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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1640013468 DE 2021 102 Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1640013468 DE 2021 102 Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du jeudi 09 décembre 2021
Membres en exercice : 35
Présents : 21
Votants : 32
Pour : 32
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation : 03/12/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le neuf décembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Franck BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Louis GIBERT, Jean-Luc GOAREGUER, Jacqueline LIZZANA, Didier MATHIEU, Christian PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX, Francis SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, Murielle TEISSEDRE, Julien TUFFERY, Cécile VIGNOBOUL
Représentés : Maxime ATGER, Céline DELMAS, Gisèle GERBAL, Francis GIBERT, Claire HELARY, André JAFFUEL, José MARTINEZ, Patrice MONTEIL, Alain
RAYNALDY, Patrice SAINT-LEGER, Didier VIGOUROUX
Excusés : Jean-Paul MEYNIER, Gilles PASCAL, André THEROND
Absents :
Secrétaire de séance : Jean-Luc GOAREGUER
DE_2021_102 - Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Président propose à l’Assemblée,
De créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d'Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux à temps complet.
Vu le tableau des emplois,
Le Président propose aux conseillers communautaires de se prononcer sur le tableau des effectifs suivant :
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 14/12/2021
048-200069102-20211209-DE_2021_102-DE Après délibéré, et à l'unanimité, l'Assemblée approuve le tableau des effectifs ainsi modifié.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Francis SAINT-LEGER
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 14/12/2021
048-200069102-20211209-DE_2021_102-DE