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Arrêté - Préfecture - Hérault - 6 200524CourrierSsPrefet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 6 200524CourrierSsPrefet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Changement climatique,
Canal
GIGNAC,
le
24
mai
2020
de
Gignac
:
L
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Lodève
EFABLISSEME
M
T7
RUBLIS
Avenue
de
la République
BP64 34702
LODEVE
Cedex
Nos
réf
:
JCB
/ CH
Objet:
Projet
d’extension
du
périmètre
de
l’ASA,
retard
lié
aux
mesures
sanitaires
de
gestion
de
lPépidémie
de
COVID
19,
et
présentation
de
la
solution
alternative
présentée
par
l’ASA
:
création
d’une
ASL
temporaire,
vouée
à intégrer
le périmètre
de
l’ASA
au
terme
de
la procédure
d’extension
Monsieur
le Sous-Préfet,
Comme
présenté
lors
de
notre
rencontre
du
27
février
dernier,
l’'ASA
du
Canal
de
Gignac
s’est
récemment
engagée
à
assurer
la
Maîtrise
d’Ouvrage
d’un
projet
fortement
structurant
pour
l’activité
viticole
de
la moyenne
vallée
de
l’Hérault.
Il
s’agit
de
développer
un
réseau
d’irrigation
sur
une
surface
de
plus
de
500
ha
sur
les
communes
de
Bélarga,
Campagnan,
St
Pargoire,
Plaissan
et
Puilacher,
tout
en
sécurisant
300
ha
du
périmètre
historique
de
l’ASA
sur
les
communes
de
Tressan
et
Le
Pouget
(soit
environ
10
%
du
périmètre
actuel).
Cette
volonté
s’inscrit
dans
la
continuité
des
projets
portés
par
le
groupement
de
caves
de
la
Vicomté
d’Aumelas,
depuis
plus
de
10
ans,
afin
d’asseoir
l’activité
économique
viticole
et
lui
permettre
de
s’adapter
au
changement
climatique.
Ce
projet
aura,
par
ailleurs,
un
impact
quantitatif positif et significatif sur
le fleuve
Hérault.
En
effet,
la
sécurisation
de
ces
300
ha,
situés
en
fin
de
rive
gauche,
à partir
d’une
station
de
pompage
implantée
à
Bélarga,
permettra
de
faire
quelques
centaines
de
milliers
de
m°
d’économies
d’eau
chaque
année
sur
le
fleuve,
par
abandon
du
Canal
Principal
gravitaire,
peu
efficient,
sur
un
linéaire
de
près
de
30
km.
Par
ailleurs,
cette
station
de
pompage,
idéalement
située
entre
le
périmètre
substitué
et
le
nouveau
secteur
à
équiper,
sera
mutualisée
pour
la
desserte
en
eau
sous
pression
des
800
ha
totaux.
L’eau
nécessaire
à
l’alimentation
des
500
ha
nouvellement
équipés
sera,
quant
à
elle,
fournie
grâce
à
des
lâchers
d’eau
du
Salagou,
qui
transiteront
par
la
Lergue,
avant
d’être
prélevés
au
niveau
de
la
station
de
Bélarga.
Enfin,
l’eau
conservée
dans
le
fleuve
Hérault,
entre
Puéchabon
et
Bélarga
(30
km),
ainsi
que
l’eau
transférée
depuis
le
barrage
du
Salagou
jusqu’à
Bélarga
(20
km),
généreront
une
augmentation
des
flux
(plusieurs
dizaines
de
litres
par
seconde),
dans
les
cours
d’eau,
et notamment
en
période
estivale.
Globalement,
ce
surplus
bénéficiera
au
milieu
aquatique
en
améliorant
son
fonctionnement
biologique,
tout
en
favorisant
les
activités
touristiques
estivales.
La
mise
en
œuvre
de
ce
projet
ambitieux
est
cependant
conditionnée
à
son
financement
par
le
FEADER,
et,
sur
ce
point,
la concurrence
est très
forte.
