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Arrêté - DE 2023 25 VOTE BP 2023 SCE Asst Lavergne
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - DE 2023 25 VOTE BP 2023 SCE Asst Lavergne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Sous-Préfecture de Gourdon (Lot)
Date de réception de l'AR: 29/03/2023
046-214601650-20230328-DE 2023 25-DE République Française
Département du Lot
Arrondissement : GOURDON
COMMUNE DE LAVERGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 28 mars 2023
Date de la convocation :
23/03/2023 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit mars, à 18 h 15, le Date affichage : 23/03/2023 Conseil Municipal de la Commune de LAVERGNE, régulièrement Membres en exercice : 11 convoqué, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Didier BES
Présents : 11 (Maire)
Votants: 11
Pour: 11 Présents : Didier BES, Thierry BOUSSAC, Patrick BOY, Véronique
Contre: 0 CANITROT, Aurore COUDERC, Dominique FROMENTEZE, Manon Abstentions : 0 BENNE, Chantal MASMAYOUX, Johan MAZIERO, Jean-Louis
Délibération N° : RIGOUSTE, Céline SER
DE_2023_25 Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Manon BENNE
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 SCE ASSAINISSEMENT LAVERGNE
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2023 du Sce
Assainissement public de Lavergne,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget du Sce ASSAINISSEMENT de LAVERGNE pour l'année 2023 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 109 342,74 Euros
En dépenses à la somme de : 109 342,74 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
o11 Charges à caractère général 2 303,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 19 000.00
014 Atténuations de produits 2 308,00
65 Autres charges de gestion courante 1 003,00
66 Charges financières 2112,21
67 Charges exceptionnelles 4 150,00
022 Dépenses imprévues 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 122,50
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT] 43 999,01
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai dé 2 mois à compter de la date de son caractère exécutoire Sous-Préfecture de Gourdon (Lot)
Date de réception de l'AR: 29/03/2023
046-214601650-20230328-DE 2023 25-DE
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Ventes produits fabriqués, services 32 400,00
74 Subventions d'exploitation 100.00
75 Autres produits de gestion courante 3.00
77 Produits exceptionnels 200.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 858.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 4 438,01
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 43 999,01
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
21 Immobilisations corporelles 50 070,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 969,00
020 Dépenses imprévues 446,73
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 858.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT] 65 343.73
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
16 Emprunts et dettes assimilées
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 122,50
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 52 221,23
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT| 65 343.73
ADOPTE, à l'unanimité des membres présents, le budget primitif 2023 du Sce Assainissement de
Lavergne
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt et publication à la date figurant sur l'accusé de réception AR sous-préfecture de GOURDON.
Le Maire,
Didier BES
Cet acte peut faire l'objet d'un recaurs devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de son caractère exécutoire