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Déliberation - Finances Cimetiere Delib Vote du bp 2023 tampon
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Finances Cimetiere Delib Vote du bp 2023 tampon)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
23 18 20
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : ©
Date de la convocation
31 mars 2023
Date d'affichage
31 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTR Envoyé en-préfecture.le-18/04/2023
DU CONSEIL MUNIK Reçu empréfecture le 18/04/2023
NA Publié le SG
ID : 064-216405118-20230407-41D-BF
Séance du
L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Bernard PEYROULET, Maire ,
Etaient présents :
Mmes M. ALLANOT Yves, CAMPOS Patricia, CAPDEVIOLLE Gaëlle, CAYRON Gérard, CHAPOTHIN Françis, DOUARD Vincent, GELIZE Cédric, HUSTET Hervé,
LAFFAILLE Denis, LALANNE Gisèle, LANDRIEU Floriane, LAPLACE-NOBLE
Karine, LENOIR Thomas, MALABAT Romain, PEYROULET Bernard, REIMANN
Julien, SENTAURENS Laurence, TADDEI Anne-Claire
Procuration(s) :
Mmes BAREILLE (G. LALANNE), C. LACROIX (P. CAMPOS)
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Mmes, M. G. BERGE, J. PROVENCE, A. VIRLOGEUX
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme Floriane LANDRIEU en Préfecture le
17 avril 2023 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
et publication du
17 avril 2023
L'Assemblée délibérante constate, aussi pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au
résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du
bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes.
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 :
Investissement
Dépenses 30 662,00
Recettes 30 662,00
Fonctionnement
Dépenses 15 943,72
Recettes 15 943,72
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 30 662,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 30 662,00 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 15 943,72 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 15 943,72 (dont 0,00 de RAR)
Fait à Sauvagnon
Le Maire PEYROULET Bernard