacité
d'une
théorique
d'un
abonné
domestique
@
en
tonnes
de
Matière
Sèche
(tMS)
15
filière
d'épuration,
basée
sur
le
rejet
journalier
moyen STEP
DE
FONTAINE-NOTRE-DAME
Code
Sandre
de
la
station
: 010289200000
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Date
de
mise
en
service
Commune
d’implantation
31/12/1981 Boue
activée
faible
charge
Fontaine-Notre-Dame
(59244)
Lieu-dit Capacité
nominale
STEU
en
EH
(1)
2250
Nombre
d’abonnés
raccordés
1012
Nombre
d’habitants
raccordés
2468
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m°/j
768
Prescriptions
de
rejet
Soumise
à
Milieu
récepteur
du
rejet
Polluant
autorisé
[]
Autorisation
en
date
du
…
[]
Déclaration
en
date
du
…
Type
de
milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
Nom
du
milieu
récepteur
Contre
fossé
canal
de
St Quentin
Concentration
au
point
de
rejet
(mg/l)
et / ou
Rendement
(%)
DBO;
25
[Jet
D
ou
80
DCO
125
CC] et
ou
75
MES
35
[Jet
DQ ou
90
L |
NGL
[let
[_] ou
NTK
Llet
[
]ou
pH
[]
et
[]
ou
NH
[Jet
[
Jou
Pt
[Jet
[Jou
Charges
rejetées
par
l’ouvrage
Date
du
bilan |
Conformité
24h
(Oui/Non)
Moyenne
Non
—
4
4
|
39,88 |
75,83
178
65,41
|
141,32 |
59,15
:
21,33
|
54,88
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
|
DBOs
DCO
Conc
Rend
Conc
Rend
|
mg/l
%
mg/l
%
1
16
MES
NGL
Conc
Rend
Conc
Rend
mg/l
%
mg/l
%
+
Pt
Conc
Rend
mg/l
%
3,01
43,32 Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
(D203.0)
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d'épuration
©
cr
==
Boues
produites
entre
le
1° janvier
et le 31
décembre
Exercice
2020
en tMS
Exercice
2021
en
tMS
STEP
DE
ESNES
0
0
(Code
Sandre
: 010999700000)
STEP
DE
FLESQUIERES
0
0
(Code
Sandre
: 010551000000)
STEP
DE
FONTAINE-NOTRE-DAME
É
55,14
(Code
Sandre
: 010289200000)
Station
d'épuration
MARCOING
24,3
25,2
(Code
Sandre
: 011048400000)
Total
des
boues
produites
80,34
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d'épuration
©
Exercice
2020
en
tMS
Boues
évacuées
entre
le
1° janvier
et
le 31
décembre
Exercice
2021
en
tMS
STEP
DE
ESNES
0
0
(Code
Sandre
: 010999700000)
STEP
DE
FLESQUIERES
0
0
(Code
Sandre
: 010551000000)
STEP
DE
FONTAINE-NOTRE-DAME
16,7
32,8
(Code
Sandre
: 010289200000)
Station
d'épuration
MARCOING
24,3
25,2
(Code
Sandre
: 011048400000)
Total
des
boues
évacuées
41
58
17 2.
Tarification
de
l'assainissement
et
recettes
du
service
Modalités
de
tarification
VAE La facture
d’assainissement
collectif comporte
une
part
proportionnelle
à la consommation
de
l'abonné,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la consommation,
dite
part
fixe
(abonnement,
etc.).
