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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 83 2023 Attribution de compensation 2023
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 83 2023 Attribution de compensation 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Paraphe
Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2023
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
Publié le
SLG-
19260
Treignac
7
|
ID: 619-200066645-20230522-882023-DE
Lundi 22 mai
2023
Feuillet
- 2023
|
|
|
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
39
Titulaires
Présents
30
Suppléants
avec
vote
1
Le
vingt-deux mai
l'an deux mille vingt-trois
à dix-huit heures
trente,
les membres
enpoers
Votants
.
du conseil communautaire
se sont réunis à l’espace mille sources à Bugeat, sur la
Date
de la convocation
16/05/2023
convocation
qui leur a été adressée par le Président, JENTY
Philippe.
Certifié
exécutoire
le
26/05/2023
Date d'affichage
26/05/2023
TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE:
BERNARD
Sylvain,
BONNET
TENEZE
Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2023
Véronique,
BOURDARIAS
Sophie,
BOURROUX
François,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COISSAC
Vincent,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
GARAIS
Daniel,
JANICOT
Véronique,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie, ,
MEUNIER
Colette,
PETIT
Christophe,
PEYRAMAURE
Pierre,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
SYLVIE,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TER-HEIDE
Laurence,
URBAIN
Jean
Yves,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC VOTE
: LONGUET
Jean-François.
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: GAGE
Pascal.
EXCUSES: BORD
Jean-Pierre,
BOUCHOT
Estelle,
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
JAMILLOUX-
VERDIER
Simone,
LAURENT
André,
LE
MEUR
Marion
(donne
procuration
à JARRIGE
Didier),
LELIEVRE
Carla
(donne
procuration
à JANICOT
Véronique),
PLAS
Marcel,
TERRACOL
Danielle.
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
83-2023
: attribution
de
compensation
2023
Afin
de
pouvoir
effectuer
les
versements
de
l'attribution
de
compensation
aux
communes,
et
prenant
en
compte
l'intégration
de
Bugeat
et
les
montants
validés
par
l'étude
d'impact,
dans
l'attente
de
la finalisation
de
la CLECT,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
34
voix
pour,
0
contre,
0
abstentions
:
- De
confirmer
le
montant
d'attribution
de
compensation
de
Bugeat
validé
par
l'étude
d'impact
2022
à
83
637
€
-d’actualiser
ainsi
le
tableau
des
montants
de
l'attribution
de
compensation
à
verser
aux
communes :
AFFIEUX
39935
BONNEFOND
3164
BUGEAT
83
637
CHAMBERET
146
550
GOURDON
MURAT
9 560
LACELLE
2293
L'EGLISE
AUX
BOIS
1258
LESTARDS
78
315
MADRANGES
2 469
PEYRISSAC
4874
PRADINES
193
SOUDAINE
31
826
ST
HILAIRE
LES
CBES
54
149
TARNAC
49
866
TOY
VIAM
59
TREIGNAC
354
860
VEIX
260
VIAM
27
852
total
896
120 Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 019-200066645-20230522-832023-DE
- De
demander
aux
communes
concernées
par
des
changements
(TrÉmTac
CTamDETET
ET
BUgEAU
UE
délibérer
de
manière
concordante,
- D'autoriser
le président
à
verser
des
acomptes
aux
communes.
Fait
à
Treignac
le
30/05/2023
Le
Président
Philippe
JENTY