Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - info surf 01 08 00
PLU - Annexes - info surf 02 08 02
PLU - Annexes - info surf 01 08 00
PLU - Annexes - info surf 02 08 00
PLU - Annexes - Arrete 08 00
PLU - Annexes - arrete 08 00
PLU - Annexes - info surf 02 08 00
PLU - Annexes - info surf 08 02
PLU - Annexes - info surf 08 03 2
PLU - Annexes - info surf 02 08 00
PLU - Annexes - Info surf 08 00
Document publié le Mardi 25 août 2026 à 17h49 par la commune de Mazeley.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Info surf 08 00)
Thèmes du document : Union Européenne, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
PREFECTURE
DES
VOSGES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
FORET
SERVICE
DE
L'ECONOMIE
AGRICOLE
COMMUNE
DE
BOUXIERES
AUX
BOIS
ARRETE
Arrêté
n°
392/90/DDAF
portant
règlementation
des
boisements
Le
Préfet des
Vosges,
VU
l'article
52-1
du
Code
Rural
relatif
à
l'interdiction
et
à
la
règlementation
de
certains
boisements
;
VU
le
décret
n°
86-1420
du
31
Décembre
1986
pris
pour
l'appli-
cation
de
l'article
52-1
du
Code
Rural
relatif
à
l'interdiction
et
à
la
règlementation
des
plantations
et
des
semis
d'essences
forestières
;
VU
le
décret
n°
73-613
du
5
Juillet
1973
pris
pour
l'application
des
articles
52-1,
52-2
et
52-3
du
Code
Rural
relatifs
aux
structures
forestières
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Communale
d'Aménagement
Foncier
de
BOUXIERES
AUX
BOIS
;
VU
l'avis
de
la
Commission
départementale
d'Aménagement
Foncier
des
Vosges
en
date
du
11
Mai
1990
;
VU
l'avis
du
Bureau
du
Conseil
Général
en
date
du
3
Juillet
1990
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8
Décembre
1989
ordonnant
le
dépôt
du
plan
définitif
de
remembrement
de
BOUXIERES
AUX
BOIS
;
SUR
la
proposition
de
M.
l'Ingénieur
en
Chef,
Directeur
dépar-
temental
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
des
Vosges
;
SUR
le
rapport
de
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
;
ARRETE
ARTICLE
ler
-
A
dater
de
la
publication
du
présent
arrêté,
les
semis
ou
plantations
d'essences
forestières
sont
réglementés
de
la
manière
suivante
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BOUXIERES
AUX
BOIS
à
l'intérieur
de
la
zone
définie
à
l'article
2
ci-dessous.
l.-
Tous
semis
ou
plantations
d'essences
forestières
sont
subordonnés
à
l'absence
d'opposition
du
Préfet.
2.-
Tous
semis
ou
plantations
d'essences
forestières
sont
interdits
à
moins
de
6
mètres
des
limites
des
fonds
voisins
non
boisés
à
la
date
de
la
publi-
cation
du
présent
arrêté
sauf
en
ce
qui
concerne
les
peupliers
pour
les-
quels
cette
distance
est
portée
à
10
mètres. ARTICLE
2
-
La
zone
où
s'applique
la
règlementation
comprend
les
par-
celles
suivantes
:
TERRITOIRE
DE
BOUXIERES
AUX
BOIS
Sections
ZA,
ZB,
ZC,
ZD,
ZE
et
ZH
en
entier.
Section
À
-
n°s
75
-
76
-
79
-
80
-
82
-
84
-
86
-
372
-
373
-
375
-
376
378
-
381
-
385
-
386
-
391
-
392
-
395
-
396
-
399
-
407
-
408
-
409
-
589
-
596
-
597
-
Section
C
-
n°s
37
à
95
-
97
à
99
-
101
à
122
-
124
-
125
-
127
-
129
131
-
132
-
134
-
138
-
139
-
144
-
145
-
146
-
149
-
153
-
156
-
162
-
168
-
169
-
170
-
172
-
175
à
178
-
181
-
182
-
190
-
191
-
195
-
196
-
199
-
200
-
201
-
205
-
206
-
208
-
209
-
210
-
213
-
214
-
218
à
229
-
246
-
248
-
250
à
264
-
1069
à
1072
-
1075
-
1076
-
1077
-
1080
-
1090
-
1091
-
1105
à
1108
-
T.