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2021
et 01/01/2022
sont
les
suivants :
Au
01/01/2021
Au
01/01/2022
Frais
d'accès
au
service:
0
0
Participation
pour
l'Assainissement
Collectif (PAC)
0
0
Participation
aux
frais
de
branchement
0
0
(
Cette
participation,
créée
par
l'article
30
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2012
n°
2012-354
du
14
mars
2012,
correspond
à
l’ancienne
Participation
pour
le
Raccordement
au
Réseau
d'Assainissement
(PRRA),
initialement
Participation
pour
Raccordement
à
l’Egout
(PRE)
18 “onqnd 2914195 2p u01HEB212p 2P SE U2 2110381100 J9 91891 LU SIMAUIS SO, ANOA 911EJUOOA 359 VAL EI E juowasst}afnsse 1 (3 “I (TI 240308; tj Suup 23dw09 us si1d inj92 j52 JuUawauuoq_e 327 (1)
(neq.] 2p soua3$Y) 3192109
eu/3 1T'0 cu/3 17'0
SIOULAIPIY
% 01 % O1 % 01 % OI % OI % 01 «@) VAL SP XNEL
SOXeL
SIDUBAIPI1 39 SOXEL
/3 €9+‘1 «/3 LOOb‘I «W/3 1€06‘0
(W/LH 3) ateuuormodoid eq
CHA AT 3 0ÿ'Tc 370€ 3 TL'8T 30 30 u) Jususuuoqy
(ue/LH 3) 2x4 uedq
2118}U8919P NP }1E4
cu/3 89'0 çu/3 890 3 S8€9'0 c/3 S8c9‘0
(«W/LH 3) atsuuoriodoid eq
30 30 30 30 30 30 « Juetusuucqy
(ue/LH 3) 8X4 ed
2HAU39I109 EI 9P Ed
TTOT/10/10 NV ITOT/10/10 NV TTOT/10/10 NV ITOT/10/10 NV TTOT/L0/10 NV [TOT/10/10 AV SJUBL
JV = SUIEJUOAX VIS XA DV-SUIOIIUIN OV-SIUSA uo01}s25 2p SPHUA JU2pP22744 nv2jqDI 2j SUuvp Sf14D1 S29 421N0/b1 2 IU2]AUOD ]1 ‘UUOGD, ] D JUAW2)3241p SP4NIDU/ JUOS J2 201440 24100 Un 40d spno2ffo juos Liodsuvs 2j no/j2 uononpoid Dj 1S : NOLENALIV
IT | 087 ET | A7 O7'Z br'z b°T 862 16:7 çui n8 DLL XUd
% 6T CS‘9€c LTE %6T | Ep'PIT 86‘9S7 VL'T 8I‘8SC 68'8r£ 1830L
Ï
ui 6 € € € | € € 6 € 6 £
% 851 | 6LSS T6 ps Yv I vc 6ÿ 9S 8r "SI 9LLS t6 9S OCI inod S9JULA9PAI J9 S3XE] S9P JUEJUOM
%6T | 6S'0€ TL'6t %6 € 0‘ tz 9Eez | AL 9S°TE TL'I£ VAL
—— : 5 e ë : : (ne4.[ 3p sou9$Y) 2199[109 9P
% OT ST OT ST %0 OT ST OT ST %0 OT ST OT ST XNB9S91 S9P UOTJESILLISPOUI 3P SJUBASPIY
SIDUBA9P9I }9 SXEL
: , : ; : ; : . ë 91183289][9P ne JUEUSAII % 9°+ tl‘661 8t'061 %L'S LS'8CI 08‘I£I %8°€ Tr'8TT L6‘617 Li OC] 2P 1N)98] E] 2P LH JUTIUON
%9Y CL'SLI 80‘891 %l'S L£'80I 80‘£0I %8°€ Ty'8TE L6'61T ajpeuuoruodoid eq
% 9‘+ Tt'ET 0ÿ'TE TS 07‘0£ TL'8T % 00‘0 00‘0 2[I9nuUR 9XI} Led
{nqnd 23oxues 2p uonn82j2p 2p $v2 ua) aneje82[2p np 1184
; : é - 4 i AUAN99[109 E] 8 JUBUIAII
%0 09°I18 09°18 %0 T9‘9L T9‘9L %0 00°7L 00‘7L AU QZI 3P 2198] E] 2P LH JUBIUOIN
%0 09'18 09°18 %0 T9‘9L T9‘9L %0 00‘7L 00‘ZL ejeuuoruodoid ueq
STE 00‘0 00‘0 % 00‘0 00‘0 % 00‘0 00‘0 e[penuue sx} ed
2HAN99[109 EI 2P 3184
. aus | aus . jus aus | on 3 us 3
uo uonerea | 2707/10/10 | IZOT/I0/10 |, uomenea | 2207/10/10 | ITOZ/I0/10 |, uoneucA | 2707/10/10 nv | “? 1707/L0/E0 ad43 ainpex ny | ny ny ny nv |
DV - SUIBJUOA VIS X4 DV-SUIONIEN DV-SSUSA UOI}S38 2P S7JQUA |
: JuOS (u8/.W 071) AASNLI UOISS S9U919}91 9p 2BEUU Un,p uOrjewwosuos un 1n0d 7707/10/10 ne 38 1207/10/10 ne sajqeoidde sy1ie s97
(0'roza) edf juewsssiuresse,p 81n122-4 Evolution
Prix
Assainissement
en
TTC
sur
Esnes
3,00 2,99| 2,98
G
2,97 2,96 2,95| 2,94. 2,93 2,92! 2,91 ||
d
2,90 2,89 2,881... 2,87 2,86 €/mS
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Années
-#-
D204.0
Prix
TIC
du
service
au
m3
pour
129
m?
