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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240403 06 FDC Herm Ateliers municipaux Maison chasse)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Logement,
1
20240403-6
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
E X T R A I T D U
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le mercredi 03 avril à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :
21 mars 2024 Nombre de présents 44
Nombre de pouvoirs 13 Date de publication :
08 avril 2024 Suffrages exprimés 57
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, M. Gérard LE BAIL, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, Mme Caroline JAY, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, Mme Christine BEYRIS, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, M. Philippe DELMON, M. Bernard LANGOUANERE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Mme Guylaine DUTOYA donne pouvoir à M. Christian CARRERE, M. Grégory RENDE donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, M. Pascal DAGES donne pouvoir à Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à M. Julien RELAUX,
M. Vincent MORA donne pouvoir à Mme Martine LABARCHEDE, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI donne pouvoir à M. Yves LOUME, M. Alain GODOT donne pouvoir à M. Julien BAZUS,
M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Pascal VILATON,
Mme Corinne LAPORTE donne pouvoir à M. Alain BERGERAS, M. Hikmat CHAHINE donne pouvoir à M. Philippe LAFFITTE,
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme Guylaine DUTOYA, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA BROUCH, M. Alexis ARRAS, M. Vincent MORA, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Alain GODOT, M. Laurent LAFOURCADE, M. Henri BEDAT, Mme Corinne LAPORTE,M. Hikmat CHAHINE.
Secrétaire de séance : Mme Catherine RABA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents. 2
OBJET : FONDS DE CONCOURS RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE POUR LES FUTURS ATELIERS MUNICIPAUX ET LA MAISON DE LA CHASSE DE HERM
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5216-5,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence en matière de Protection et mise en valeur de l’environnement,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 29 mars 2023 portant adoption du règlement d’attribution de fonds de concours pour l’amélioration de la performance énergétique du patrimoine bâti des communes du Grand Dax,
Vu la délibération du Conseil municipal de Herm en date du 6 novembre 2023 sollicitant le Grand Dax pour l’attribution d’un fonds de concours pour des travaux de rénovation énergétique,
Vu l’avis favorable de la Commission Environnement du 7 mars 2024,
Considérant
Le Bilan Carbone® du territoire du Grand Dax a démontré l’importance de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au patrimoine bâti. A cet effet, le Grand Dax souhaitant encourager les communes à rénover leur patrimoine bâti, a mis en place un règlement pour les accompagner financièrement. Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération est sollicitée pour participer financièrement aux travaux de rénovation énergétique sur la commune de Herm.
Imputation comptable : 2041412 AP 155 - DURABL
HERM : ateliers municipaux et maison de la chasse
Descriptif
des travaux
Exigences du
règlement
Caractéristiques
des matériaux
Montant HT
des Travaux
Part de
financement
CAGD
FDC Grand Dax
Isolation de
combles ou de
toiture
Risolant ≥ 6 m²K/W Risolant = 6 m²K/W 1 856,82 € CAGD 40% CAGD : 742,73 €
Isolation des
murs Risolant ≥ 3,7 m²K/W
Risolant = 3,75
m²K/W 5 188.66 € CAGD 40% CAGD : 2 075,46 €
Éclairage Efficacité lumineuse ≥ 90 lumens/W Efficacité lumineuse de 161 lumens/W 1 893,95 € CAGD 50% CAGD : 946,97 €
VMC
Puissance
électrique absorbée
du caisson de
ventilation ≤ 0,3
W/(m3/h)
Puissance
électrique absorbée
du caisson de
ventilation ≤ 0,3
W/(m3/h)
1 165 € CAGD 50% CAGD : 582,5 €
TOTAL 10 104,43 € CAGD 43% CAGD : 4 347,66 € 3
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A L’UNANIMITE,
Article 1 : ATTRIBUE un fonds de concours de 4 347.66 euros à la commune de Herm.
Article 2 : APPROUVE la convention d’attribution de fonds de concours de la commune de Herm (ci-annexée).
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention (ci-annexée).
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 03 avril 2024