3
projets
similaires,
pour
une
surface
globale
de
près
de
1300
ha,
avaient
été
soumis
au
jury
de
présélection,
par
la
Vicomté
d’Aumelas,
en
novembre
dernier,
et
seul
le
projet
de
500
ha a
été
retenu.
Aujourd’hui,
nous
savons
que
ce
projet
est
encore
en
concurrence
avec
7 autres
projets
régionaux
(Gard,
PO,
Aude
et Hérault),
et que
seulement
5
seront
finalement
retenus.
Notre
projet
doit
donc
être
irréprochable
pour
rester
en
course
!
ASA
du
Canal
d’Irrigation
de
Gignac
1, PARC
DE
CAMALCE
34150
GIGNAC
— TEL.
04
67
57
50
21
—FAX.
04
67
57
20
76 Le
règlement
de
l’ Appel
à
Projet
est
fixé
par
les
calendriers
Européens
: s’inscrivant
dans
le « PRDR
2014-2020
de
la
région
‘Ex-
Languedoc
Roussillon’
»,
les
engagements
des
financeurs
doivent
être
pris
au
plus
tard
en
décembre
2020,
et
les
travaux
sélectionnés
devront
être
totalement
réalisés
et
soldés
pour
le 31
décembre
2022.
En
conséquence :
-le
Guichet
Unique
procédera
à la sélection
définitive
des
projets
en
octobre
2020.
- les
dossiers
de
candidature
doivent
être
déposés
le
28
mai
2020,
et
peuvent
être
complétés
jusqu’au
10
juillet
2020
au
plus
tard.
Le
projet
porté
par
l’ASA
du
Canal
de
Gignac
est
finalisé
et
sera
déposé
le
28
mai
prochain.
Les
éléments
techniques
et
économiques
sont,
en
effet,
validés
et
confirment
la
faisabilité
du
projet:
validation
des
hypothèses
techniques
pour
le
dimensionnement
des
réseaux
et
de
la
station
de
pompage,
dépôt
du
dossier
au
titre
de
la
loi
sur
l’Eau
auprès
de
la
DDTM,
examen
de
l’étude
environnementale
par
la
DREAL
et
confirmation
de
l’exemption
d’étude
d’impact,
finalisation
de
l’étude
économique
pour
présenter
le
dossier
de
demande
de
ligne
de
trésorerie
aux
établissements
bancaires,
démarches
effectuées
auprès
de
la
Coopérative
d’Electricité
de
St
Martin
de
Londres
pour
le
chiffrage
et
l’étude
du
raccordement
de
la
future
station
au
réseau
électrique,
initiation
des
négociations
foncières
et servitudes, …
Cependant,
l’extension
du
périmètre
de
l’ASA
n’a
pas
pu
être
menée,
à cause
du
confinement
général
de
la population
et
de
l’arrêt
des
activités
non
essentielles
du
Pays,
qui
se
sont
étalés
entre
le
17
mars
et
le
11
mai
derniers.
Cette
situation
handicape
gravement
la
candidature
de
l’ASA,
car
elle
pourrait
entraîner
le
rejet
automatique
de
son
dossier.
Au
regard
du
délai
normal
d’une
procédure
d’extension
(environ
3
mois
et
demi),
nous
savons
déjà
qu’aucun
arrêté
préfectoral
d’extension
ne
pourra
pas
être
produit
d’ici
le
10
juillet
pour
valider
la
capacité
de
l’ASA
à
créer
des
ouvrages
sur
le
nouveau
périmètre.
Par
ailleurs,
les
informations
obtenues
auprès
du
Guichet
Unique
nous
indiquent
qu’il
n’est,
pour
le moment,
pas
question
de
reporter
la date
limite
de
complétude.
Pour
autant,
je
suis
décidé
à porter
notre
projet
à terme
et
à mener
toutes
les
actions
permettant
de
le
soutenir
et
de
renforcer
notre
candidature.