au
ler
janvier
N+1|
Evolution
Prix
Assainissement
en
TTC
sur
Marcoing
2,22 2,21 2,20
=
2,19 2,18 2,17 2,16 2,15 2,14 2,13 2,12 2,11 2,10 2,09 2,08
T
r
r
T
r
r
r
T
L
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
24017
2018
201S
2@20
290721
Années
€/m3
-#-
D204.0
Prix
TTC
du
5erice
au
mi
pour
12G
m?au
ler
janvier
N+1 |
Evolution
Prix
Assainissement
en
TTC
sur
l’ex
Syndicat
d’Assainissement
de
Fontaine
Notre
Dame 3,3 3,2 3,1 3.0 2,9 2,8:
ë
2,7
s
2,6
»
2,5
£
2,4 2,3 2,2 2,1 2,9:1,9
B
€/ms
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Années
s
D204.0
Prix
TTC
du
sersice
au
m?
pour
120
m?
au
ler
janvier
N+1
La
facturation
est
effectuée
avec
une
fréquence
semestrielle.
Pour
chaque
élément
du
prix
ayant
évolué
depuis
l’exercice
précédent,
les
éléments
explicatifs
(financement
de
travaux,
remboursement
de
dettes,
augmentation
du
coût
des
fournitures,
etc.)
sont
les
suivants
:
Les
augmentations
résultent
de
l’évolution
des
indices
de
révision
des
prix
contractuellement
fixés
avec
le délégataire. Recettes AE Recettes
de
la
collectivité
:
Type
de
recette
Exercice
2021
en
€
Redevance
eaux
usées
usage
domestique
123
902,20
dont
abonnements
0
Redevance
eaux
usées
usage
non
domestique
0
dont
abonnements
0
Recette
pour
boues
et effluents
importés
0
Régularisations
(+/-)
0
Total
recettes
de
facturation
123
902,2
Recettes
de
raccordement
0
Prime
de
l'Agence
de
l'Eau
4 000
Contribution
au
titre
des
eaux
pluviales
0
Recettes
liées
aux
travaux
0
Contribution
exceptionnelle
du
budget
général
0
Autres
recettes
(préciser)
0
Total
autres
recettes
Total
des
recettes
127 902,20 3 TT6 06S : 1TOZ/TI/1£ ne nva.p AJUSA 2p S2J9991 Sap I8)0L : So[UqOS S9)1999Y
o1l'6E+ LT6 60€ 17 097 oO FT+ 677 817 996 SLI VoL'L+ 99L 79 6£T 8S S2}32991 S9P [8J0.L
Vo 19°7S- LO6 9 SLS FI 98 CF+ SSL CT +IS 91 % 80‘0€- 6S£T pLE € S2h991 ane [810 L
T8 TI+ 24 6€ VoLC'6+- 061 SLE 0 0 S2110852008 SINPOId
% 6L'TS- £98 9 JS +I VC0‘9P+ 895 €T 6£I 91 % 80°0£- 6S€T pLE € XNEABH} XNE SSI] S9H299Y
9C'CT+ 020 £O£ LE9 SHT 096 17+ LLt b61 ISÿ 6S1 %60'01+ 90 09 S98 ps uOn2INJ98} 9P 212901 |2JOL
- 0 0 a 0 0 - 0 0 -/+) n29,p SAIUSA SaP SUONESHIEINSIY
souodui
- g 0 - £ 0 - 0 0 Auongyo j9 sonoq 4nod noy
_ _ _ SJuououuogD JuOp
anbnsswiop
- 0 0 - 0 0 - 0 0 IOU 95esn Sassn xne9 SOUEASPIY
- 0 0 - 0 0 - 0 0 SJUDWAUUOGD JUOP
k anbnsswop
V9 ET+ | 070 €0€ LE9 Sr 96 17+ 11h b61 ISp 651 ebn Re S98FS FSvsn sapsn xneo eouvaopoy % jus 3 us % Li 3 u9 % 3 jus 2}19991 2p ad L
U9 UONELIBA | 1707 291919X 4! 0707 291919XH| U9 UONELIBA | [TZOT 29019X 4} 0707 291919X | U9 UONELIBA | LTOT 291919X 4 | 0TOT 291919XH
DV - SUIBJUOX VIS XA DV - SUIOIIEN JV-SUSH uons93$ 2p 9JU4
I TUONE2219p 5P 18.09 IS) JUEJIO[UXS,] 2P S911229Y 3.Indicateurs
de
performance
Taux
de
desserte
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
