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Déliberation - DEL 2026 06 18 05 Reglement Interieur Bibliotheque ts
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourlizon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 06 18 05 Reglement Interieur Bibliotheque ts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Éducation,
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2626
Publiéle 9 3 JUIN 7078
ID : 029-212900658-20260618-DEL26 18 06 05-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GOURLIZON
Séance du 18 juin 2026
Nombre de membres : L'an deux mille vingt-six, le dix-huit juin,
En exercice 15 à 19h30 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
Présents 14 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
Votants 15 la loi, dans la salle du conseil municipal en mairie, sous la
Pour 15 présidence de M. le Maire, Olivier PORS.
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
12 juin 2026
Etaient présents : DULOUT Jean-Luc - FLOCHLAY Loïc — GOURRET Didier — JOYEUX David — JUHEL Jean-
Etienne — PIGEYRE Carole — PLOUHINEC Marine-— PORS Olivier — POTHIN Romane — BISCH Jacques —
PELLE Charlotte— ROLLAND iwan — ROUAULT Noémi — POREÉE Magalie.
Était absente : JAOUEN Gwenaëlle (procuration à Didier GOURRET)
Jean-Luc DULOUT a été élu secrétaire de séance.
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2026-06-18-05 : REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE
Exposé :
Le projet de redynamisation de la bibliothèque avance. À ce stade, le règlement intérieur doit être
débattu.
Voici notamment quelques points à définir :
Les tarifs d’inscriptions pour les gourlizonais et les personnes hors commune ;
L'accueil des mineurs ;
Le nombre d'ouvrages qu’il est possible d'emprunter et la durée d'emprunt ;
- Le coût d’un livre non rendu ou détérioré, ou la possibilité de le remplacer à l'identique, etc.
Proposition :
l'est proposé au conseil municipal de valider un règlement intérieur de bibliothèque.
Décision :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
- La gratuité pour les Gourlizonnais ; une adhésion à 10€/an pour les adultes hors commune.
- Tout mineur de moins de 12 ans devra être accompagné d’une personne majeure ;
- Chaque usager pourra emprunter 5 ouvrages simultanément ;
- La durée du prêt est fixée à 4 semaines ; Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le 2 3 JU PAPE
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ID : 029-212900 8-20260618-DEL26 1 8_06_05-DE
- Un livre non rendu, après 3 relances devra être remplacé à l'identique. Si le remplacement
n’est pas possible sa valeur sera recouvré par la commune au moyen d'un titre de recette.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte le règlement de la bibliothèque municipale de Gourlizon,
annexée à cette délibération.
Le secrétaire de séance Le Maire
Jean-Lyc DULOUT Olivier PORS
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