E
AZELEY
Section
C
-
n°s
1290
à
1302
-
telle
qu'elle
figure
au
plan
annexé
au
présent
arrêté.
ARTICLE
3
-
Quiconque
veut
procèder
à
des
plantations
ou
à
des
semis
d'essences
forestières,
y
compris
ceux
destinés
à
la
production
d'arbres
de
Noël,
à
l'intérieur
de
la
zone
définie
à
l'article
2,
doit
en
faire
la
déclaration
préalable
au
Préfet
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception,
en
précisant
la
désignation
cadastrale
des
parcelles
concernées,
la
nature
sommaire
des
travaux
projetées
et
les
essences
prévues.
La
demande
est
présentée
en
DEUX
exemplaires
sur
des
imprimés
‘
mis
à
la
disposition
des
propriétaires
à
la
Mairie
des
communes
intéressées.
ARTICLE
4
-
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
Mairie
de
BOUXIERES
AUX
BOIS
et
de
la
commune
de
MAZELEY
dont
le
territoire
est
concerné.
Il
sera
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
et
publié
dans
un
journal diffusé
dans
le
département.
ARTICLE
5
-
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
M.
l'ingénieur
en
Chef,
Directeur
départemental
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
des
Vosges,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie,
MM.
les
Maires
de
BOUXIERES
AUX
BOIS
-
MAZELEY
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
EPINAL,
le
4
4
AQUT
1990
Pour
Le
Préfet,
et
par
délégation,
Poux
amoliation
Le
Secrétaire
Général de
la
Préfecture,
our
Pour
Le
Préfet
et
par
délégation,
L'Ingénieur en
Chef,
Directeur
Claude
KUPFER.
départemental de
l'Agriculture
et
de
la
Ferêt,
/
M.
PETITJEAN
=? =.
DÉPARTEMENT
DES
VOSGES
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
L'AGRICULTURE
SERVICE
ce
l'Orginisation
@e
1
Economie
Agricole
us
!
ARRETE
c
NE
DE
MAZELEV
—
RE
PE PRE
|
LE PREFET DES VOSGES, RS
er
de
la
Légion
d'Honneur
arrêté
n°410
/77/D.D.A.
VU
l'article
52-1
du
Code
Rural
relatif
à
l'interdiction
et
à
règle
mentation
de
certains
boisements
:
VU
le
décret
n°
61—
1
ticle
du
Code Rural
rt
è
nterdiction
et à
la
rè
at ntation
de
certains
521 boisenents
:
VU
le
décret
n°
61-603
du
13
Juin
1961
réprimant
les
infractions
en
matière
de
boisements
interdite
ou
réglementés
par
application
de
l'article
52-1
du
Code
Rural
:
VU
le
décret
du
13
Avril
1962
dét:
ments
dans
lesa
nant
une
première
els
peuvent
être
interdits
ou
régleñentés
ssences
forestières
:
VU
l'avis
de
la
Commission
C
Remenbrement
de
MAZELEY
€
de
Réorganisation
Foncière
et
de
VU
les
avis
de
la
Commission
Dép
artementale
de
Réorgamisation
Foncière
et
La
Propriété
Forestière
et
de
Remembrement
des
Vosg
ges,
&u
Centre
de
la
Chambre Départementale
d'Agriculture
EUR
la
proposition
de
Mi
des
Vosges
;
nsieur
le
Direc
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
des
Vosges
ARTICLE
1er
-
À
dater
de
la
publi
cation
du
présent
tations
d'essences forestières
sont
lerñentés
de
territoire
de
la
Commune
de
MAZELEY,
à
l'intérieur
l'article
2
ci-dessous
:
1°)
Tous
semis
ou
plantations
d'essences
forestière:
l'absence
d'opposition
du
Préfet
:
ü
sont
subor
s
non
ce
qui
concerni
tion
du
présent
e
distance
est
portée
4
scejsue ci-dessus,
à
des
seris
erande
au
Préfet,
se
précisant
la
désignation
des
travaux
projetés,
La
den:
disposition
des
int
e
de
Le
Com oo PREFECTURE
DES
VOSGES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA FORET
SERVICE
DE
L'ECONOMIE
AGRICOLE
ARRETE
N°
92/98/DDAF
portant
création
d'une
zone
de
réglementation
des
boisements
dans
la
commune
de
ONCOURT
Le
Préfet
des Vosges,
Chevalier
de
la
Légion d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre National
du
Mérite,
VU
les
dispositions
prévues
au
1°
de
l'article
L
126-1
du
Code
Rural
relatives
à
l'interdiction
