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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 62 2023 candidature extreme defi ademe
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 62 2023 candidature extreme defi ademe)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Paraphe
|
}
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
Peguen
SL
19260
Treignac
ID : 019-200066645-20230313-622023-DE
Lundi
27
mars
2023
|
Feuillet
-
2023
|
|
|
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
39
Titulaires
Présents
31
.
Lu
.
Suppléants
avec
vote
0
Le vingt-sept
mars
deux mille
vingt-trois
à dix-huit heures
trente,
les membres
du
Pouvoirs
6
:
:
FE
à
à
Nombre
de
votants
37
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
des fêtes
de
Treignac,
sur
la
Date
de
la convocation
21/03/2023
convocation
qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe.
Certifié
exécutoire
le
30//03/2023
.
Date
d'affichage
30//03/2023
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE:
BERNARD
Sylvain,
BONNET
TENEZE
Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2023
Véronique,
BORT
Jean-Pierre,
BOUCHOT
Estelle
BOURDARIAS
Sophie,
BOURROUX
François,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COUTURAS
Alain,
GARAIS
Daniel,
JAMILLOUX-VERDIER
Simone,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LAURENT
André,
MEUNIER
Colette,
PETIT
Christophe,
PEYRAMAURE
Pierre,
PLAS
Marcel,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
SYLVIE,
SENEJOUX
Geneviève,
TAVERT
Gérard,
TER-HEIDE
Laurence,
TERRACOIL
Danielle,
URBAIN
Jean
Yves,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
:
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: BEYSSERIE
Marc,
GAGE
Pascal,
LONGUET
Jean
François.
EXCUSES
:CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
COISSAC
Vincent
(donne
procuration
à TAVERT
Gérard),
DEGERY
Sylvie,
JANICOT
Véronique
(donne
procuration
à SENEJOUX
Geneviève),
LACHAUD
Sylvie
(donne
procuration
à ROUCHEREAU
Patrice),
LE
MEUR
Marion
(donne
procuration
à JARRIGE
Didier),
LELIEVRE
Carla
(donne
procuration
à TER
HEIDE
Laurence),
SENEJOUX
Philippe
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
62-2023
: CANDIDATURE
EXTREME
DEFI
- ADEME
Afin
d'anticiper
les
besoins
futurs
de
mobilité
sur
son
territoire
et
de
contribuer
à
l'expérimentation
de
nouveaux
véhicules
légers
situés
entre
le
vélo
à
assistance
électrique
et
la
voitures,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
33
voix
pour,
0
contre,
4
abstentions,
décide
e
D'inscrire
la
collectivité
dans
la
démarche
du
projet
eXtreme
Défi
—
ADEME
comme
Territoire
d'Expérimentation
potentiel.
Fait
à Treignac
le 30/03/2023
Le
Président
Philippe
JENTY