(P201.1)
& Cet indicateur
est
le
ratio
entre
Le
nombre
d'abonnés
desservis
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
et
le
nombre
d'abonnés
potentiels
déterminé
à partir
du
document
de
zonave
d'assainissement
.
nombre. d'abonnés
dessorvis
taux
de
desserte
par
les réseaux
d'eaux
usées
=
=
-
eTUG
nombre
d'abannés
potentiels
ESNES-AC
MARCOING-AC
Ex
Syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
Fontaine-Anneux-
Cantaing-Flesquières
- AC
100
%
100
%
100
%
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P202.2B)
6e L'indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
a évolué
en
2013
(indice
modifié
par
l’arrêté
du
2
décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été
définies,
les
valeurs
d'indice
affichées
à partir
de
l’exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à celles
des
exercices
précédents.
L’obtention
de
40
points
pour
les
parties
A
et
B
ci-dessous
est
nécessaire
pour
considérer
que
le service
dispose
du
descriptif détaillé
des
ouvrages
de
collecte
et de
transport
des
eaux
usées
mentionné
à
l’article
D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0
et
120
(ou
0
et
100
pour
les
services
n'ayant
pas
la
mission
de
distribution). La
valeur
de
l’indice
est
obtenue
en
faisant
la somme
des
points
indiqués
dans
les
parties
À,
B
et C
décrites
ci-
dessous
et avec
les
conditions
suivantes
:
Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si
les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie
A)
sont
acquis.
Les
75
points
des
autres
éléments
de
connaissance
et de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si
au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et
inventaire
des
réseaux
(parties
A
+
B)
sont
acquis. o UON auiod { : uou (+)
0 0 auiod gj : no | xneosoi sop auiequsaur,] no uejd 9j Suep uoèuon snbeyo 2p sluswusyoueiq 3p 21QUION - 6ST dA uiod 0 : uou (csn9a49 oO 9919pISU09 JS3 InOÛe 3SIUu e[ ‘SUOIJROI}IPOUI
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de
la
collecte
des
effluents
(P203.3)
Ro
collectant
une
charge
>
2000
EH)
Cet
indicateur
—
de
valeur
0
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
système
de
collecte
(ensemble
de
réseaux
aboutissant
à une
même
station)
— s'obtient
auprès
des
services
de
la Police
de
l’Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
l'importance
de
la
charge
brute
de
pollution
organique
transitant
par
chaque
système.
Charge
brute
de
pollution
transitant
par
le système
de
Conformité
exercice
2020
Conformité
exercice
2021
collecte
en
kg
DBOS/j
pour
0 ou
100
0
ou
100
l'exercice
2021
STEP
DE
ESNES
33,66
100
100
STEP
DE
MARCOING
115
100
100
STEP
DE
FLESQUIERES
75,56
100
100
STEP
DE
FONTAINE
169
100
100
NOTRE
DAME
Pour
l’exercice
2021,
l'indice
global
de
conformité
de
la collecte
des
effluents
est
100
(100
en
2020).
Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3) =”
(uniquement
pour
les
STEU
d'une
capacité
>
2000
EH)
Cet
indicateur
—
de
valeur
O0
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
>
2000
EH
—
s'obtient
auprès
des
services
de
la
Police
de
l'Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le
périmètre
du
système
de
traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées. Charge
brute
de
pollution
CEE
pesue
par
ta stAHON
Conformité
exercice
2020
Conformité
exercice
2021
de
traitement
des
eaux
usées
0
ou
100
0
ou
100
en
kg
DBOS;i
exercice
2021
STEP
DE
ESNES
33,66
100
100
STEP
DE
MARCOING
115
100
100
STEP
DE
FLESQUIERES
75,56
100
100
STEP
DE
FONTAINE
169
L
0
NOTRE
DAME
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)
EF
Cet
indicateur
—
de
valeur
0
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
>
2000
EH
—
s'obtient
auprès
de
la Police
de
l’Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le périmètre
du
système
de
traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
(uniquement
pour
les
STEU
d'une
capacité
>
2000
EH)
Charge
brute
de
pollution
res
resuepar
La sation
Conformité
exercice
2020
Conformité
exercice
2021
de
traitement
des
eaux
usées
0
ou
100
0
ou
100
en
kg
DBOS)/i
exercice
2021
STEP
DE
ESNES
33,66
100
100
STEP
DE
MARCOING
115
100
100
STEP
DE
FLESQUIERES
75,56
100
100
STEP
DE
FONTAINE
169
L
0
NOTRE
DAME
STEP
DE
ESNES
33,66
Co
100
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à
la
réglementation
(P206.3) Une
filière
d'évacuation
des
boues
d'épuration
est dite
conforme
si elle
remplit
les deux
conditions
suivantes :
°
le transport
des
boues
est
effectué
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
-
la filière
de
traitement
est
autorisée
ou
déclarée
selon
son
type
et sa taille.
STEP
de
FONTAINE
STEP
de
MARCOING
NOTRE
DAME
Filières
mises
en
oeuvre
tMS
C]
Conforme
Valorisation
agricole
C]
Non
conforme
Conforme
32,8
25,2
Compostage
C]
Non
conforme
Incinération
[]
Conforme C]
Non
conforme
Evacuation
vers
une
STEU
(1)
[]
Conforme
C]
Non
conforme
Autre
: …
C]
Conforme
[|
Non
conforme
Tonnage
total
de
matières
sèches
évacuées
conformes
32,8
25,2
(1)
L'évacuation
vers
une
STEU
d'un
autre
service
peut
être
considérée
comme
une
filière
conforme
si
le
service
qui
réceptionne
les
boues
a
donné
son
accord
(convention
de
réception
des
effluents)
et
si
conforme.
taux
de
boucs
évacuées
selon
les
Blières
conformes
à la réglementation
ENLS
admis
par
une
filière conforme
sa
STEU
dispose
elle-même
d'une
filière
“100
TMS
total
évacué
par
toutes
les
Hlières
Pour
l'exercice
2021,
le taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à
la
réglementation
est
100%
(100%
en
2020). Indicateurs
supplémentaires
concernant
les
seules
collectivités
disposant
d'une
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
Taux
de
débordement
des
effluents
dans
les
locaux
des
usagers
(P251.1)
L'indicateur
mesure
un
nombre
d'évènements
ayant
un
impact
direct
sur
les
habitants,
de
par
l'impossibilité
de
continuer
à
rejeter
les
effluents
au
réseau
public
et
les
atteintes
portées
à
l'environnement
(nuisance,
pollution).
H
a
pour
objet
de
quantifier
les
dysfonctionnements
du
service
dont
les
habitants
ne
sont
pas
responsables
à
titre
individuel. L'exercice
2021,
0 demandes
d'indemnisation
ont
été
déposées
en
vue
d'un
dédommagement.
nombre
de
demandes
d'indemnisation
déposées
en
vue d'un
dédommagement
taux
de
débordement
des
effluents
pour
1000
hab -
1000
nombre
d'habitants
desservis
Pour
l'exercice
2021,
le taux
de
débordement
des
effluents
est
de
0
pour
1000
habitants
(0
en
2020).
Points
noirs
du
réseau
de
collecte
(P252.2)
0 … Cet indicateur
donne
un
éclairage
sur
l'état
et
le
bon
fonctionnement
du
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
à travers
le nombre
de
points
sensibles
nécessitant
des
interventions
d'entretien
spécifiques
ou
anormalement
fréquentes.
Est
un
point
noir
tout
point
du
réseau
nécessitant
au
moins
deux
interventions
par
an
(préventive
ou
curative),
quelle
que
soit
la
nature
du
problème
(contre-pente,
racines,
déversement
anormal
par
temps
sec,
odeurs,
mauvais
écoulement,
etc.)
et celle
de
l'intervention
(curage,
lavage,
mise
en
sécurité,
etc.).
Sont
à
prendre
en
compte
les
interventions
sur
les
parties
publiques
des
branchements
et
—
si
l'intervention
est
nécessitée
par
un
défaut
situé
sur
le réseau
public
—
dans
les
parties
privatives
des
usagers.
ESNES
- AC
MARCOING=AC
in
NULL
Assainissement LOUE
Nombre
de
points
noirs
pour
!
0
0
l’exercice
2021
Nombre
de
points
noirs
pour
13,6
0
0
100
km
nombre
de
points
noirs
nombre
de
points
noirs
ramené
à
100
Kin
de
réseau
=
“100
linéaire
du
réseau
de
collecte
hors
branchements
Pour
l'exercice
2021,
le nombre
de
points
noirs
est
de
13,6
par
100
km
de
réseau
(13,5
en
2020).
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
(P253.2)
&@ Ce taux
est
le
quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de
la
moyenne
sur
5
ans
du
linéaire
de
réseau
renouvelé
par
la
longueur
totale
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à
l’identique
ou
renforcées
ainsi
que
les
sections
réhabilitées.
Les
interventions
ponctuelles
effectuées
pour
mettre
fin
à
un
incident
4 localisé
en
un
seul
point
du
réseau
ne
sont
pas
comptabilisées,
même
si
un
élément
de
canalisation
a été
remplacé.
Exercice
2020
2020
2020
2020
2021
Linéaire
renouvelé
en
km
0
0
0
0
0
Au
cours
des
5 dernières
exercices,
0 km
de
linéaire
de
réseau
ont
été
renouvelés.
Le
taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
est :
,
L,+L.
+L
ii +LS
i+L,
Lux
moyen
de renouvellement
des réseaux
=
*100
S*linéaire
du
réseau
de desserte
Pour
l'exercice
2021,
le taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
est
0%
(0%
en
2020).
(uniquement
pour
les
STEU
d'une
capacité
>
2000
EH)
Conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
(P254.3)
Cet
indicateur
est
le
pourcentage
de
bilans
réalisés
sur
24
heures
dans
le
cadre
de
l'auto-surveillance
qui
sont
conformes
soit
à
l'arrêté
préfectoral,
soit
au
manuel
d'auto-surveillance
établis
avec
la
Police
de
l'Eau
(en
cas
d'absence
d'arrêté
préfectoral
et de
manuel
d'auto-surveillance,
l'indicateur
n'est
pas
évalué).
Les
bilans
jugés
utilisables
pour
évaluer
la
conformité
des
rejets
mais
montrant
que
l'effluent
arrivant
à
la
station
est
en-dehors
des
limites
de
capacité
de
traitement
de
celle-ci
(que
ce
soit
en
charge
hydraulique
ou
en
pollution)
sont
à exclure.
La
conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
se
calcule
pour
chaque
STEU
de
capacité
>
2000
EH
selon
la
formule
suivante :
nombre
de
bilans
conformes
conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
F100
nemnbre
de
bilans
réalisés
Pour
l'exercice
2021,
les
indicateurs
de chaque
STEU
de
capacité
> 2000
EH
sont
les suivants
:
Indice
global
de
Nombre
de
bilans | Nombre
de
bilans |
Pourcentage
de
Pourcentage
de
conformité
des
réalisés
conformes
bilans
conformes |
bilans
conformes |
performances
des
exercice
2021
exercice
2021
exercice
2020
exercice
2021
équipements d’épuration
STEP
DE
ESNES
l
1
100
100
100
STEP
DE
100
FLESQUIERES
100
100
STEP
DE
FONTAINE
24
15
62,5
62,5
NOTRE
DAME
STEP
DE
MARCOING
12
12
100
100
12
Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
annuelles
en
DBO:;
arrivant
sur
le périmètre
du
système
de traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées. Indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
(P255.3)
6 La valeur
de
cet
indice
est
comprise
entre
0 et
120.
