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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Déc 30 2024 MP 2024 01 01 à 2024 01 07 Restau église)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
D’INDRE ET LOIRE
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
REPUBLI( UE FRANCAI| Recu en préfecture le 19/09/2024
Publié le 19/09/2024 S L O7
ID : 037-213701790-20240917-DECIS_ 30 2024-CC EVE TT TV
DECISION DU MAIRE
ATTRIBUANT DES MARCHES DE TRAVAUX
COMMUNE DE POUR LA RESTAURATION INTERIEURE DE L'EGLISE SAINT- PARCAY- PIERRE DE PARCAY-MESLAY MESLAY
Le Maire de la Commune de Parçay-Meslay
VU larticle L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code de la Commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et L. 2123-1 ;
VU la délibération en date du 30 mars 2023, modifiant la délibération du 9 juin 2020, par laquelle le Conseil
Municipal a chargé Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la passation et l’exécution des
marchés publics dans la limite des crédits inscrits au budget ;
VU la délibération n°2021-55 en date du 7 décembre 2021 approuvant la réalisation de travaux de
restauration intérieure de l'Eglise Saint-Pierte (tranche 2) et le plan de financement initial associé ;
VU la décision du Maire n°2022-07 du 6 juillet 2022 approuvant le marché subséquent n°3 en exécution de
laccord-cadre de maîtrise d’œuvre pour la restauration de l'Eglise ;
VU larrêté de la Préfète de la Région Centre Val-de-Loire n° AC 037 179 23 00001 du 20 septembre 2023
portant autorisation de travaux ;
VU la délibération en date du 28 mars 2024 approuvant le budget principal de la Commune pour l’exercice
2024 ;
VU l'avis de marché de travaux lancé en procédure adaptée publié le 23 avril 2024 sur le profil acheteur
www.achatpublic.com, au B.O.A.M.P et dans La Nouvelle-République, fixant la date limite de réception des
offres au 27 mai 2024 à 12 heures, et pour lequel 15 offres ont été reçues ;
VU le procès-verbal d'ouverture des plis du 27 mai 2024 ;
VU Pavis de la Commission d'Appel d'Offres de la Commune en date du 2 juillet 2024 ;
Après étude des offres selon les critères définis dans le règlement de consultation. DÉCIDE :
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le 19/09/2024
ID :037-213701790-20240917-DECIS 30 2024-CC
7
ARTICLE 1 : D'attribuer les marchés de travaux de restauration intérieure de l'Eglise Saint-Pierre de
Parçay-Meslay (tranche 2) aux entreprises ci-dessous :
N°LOT | Désignation Numéro Titulaire Adresse Montant | Montant Marché hors taxes | toutes taxes comprises
1 Maçonnerie/Pierre de 2024-01/01 LEFEBVRE 22 rue des 105 617,55 | 126 741,06 €
Taille et travaux annexes CENTRE: Grands € hors toutes taxes
OUEST Champs taxes comprises
41 000 BLOIS euros,
PSE
incluse
2 Charpente 2024-01/02 SARL ZI N°70 41 114,00€ | 49 336,80 €
MERLOT Route de hors taxes toutes taxes
Chinon comprises
37120
RICHELIEU
3 Menuiserie/Ebénisterie | 2024-01/03 MENUISERIE 17 rue Joseph | 34 260,00€ | 41 112,00€ DELALANDE CUGNOT hors taxes, | toutes taxes
37300 JOUE- PSE comprises
LES-TOURS incluse
4 Restaurateur spécialiste 2024-01 /04 SARL 40 rue du 27 670,00€ 33 204,00€
CONSERVAT Maquis hors taxes toutes taxes
OIRE MURO d'Epermon comprises
DELLARTE 37 460
ORBIGNY
5 Electricité 2024-01/05 CEGELEC 103 Avenue du | 76 000,00€ 91 200,00€
Tours Electricité Danemark hors taxes toutes taxes
CS 17566 comprises
37 075
TOURS
6 Plomberie - chauffage 2024-01 /06 CGV ET CIEL 365 Rue des 13 178,92€ 15 814,70€ Pâtis hors taxes toutes taxes
ZI de Maunit comprises
85290
MORTAGNE
SUR SEVRE
7 Peinture 2024-01/07 EI GAZEAU 38 Rue des 26 479,53€ 31 775,44€
Jean-François Aubuies hors taxes toutes taxes
86200 comprises
Loudun
ARTICLE 2 : De déclarer sans suite le lot n°8 — Restauration statuaire, faute d’offres reçues.
ARTICLE 3 : De préciser que pour le lot n°8 — Restaurateur statuaire, le marché sera passé sans publicité
ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1 du code de la commande
publique.
ARTICLE 4 : Ampliation de la présente décision adressée à Monsieur Le Préfet d’Indre-et-Loire. ARTICLE 5: La présente décision peut faire l’objet d’un recours
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa transmission
notification et de sa publication.
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en.préfecture le 19/09/2024
Publié le 19/09/2024 S L rod
ID : 037-213701790-20240917-DECIS 30 2024-CC
Il sera rendu compte de la présente décision.au conseil municipal à sa plus prochaine séance.
Fait à Parçay-Meslay, le 17/09Y2024
Le Maire,
Bruno FENET.
Certifié exécutoire :
- Transmis en Préfecture le :
- Publié le: