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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL45 2021 FDC RE Herm Tethieu Yzosse
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL45 2021 FDC RE Herm Tethieu Yzosse)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 03/06/2021
Reçu en préfecture le 03/06/2021
Affiché le 03/06/2021
ID : 040-244000675-20210526-DEL45_2021-DE
N°DELA45-2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT ET UN et le VINGT-SIX du mois de MAI à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le VINGT MAI 2021, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique —- M. ABADIE Jean-Marie —- Mme DUTOYA Guylaine - M. DUBOIS Julien
Mme DEDIEU Martine - M. RENDE Grégory - M. DAGES Pascal — M. BENALIA BROUCH Amine
Mme HENAULT Marylène - Mme ERIDIA Martine - Mme LABARCHEDE Martine - M. RELAUX Julien
Mme PEYSALLE Florence - M. MORA Vincent —- Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle —- M. LOUME Yves
Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle — M. STETIN Pierre - M. CASTEL Philippe — M. LAVIGNE Pascal
M. POMAREZ Serge - Mme DORVAL Gloria — M. SOUBLIN Jean - M. LE BAIL Gérard
Mme SABOURAULT Bérangère — M. LAFFITTE Philippe - Mme FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé - Mme
JAY Caroline —- M. CARRERE Christian — M. BAZUS Julien - M. LAVIELLE Jean - Mme GAY Martine
M. GODOT Alain - Mme BEYRIS Christine — M. HUMEAU André —- Mme FAVARD Catherine — Mme LAGRASSE Catherine — M. BEDAT Henri - Mme LALANNE Christelle
M. VILATON Pascal T M. BERGERAS Alain - M. DELMON Philippe
M. LANGOUANERE Bernard — M. CHAHINE Hikmat - M. DUBOURDIEU Alain - M. BOURDILLAS Thierry
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah M. DAGES Pascal
Mme LOUBERE-BERTHELON Marie-Constance M. RENDE Grégory
M. LAUSSU Guillaume Mme HENAULT Marylène
M. ARRAS Alexis M. RELAUX Julien
Mme IRIGOYEN Sophie M. SOUBLIN Jean
M. AUZEMERY Albert Mme SABOURAULT Bérengère
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah — Mme LOUBERE BERTHELON Marie Constance — M. LAUSSU Guillaume — M. ARRAS Alexis —- Mme IRIGOYEN Sophie - M. AUZEMERY Albert
Secrétaire de séance : Mme DUTOYA Guylaine
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE - FONDS DE CONCOURS POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE : HERM, TETHIEU ET YZOSSE
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L 5216-5, Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et no
Envoyé en préfecture le 03/06/2021
Reçu en préfecture le 03/06/2021
Affiché le 03/06/2021
ID : 040-244000675-20210526-DEL45_2021-DE
de Protection de l'environnement et de Plan Climat Energie Territorial ;
F
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, en date du 18 février 2020
portant adoption d'un règlement d'attribution de fonds de concours pour l'amélioration de la performance énergétique du patrimoine bâti des communes du Grand Dax;
Le Bilan Carbone® du territoire du Grand Dax réalisé en 2018, a démontré l'importance de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au patrimoine bâti.
C'est pourquoi, le Grand Dax souhaitant encourager les communes à rénover leur patrimoine bâti, a mis en place un règlement pour les accompagner financièrement.
C'est dans ce cadre que la Communauté d'agglomération est sollicitée pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique sur les communes de Herm, Téthieu et Yzosse.
Imputation comptable : 2041412 programme 125 DURABL
Descriptif des Exigences du | Caractéristiques | Montant HT Part de FDC Grand travaux règlement des matériaux des Travaux |financement Dax
Commune de Herm : Bâtiment Cantine / Salle des aînés
Cmne 60%
Isolation plafond ._—- = 7,45 m2K/W CAGD 40%
(laine de roche) mzk/W isolant? /W\10 900.00 € (matériau 436000 €
conventionnel)
Electricité Efficacité LA ; : Efficacité lumineuse Cmne 50%
Remplacement lumineuse = 116 lumens/W 3 397,30 € CAGD 50% 1 698,65 €
éclairage > 90 lumens/W
Chauffage sléeteie FEC 51,3%
Remplacement Ée 12 490.00 € |Cmne 24,35%| 3 042,05 € cassette soufflante CAGD 24,35%
TOTAL 26 787,30 € 34% 9 100,70 €
Descriptif des Exigences du | Caractéristiques Montant HT Part de FDC Grand travaux règlement des matériaux des Travaux [financement Dax
Commune Téthieu : Mairie et la Salle des Associations
Menuiserie salle des 6
associations (porte- |Uw < 1,3 W/m2K| Uw = 1,,3 W/m2K 2007€ | mn 50% | 4 903,50 € x CAGD 50% fenêtre)
Menuiserie mairie 5 = 2 Cmne 50% (porte d'entrée) Uw < 1,3 W/m2K| Uw = 1,,3 W/m2K 1646 € CAGD 50% 823.00 €
TOTAL 3 653 € 50% 1 826,50 €
Commune Yzosse : Bâtiment église
Electricité Efficacité Efficacité lumineuse Cmne 50% Remplacement lumineuse = 100 lumens/W et 1 568,5 € CAGD 50% 784,25 € éclairage > 90 lumens/W 96 lumens/W 2
TOTAL 1 568,5 € 50% 784,25 € APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : ATTRIBUE un fonds de concours de :
- 9 100.10 euros à la commune de Herm,
- 1 826.50 euros à la commune de Téthieu,
= 784.25 euros à la commune d'Yzosse,
Envoyé en préfecture le 03/06/2021
Reçu en préfecture le 03/06/2021
Affiché le 03/06/2021
ID : 040-244000675-20210526-DEL45_2021-DE
Article 2: APPROUVE les conventions d'attribution de fonds de concours des communes de Herm,
Téthieu et Yzosse
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions d'attribution des fonds de concours
(ci-annexées).
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau {sur place où par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://wwu.telerecours.fr/).
Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 26 mai 2021
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS. Envoyé er préfecture Le 03/08/2021
re le 03/06/2021