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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1633340192 DE 2021 090 1 Convention Groupement Commandes Malassagnes
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1633340192 DE 2021 090 1 Convention Groupement Commandes Malassagnes)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du mardi 07 septembre 2021
Membres en exercice : 35
Présents : 24
Votants : 31
Pour : 31
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation : 01/09/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le sept septembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Maxime ATGER, Franck BACHELARD, Didier BRUNEL, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Francis GIBERT, Louis GIBERT, Jean-Luc GOAREGUER, Claire HELARY, André JAFFUEL, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Jean-Paul MEYNIER, Alain RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX, Francis SAINT-LEGER, André THEROND, Julien TUFFERY, Didier VIGOUROUX
Représentés : Joseph BEAUFILS, Gilles PASCAL, Christian PASCON, Michèle
PIEJOUJAC, Patrice SAINT-LEGER, Murielle TEISSEDRE, Cécile VIGNOBOUL
Excusés : Céline DELMAS, Didier MATHIEU, Patrice MONTEIL, Pierre-Emile
SYLVAIN
Absents :
Secrétaire de séance : Didier BRUNEL
DE_2021_090_1 - Objet : CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DES TRAVAUX DE RÉSEAUX SUR LA COMMUNE DE
MONTS-DE-RANDON, LIEU DIT MALASSAGNES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L 2113-6 à L 2113-8 du code de la commande publique ;
Vu les statuts du syndicat d’énergie et d’équipements de la Lozère ;
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Randon-Margeride et la Commune de Monts-de-Randon ont initié des travaux de leurs réseaux situés à Malassagnes, Commune de Mont-de-Randon et que le SDEE souhaite procéder à la mise en discrétion des réseaux de distribution publique d’électricité dont il est maître d’ouvrage.
Dans le souci d’optimiser les moyens à mettre en œuvre pour la réalisation des travaux de génie civil de ces réseaux et pour permettre la bonne coordination, il apparait opportun de constituer un groupement de commandes, conformément aux articles L 2113-6 à L 2113-8 du code de la commande publique.
Après en avoir délibéré le conseil communautaire, à l'unanimité :
Décide d’approuver le projet de convention constitutive du groupement de commandes
relatif au génie civil de réseaux secs et humides, et annexé à la présente délibération.
D'autoriser le 1er Vice-président, Monsieur Guy GALTIER à signer cette convention.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Francis SAINT-LEGER
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 14/09/2021
048-200069102-20210907-DE_2021_090_1-DE