A
ce
titre,
j’œuvre,
avec
le
soutien
des
acteurs
du
projet,
pour
obtenir
un
assouplissement
des
délais
au
regard
de
la force
majeure
qui
s’est
imposée
à nous.
En
parallèle,
nous
avons
identifié
que
le montage
d’une
« ASL
» temporaire,
ayant
pour
finalité
d’être
intégrée
au
périmètre
de
l’ASA
à
l’issue
de
la
procédure
d’extension
« normale
»,
et
après
obtention
des
financements,
était
une
façon
de
rassurer
les
financeurs
sur
la réalité
du
projet
et sur
l’engagement
ferme
des
parcelles
susceptibles
d’être
rattachées
au
projet,
.…
et ainsi
de
sauver
notre
candidature.
La
Directrice
de
l’ASA
vous
a contacté
à ce
sujet
il y
a quelques
jours,
et je
me
permets
d’appuyer
sa
demande
et de
solliciter
votre
concours
pour
accompagner
l’ASA.
Nous
avons
lancé
la
procédure
de
constitution
de
cette
ASL :
le
projet
de
statuts
a
été
diffusé
auprès
des
propriétaires
concernés
et
les
actes
d’engagement
sont
en
cours
de
collecte
(plus
de
90%
sont
revenus
signés
à
ce jour).
Dans
ces
conditions,
je
déposerai
le
dossier
de
déclaration
de
« l’ASL
du
Canal
de
Gignac
», auprès
de
vos
services
dans
les
prochains
jours.
La
procédure
décrite
dans
l’ordonnance
2004-632
prévoit
qu’un
« récépissé
de
dépôt
est
émis
par
Autorité
Administrative
dans
un
délai
maximal
de
5 jours
»,
et j’espère
pouvoir
compter
sur
votre
diligence
pour
obtenir
ce
récépissé
rapidement,
afin
de
le joindre
à notre
dossier.
Par
ailleurs,
pour
compléter
ce
dossier,
nous
avons
besoin
de
prouver
que
notre
demande
de
lancement
de
la
procédure
d’extension
de
périmètre
a
bien
été
initiée
à
une
date
qui
aurait
permis
de
mener
la
procédure
à
terme,
si
l’épidémie
de
COVID
n’avait
pas
contraint
l’activité
et
empêché
de
mener
les
consultations
et
les
enquêtes.
Cette
demande,
accompagnée
de
la
délibération
du
Conseil
Syndical
vous
a
été
formulée
le
18
mars,
dans
la
continuité
de
votre
réunion
avec
la
Directrice,
tenue
en
vos
ASA
du
Canal
d’Irrigation
de
Gignac
1, PARC
DE
CAMALCE
34150
GIGNAC
— TEL.
04
67
57
50
21
— FAX.
04
67
57
20
76 locaux
le
13
mars
après-midi.
Auriez-vous
l’obligeance
de
bien
vouloir
accuser
réception
de
cette
demande,
et
d’attester
de
l’impossibilité
de
lancer
les
consultations,
dans
le
cadre
des
mesures
de
gestion
de
la pandémie
?
Enfin,
je
vais
défendre
notre
candidature
auprès
du
Guichet
Unique
en
sollicitant
une
extension
du
délai
de
complétude
de
notre
dossier.
Sous
quel
délai
pensez-vous
que
la
première
consultation
de
la
procédure
d’extension
pourra
être
lancée
?
En
vous
remerciant
par
avance
pour
l’attention
que
vous
porterez
à ma
demande,
et pour
votre
soutien
dans
ce
contexte
singulier,
je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le
Sous-Préfet,
l’expression
de
mes
salutations
les
plus
sincères.
Le
Président
de
l'ASA,
Monsieur
BLANC
Jean
Claude
ASA
du
Canal
d’Irrigation
de
Gignac
1, PARC
DE
CAMALCE
34150
GIGNAC
— TEL.
04
67
57
50
21
—-FAX.
04
67
57
20
76