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Arrêté - 4 8 gambetta
Document publié le Jeudi 21 novembre 1991 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - 4 8 gambetta)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU NORD
SCONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 2024.AR.0938
Service urbanisme
ARRÊTÉ MUNICIPAL
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Le Maire de Condé-sur-l'Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans
l’agglomération de Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDÉRANT la demande en date du 22/10/2024 par laquelle la société Bovis Nord Europe dont le
siège social est situé au 125 rue des Séquoias, 59810 Lesquin, demande une modification temporaire
de la réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux au sein de
l’agglomération de Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident lors de
travaux : travaux bancaires à la place Pierre Delcourt, 59163 Condé-sur-l’Escaut.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 05 novembre 2024 au 06 novembre 2024, les restrictions de circulation suivantes
seront appliquées au droit des travaux : du n°4 au n°8 rue Gambetta, 59163 Condé-
sur-l’'Escaut
- Interdiction de stationner du n°4 au n°8 rue Gambetta
ARTICLE 2: Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs
propriétaires.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 4 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des
panneaux sur le lieu des travaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux
formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.
ARTICLE 6 : Le bénéficiaire de l’autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité
représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Maire de Condé-sur-l’Escaut et/ou d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite
exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé-
sur-l’Escaut,
- Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,
- Police Municipale de la ville de Condé-sur-l’Escaut
- SIMOUV 540 RV rue du Président Lécuyer, 59880 St Saulve
- SIAVED 5 rue de Lourches, 59282 Douchy-Les-Mines
- SUEZ VISIO NORD 258 rue Roland Moréno, 59410 Anzin
- _ Transvilles Rue du Président Lécuyer, 59880 St Saulve
- Bovis Nord Europe 125 rue des Séquoias, 59810 Lesquin
À Condé-sur-l'Escaut,
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