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Arrêté - DE 2023 25 VOTE BP 2023 SCE ASST LAVERGNE
Arrêté - DE 2023 50 TARIFS SCE ASSAINISSEMENT LAVERGNE 2024
Arrêté - DE 2023 31 VOTE BP 2023 SCE EAU LAVERGNE
Arrêté - DE 2023 22 APPROBATION CA 2022 SCE ASST LAVERGNE
Arrêté - DE 2025 12 AFFECTATION RESULTAT DE FONCT 2024 SCE
Arrêté - DE 2025 14 AFFECTATION RESULTAT DE FONCT 2024 SCE
Arrêté - DE 2025 22 DELIBERATION BP 2025 SCE Assainissement Lavergne
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - DE 2025 22 DELIBERATION BP 2025 SCE Assainissement Lavergne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
LOT
Gourdon
COMMUNE DE LAVERGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 02 avril 2025
Date de la convocation :
26/03/2025 deux avril deux mille vingt-cinq à 18h00, le Conseil Municipal de la
Date affichage : 26/03/2025 Commune de LAVERGNE, régulièrement convoqué, s'est réunie
Membres en exercice : 11 sous la présidence de Didier BES.
Présents : 10
Votants: 10 Présents : Didier BES, Thierry BOUSSAC, Patrick BOY, Véronique
Pour: 10 CANITROT, Aurore COUDERC, Dominique FROMENTEZE, Manon
Contre: 0 BENNE, Chantal MASMAYOUX, Johan MAZIERO, Céline SER
Abstentions : 0 Représentés:
Délibération N° : Excusés: Jean-Louis RIGOUSTE
DE_2025_22 Absents:
Secrétaire de séance: Manon BENNE
Objet : Délibération sur le budget primitif - SERVICE ASSAINISSEMENT DE LAVERGNE 2025 -
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la Commune SERVICE ASSAINISSEMENT DE LAVERGNE,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune SERVICE ASSAINISSEMENT DE LAVERGNE pour l'année 2025 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 73 932,69
En dépenses à la somme de : 73 932,69
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
046-214601650-DE_2025_22-DE
AGEDI DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 4 720,13
012 Charges de personnel, frais 21 000
assimilés
014 Atténuations de produits 2 162
042 Section à section 14 980,15
65 Autres charges de gestion courante 4 000
66 Charges financières 1 576
67 Charges exceptionnelles 1 070
68 Dot. Amortist, dépréciat”, 930
provisions
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT os
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 5 177,28
042 Section à section 6 858
70 Ventes produits fabriqués, 38 100
prestations
74 Subventions d'exploitation 100
75 Autres produits de gestion courante 3
TT Produits exceptionnels 200
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT See
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administrati! com
compter de la date de son caractère exécutoire
Date de transmission de l'acte: 03/04/2025
fe PER RE AR 2604/2025
046-214601650-DE_ 2025 22-DE
AGEDI SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 8 257
TRVX EXTENSION-SECURISATION RESEAU
1064 EU BOURG LAVERGNE BTE
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 23 494,41
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
001 Solde d'exécution sect 8 514,26 d'investissement
040 Section à section 14 980,15
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT Me
ADOPTE A LA MAJORITE
Ainsi fait et délibéré les, jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt et publication à la date figurant sur l'accusé de réception AR sous-préfecture de
GOURDON.
Le Président de séance Le Secrétaire de séance Didier BES Manon BENNE
a
Je de transmission de l'acte: 03/04/2025
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administrati} « mea té FEcp ER RAR 2104/2025
compter de la date de son caractère exécutoire | 046-214601650-DE 2025 22-DE
AGEDI