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Arrêté - Préfecture - Hérault - PDM Centrale du Polygone.SOC Equipement.A45M3WNJK7X
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - PDM Centrale du Polygone.SOC Equipement.A45M3WNJK7X)
Thèmes du document : Changement climatique, Banque, Eau et assainissement,
page sur 1 3
Vous venez de déposer un dossier de demande de déclaration ICPE concernant le projet Centrale
du Polygone sur la commune principale de l'AIOT rue de Valençay 34000 MONTPELLIER.
La référence de votre dossier est A-4-5M3WNJK7X et concerne une demande de type "une
déclaration de modification"
Ce numéro et ce code postal vous seront nécessaires pour déposer les éventuels compléments et
pièces de procédure que sollicitera l'administration.
Votre dossier a été transmis le 24/01/2024 à 08h15 au(x) service(s) concerné(s) par votre démarche.
Preuve de dépôt
1 - Type de déclaration
Identification et orientation de la demande
Votre demande concerne : une déclaration de modification
La déclaration de modification porte sur :
La nature ou la capacité des activités (évolution des capacités exercées en référence à la
nomenclature des installations classées.....)
Numéro d'AIOT : 0006601117
Service instructeur : La D(R)EAL ou la DRIEAT
Conditions d'engagement du déclarant
Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires
requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la
téléprocédure.
Je m'engage à prendre connaissance et à respecter les prescriptions générales
ministérielles applicables à chaque rubrique de la nomenclature des installations classées,
consultables sur le site https://aida.ineris.fr/
Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure.
En initiant le dépôt de mon dossier via la téléprocédure, je m'engage à déposer les
compléments ainsi que les pièces de procédures (attestation de mise en sécurité, …) sur
Service-public.fr page sur 2 3
2 - Déclarant
Déclarant
Pétitionnaire ou mandataire : Déclarant
Personne morale
N° SIRET 46280016000139
Raison sociale SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE
Forme juridique SA d'économie mixte à conseil d'administration
Le nom de la personne, physique ou morale, qui exerce une activité soumise à la réglementation relative
aux ICPE est une information regardée comme nécessaire à l'information du public, publié sans
anonymisation en application des dispositions du 3° de l'article D312-1-3 du code des relations entre le
public et l'administration.
Toutefois, si sa publication fait craindre des représailles ou est susceptible de porter atteinte à la sécurité
publique ou à la sécurité des personnes, l'exploitant personne physique peut demander que la donnée ne
soit pas mise en ligne au titre de l'applic ation du d) de l'article L311-5 du code des relations entre le
public et l'administration.
Adresse en France
RUE MONTPELLIER
34000 MONTPELLIER
Signataire
Qualité : Directrice d'Exploitation
Référent
Fonction : Directrice Exploitation
3 - Description de l'installation
Nom de l'installation : Centrale du Polygone
Description des activités :
Production de chaleur, de froid et d'électricité page sur 3 3
Sur le site de l'installation, vous exploitez déjà au moins :
Une installation classée relevant du régime d'autorisation : NON
Une installation classée relevant du régime d'enregistrement : OUI
Déclaration distincte à l'occasion d'une demande d'autorisation environnementale : NON
4 - Localisation
Localisation de l'installation
rue de Valençay
34000 MONTPELLIER
X : 770293
Y : 6279434
Projection : Lambert 93
Le déclarant joint à la déclaration les plans suivants :
- Un plan de situation du cadastre à jour dans un rayon de 100m
- Un plan d’ensemble à jour à l’échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et descriptions
permettant de se rendre compte des dispositions matérielles de l’installation et indiquant l’affectation,
jusqu’à 35 mètres au moins de celle-ci, des constructions et terrains avoisinants ainsi que les points d’
eau, canaux, cours d’eau et réseaux enterrés (un plan jusqu’au 1/1000 est admis sous réserve que les
éléments précités restent lisibles).
5 - Activité du site
Tableau des rubriques des activités
Rubrique Alinéa Libellé des rubriques Quantité totale Quantité projet Régime Précisions
1185 1185-2-a
Gaz à effet de
serre fluorés ou
substances qui
appauvrissent la
couche d'ozone
Quantité
susceptible
d'être présente
1773 kg
Quantité
susceptible
d'être présente
1773 kg
DC
6 - Mode d'exploitation
Effectuer une demande de modification de certaines prescriptions applicables à l'installation :
Les informations de cette étape ne sont pas nécessaires pour cette démarche.