avec
le
barème
suivant :
L'obtention
des
80
premiers
points
se
fait
par
étape,
la
deuxième
ne
pouvant
être
acquise
si
la
u
à
Exercice
2020 |
Exercice
2021
première
ne
l'est
identification
sur
plan
et
visite
de
terrain
pour
localiser
les
points
de
rejet
potentiels
aux
20
in.
,
milieux
récepteurs
Oui
Oui
évaluation
sur
carte
et sur
une
base
forfaitaire
de
la pollution
collectée
en
amont
de
+10
chaque
point
potentiel
Oui
Oui
enquêtes
de
terrain
pour
situer
les
déversements,
témoins
de
rejet
pour
en
identifier
le
+2
:
0
moment
et
l'importance
Oui
Oui
mesures
de
débit
et de
pollution
sur
les
rejets
(cf.
arrêté
du
22/12/1994
relatif
à
la
+30
.
surveillance
des
ouvrages)
Oui
Oui
Les
40
points
ci-dessous
peuvent
être
obtenus
si
le
service
a
déjà
collecté
les
80
points
ci-dessus
rapport
sur
la surveillance
des
réseaux
et
STEU
des
agglomérations
d'assainissement
et
+10
.
nr
ce
qui
en
est
résulté
Oui
Oui
+
10
|connaissance
de
la
qualité
des
milieux
récepteurs
et
évaluation
de
l'impact
des
rejets
Non
Non
Pour
les
secteurs
équipés
en
réseaux
séparatifs
ou
partiellement
séparatifs
évaluation
de
la
pollution
déversée
par
les
réseaux
pluviaux
au
milieu
récepteur,
les
émissaires
concernés
devant
drainer
au
moins
70%
du
territoire
desservi
en
amont,
les
paramètres
observés
étant
à
minima
la
pollution
organique
(DCO)
et
l'azote
organique
total
+10
Non
Non
Pour
les
secteurs
équipés
en
réseaux
unitaires
ou
mixtes
Mise
en
place
d'un
suivi
de
la
pluviométrie
caractéristique
du
service
d'assainissement
et
+10
:
.
.
.
des
rejets
des
principaux
déversoirs
d'orage
Oui
Oui
L'indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
du
service
est
100
(100
en
2020).
Durée
d'extinction
de
la
dette
de
la
collectivité
(P256.2)
rs La durée
d'extinction
de
la
dette
se
définit
comme
la
durée
théorique
nécessaire
pour
rembourser
la
dette
du
service
si
la
collectivité
affecte
à
ce
remboursement
la
totalité
de
l'autofinancement
dégagé
par
le
service
ou
épargne
brute
annuelle
(recettes
réelles
—
dépenses
réelles,
calculée
selon
les
modalités
prescrites
par
l'instruction
comptable
M49).
,
,
«
,
.
encours
de
la
dette
au
31
décembre
de
l'exercice
durée
d'extinction
de
la dette
pour
l'année de
l'exercice
=
= épargne
brute
annuelle
Exercice
2020
Exercice
2021
Encours
de
la dette
en
€
0
301
865,94
Epargne
brute
annuelle
en
€
0
80
858,39
Durée
d’extinction
de
la dette
en
années
0
3,7 Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P257.0)
Ne
sont
ici
considérées
que
les
seules
factures
portant
sur
l'assainissement
collectif
proprement
dit.
Sont
donc
exclues
les
factures
de
réalisation
de
branchements
et
de
travaux
divers,
ainsi
que
les
éventuels
avoirs
distribués
(par
exemple
suite
à une
erreur
de
facturation
ou
à une
fuite).
