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Arrêté - 54 gambetta
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - 54 gambetta)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
o # — DÉPARTEMENT DU NORD
{CONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 2026.AR.0225
Pôle Qualité et Développement de la Ville
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DEMANDE D'ARRÊTE DE STATIONNEMENT /54 RUE GAMBETTA
Le Maire de Condé-sur-l'Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans
l'agglomération de Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDÉRANT la demande en date du 19/03/2026 par laquelle La société ORANGE dont le siège
social est situé à 92300 Levallois Perret, demande une modification temporaire de la réglementation
du stationnement dans le cadre de travaux au sein de l’agglomération de Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident lors de
travaux : Intervention dans chambre souterraine pour raccordement fibre optique -Orange Levallois
Perret.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 20/04/2026 de 05h00 à 8h00 les restrictions de stationnement suivantes seront
appliquées au droit des travaux : 54 rue Gambetta 59163 Condé-Sur-L'Escaut.
- Interdiction de stationner face au 54 rue Gambetta
ARTICLE 2: Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs
propriétaires.
ARTICLE 3 : Il est nécessaire d'appliquer strictement le règlement voirie en vigueur depuis le 01
janvier 2025.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 5: Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des
panneaux sur le lieu des travaux.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux
formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.
ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de l'autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité
représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Maire de Condé-sur-l’Escaut et/ou d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite
exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé-
sur-l’Escaut,
- Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,
- La Police Municipale de la Ville de Condé-Sur-L’Escaut,
-__ Transvilles rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- _ Simouv 540 rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
-__ Siaved 5 route de Lourches 59282 Douchy-Les-Mines,
- Suez Visio-Nord 258 rue Roland Moreno 59410 Anzin,
- Orange 92300 Levallois Perret.
Signé numériquement, le 26 mars 2026
Par Grégory LELONG,
Maire
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