et
à
la
réglementation
de
certains
boisements
;
VUles
articles
R
126-1
et
suivants
du
Code
Rural
relatifs
à
l'interdiction
et
à
la
réglementation des
plantations
et
des
semis
d'essences
forestières
:
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
21
octobre
1996
relatif
à
la
mise
en
oeuvre
de
la
réglementation des
boisements consécutivement
aux
opérations
de
remembrement,
sur
la
totalité
du
territoire
de
ONCOURT
et
sur
les
parcelles
sises
sur
le
territoire
des
communes
de
DOMEVRE
SUR
AVIERE,
IGNEY,
MAZELEY
issues
de
ce
remembrement
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Communale
d'Aménagement
Foncier
de
ONCOURT
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Foncier
des
Vosges
en
date
du
2
octobre
1997
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Général
des
Vosges
en
date
du
19
décembre
1997
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
31
janvier
1997
ordonnant
le
dépôt
du
plan
définitif
de
remembrement
de
ONCOURT
;
F
SUR
la
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
des
Vosges
;
SUR
Ie
rapport
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Vosges
;
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité ARRETE
:
Article
1
:
A
dater
de
la
publication
du
présent
arrêté,
les
semis
ou
plantations
d'essences
forestières
sont
réglementés
de
la
manière
suivante
sur
le
territoire
de
la
commune
de
ONCOURT
avec
extension
sur
les
communes
de
DOMEVRE
SUR
AVIERE, IGNEY,
MAZELEY
à
l'intérieur
de
la
zone
définie
à
l'article
2
ci-après.
1.-
Tous
semis
ou
plantations
d'essences
forestières
sont
subordonnés
à
l'absence
d'opposition
du
Préfet.
2.-
Tous
semis
ou
plantations
d'essences
forestières
(y
compris
les
sapins
de
Noël)
sont
interdits
à
moins
de
6
mètres
des
limites
des
fonds
voisins
non
boisés
à
la
date
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Article
2
: La
zone
où
s'applique
la
réglementation
comprend
les
parcelles
suivantes
:
COMMUNE
DE
ONCOURT
Sections
ZA
-7B-7C-ZD-7ZE
en
entier
COMMUNE
DE
DOMEVRE
SUR AVIERE
Section
A
n°s
1033
à
1042.
COMMUNE
D'IGNEY
Section
C
n°
1087
à 1095
COMMUNE
DE
MAZELEY
Section
A
n°s
339
à
347
Section
ZA
n°5
1
à
34
telle
qu'elle
figure
au
plan
annexé
au
présent
arrêté.
Article
3
: Quiconque
veut
procéder
à
des
plantations
ou
à
des
semis
d'essences
forestières,
y
compris
ceux
destinés
à
la
production
d'arbres
de
Noël,
à
l'intérieur
de
la
zone
définie
à
l'article
2,
doit
en
faire
la
déclaration
préalable
au
Préfet
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception,
en
précisant
la
désignation
cadastrale
des
parcelles
concernées,
la
nature
sommaire
des
travaux
projetés
et
les
essences
prévues.
#
La
demande
est
présentée
en
DEUX
exemplaires
sur
des
imprimés
mis
à
la
disposition
des
propriétaires
à
la
mairie
des
communes
intéressées.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la
mairie
de
ONCOURT,
DOMEVRE
SUR
AVIERE,
IGNEY,
MAZELEY
dont
le
territoire
est
concerné.
Il
sera
inséré
au
Recueil des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
et
publié
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Article
5
: Monsieur
le
Secrétaire
Général de
la
Préfecture
des
Vosges,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt des
Vosges,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie, Messieurs
les
Maires
de
ONCOURT,
DOMEVRE
SUR
AVIERE, IGNEY,
MAZELEY
sont chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne de
l'exécution
du
présent
arrêté.
EPINAL,
le
-
$
FEV,
1008
Pour
Le
Préfet,
Le
Secrétaire
Général,
Pour
ampliation,
Pour
le
Secrétaire
général
et
par
délégation,
l'Ingénieur en chef d'Agronomie
uni rcE
adjoint au D.D.A.F.,
BR.
LE MÉHAUTE
]