Toute
facture
impayée
au
31/12/2021
est
comptabilisée,
quelque
soit
le
motif du
non-paiement.
monta
d'unpayés
au
titre de
Fannée
précédente
tel que
connu
au
AT décembre
de
l'année
en
cours
taux
d'impayés
sur
les factures
de
Fannée
précédente
—
—
-
-
“100
chiffre d'affaires
FT
hors
travaud
au
titre de
l'année
précédente
MARCOING-AC
Ex
Syndicat
Entités
de
gestion
ESNES-AC
Assainissement
Fontaine
- AC
:
;
Exercice
Exercice
a
Exercice
2020
Exercice
2021
2020
2021
Exercice
2021
Montant
d'impayés
en
€
au titre de l'année 2020
3 345
4 105
1 532
2 671
7 767
tel
que
connu
au
31/12/2021 Chiffre
d'affaires
TTC
facturé (hors travaux)
62
147
60 874
188 486
183 919
296 748
en
€ au
titre
de
l'année
2020 Taux
d'impayés
en
%
sur
les
factures
5,38
6,74
0,81
1,45
2,62
d'assainissement
2020 Taux
de
réclamations
(P258.1)
& Cet indicateur
reprend
les
réclamations
écrites
de
toute
nature
relatives
au
service
de
l'assainissement
collectif,
à
l'exception
de
celles
qui
sont
relatives
au
niveau
de
prix
(cela
comprend
notamment
les
réclamations
réglementaires,
y compris
celles
qui
sont
liées
au
règlement
de
service).
Existence
d’un
dispositif de
mémorisation
des
réclamations
reçues
[D]
Oui
[L]]
Non
Nombre
de
réclamations
écrites
reçues
par
l’opérateur
: 0
Nombre
de
réclamations
écrites
reçues
par
la collectivité
:
0
aombre
de
réclamations
(hors
prix)
laissant
une
trace
écrite
1000
taux
de réclamations
=
:
-
nombre
total
d'abonnés
du
service
Pour
l'exercice
2021,
le taux
de
réclamations
est
de
O0 pour
1000
abonnés
(0
en
2020). 4, Financement
des
investissements
Montants
financiers
ae
Ex
Syndicat
ESNES-AC
MARCOING-AC
Assainissement
Fontaine
Exercice
2021
Exercice
2021
Exercice
2021
Montants
financiers
HT
des
travaux
engagés
8916
26
361,64
pendant
le dernier
exercice
budgétaire
9584,67
Montants
des
subventions
en
€
0
0
0
Montants
des
contributions
du
budget
général
en
0
0
0
€ Etat
de
la
dette
du
service
606 L'état
de
la dette
au
31
décembre
22011
fait apparaître
les
valeurs
suivantes :
Exercice
2020
Exercice
2021
Encours
de
la dette
au
31
décembre
N
(montant
restant
dû
en
€)
0
301
865,94
en
capital
0
0
Montant
remboursé
durant
l’exercice
en
€
en
intérêts
0
0
Amortissements CAE Pour
l'exercice
2021,
la dotation
aux
amortissements
a été
de
0 € (0€
en
2020).
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
et
montants
prévisionnels
des
travaux
006 Projets
à
l'étude
Montants
prévisionnels en
€
Montants
prévisionnels
de
l’année
précédente
en
€
Dame Reprise
du
point A2
de
la station
de traitement
de
Fontaine
Notre
En
cours
de
chiffrage
Reprise
du
point
A2
de
la station
de
traitement
de
Marcoing
En
cours
de
chiffrage 5. Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P207.0)
Cet
indicateur
a
pour
objectif
de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
P
Entrent
en
ligne
de
compte :
e
les
versements
effectués
par
la
collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aider
les
personnes
en
difficulté,
e
les
abandons
de
créance
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés
au
FSL).
L’année
2021,
le service
n’a
pas
reçu
demandes
d’abandon
de
créance.
0 € ont
été
abandonnés
et/ou
versés
à un
fonds
de
solidarité,
soit
0 €/m°
pour
l’année
2021
(0 €/m*°
en
2020).
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
006 Peuvent
être
ici
listées
les
opérations
mises
en
place
dans
le
cadre
de
l'article
L1115-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
ouvre
la
possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères
pour
mener
des
actions
de
coopération
ou
d'aide
au
développement.
La
CAC
n’a
pas
engagé
d’actions
de
coopération
ou
d’aide
au
développement.
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900€
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