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Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Déc 15 2024 Avt 2 MP 2023 01 04 Lot 4 Tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Logement,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
D’INDRE ET LOIRE
N°15/2024
_ DECISION DU MAIRE
APPROUVANT L’AVENANT N°2 AU MARCHE 2023-01/04 RELATIF AUX
COMMUNE DE TRAVAUX DE MENUISERIES EXTERIEURES DANS LE CADRE DE
PARCAY- L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON MEDICALE
MESLAY
Le Maire de la commune de Parçay-Meslay
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article L2194-1 6°,
VU la délibération en date du 7 décembre 2021 approuvant l’opération de construction d’une maison
médicale sur le territoire de la Commune ainsi que le plan de financement initial,
VU la délibération en date du 30 mars 2023, modifiant la délibération du 9 juin 2020, pat laquelle le Conseil
Municipal a chargé Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la passation et l'exécution des
matchés publics dans la limite des crédits inscrits au budget,
VU la décision du Maire n°2023/09 du 9 juin 2023 attribuant le lot n°4 « Menuiseries extérieures » du marché
de travaux de construction d’une maison médicale à l’entreprise SAS MENUISERIE DUBOIS - 53 Rue de
la République — 37800 SEPMES pour un montant de 38 419,18 euros hots taxes, marché référencé 2023-
01/04.
VU la décision du Maire n°05/2024 du 30 janvier 2024 apptouvant l'avenant n°1 au marché n°2023-01/04
pour un montant de 442,90 euros hors taxes,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’exécution du marché n°2023-01/04, la fourniture et la pose d’un
habillage pour mise en valeur de la première pierre conduit à une plus-value de 687,55 euros hors taxes, soit
une augmentation du montant du marché de 1,74%.
DÉCIDE :
ARTICLE 1: D’APPROUVER l'avenant n°2 au marché 2023-01/04 relatif aux travaux de Menuiseries
extérieutes dans le cadre de la construction d’une maison médicale d’un montant de 687,55 euros hors taxes,
soit 825,06 euros toutes taxes comprises,
ARTICLE 2 : DE DIRE que le nouveau montant du marché est de 39 549,63 euros hors taxes, soit 47 459,56 euros toutes taxes comprises,
ARTICLE 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire.
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le S LG
ID : 037-213701790-20240315-DECIS_15_2024-CC
19/03/2024 Il sera rendu compte au conseil municipal à sa plus prochaine séance de la présente décision.
Certifié exécutoire Pour extrait conforme, - date transmission au contrôle de légalité : Fait à Parçay-Meslay, le 15 mars 2024
- date de publication :
Le Maire
Bruno FENET
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le S L O7
ID : 037-213701790-20240315-DECIS_15_2024-CC
19/03/2024
19/03/2024
19/03/2024